Travaux de construction spécialisés
- Diffusion: août 2006
- ISBN: 1-4249-1934-7
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La présente feuille de renseignements a été conçue à titre d'information uniquement. Elle ne constitue pas un document juridique. Pour de plus amples renseignements, veuillez entrer en contact avec le Bureau de protection des emplois ou avec le ministère du Travail.
Les entrepreneurs ontariens peuvent maintenant faire appel à du personnel ontarien pour exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec.
Les travaux de construction spécialisés se définissent comme suit :
- le travailleur doit posséder de l'expertise relativement à une technique ou à un produit de construction particulier;
- la garantie du fabricant applicable à la technique ou au produit est conditionnelle à ce que tous les travaux soient effectués par une personne qui a réussi le programme de formation obligatoire du fabricant.
Les travaux spécialisés peuvent comprendre les métiers, les activités de métier et les occupations pour lesquels il n'y a présentement pas de mesure d'accès au Québec.
L'entrepreneur qui travaille sur le chantier doit demander une carte de travaux de construction spécialisés au Bureau de protection des emplois (BPE) du ministère du Travail, à Ottawa. Le processus de demande est décrit ci-dessous.
Les travailleurs ontariens de la construction sont tenus d'adhérer à l'un des syndicats qui représentent les travailleurs
Comment obtenir une carte de travaux de construction spécialisés
1. Rendez-vous au BPE pour présenter une demande de carte.
La demande doit comprendre les renseignements suivants :
- une description du type de travaux à exécuter, spécifiant en quoi ils répondent à la définition des travaux de construction spécialisés;
- les compétences spécifiques requises pour exécuter le travail;
- une preuve que le demandeur a réussi le programme de formation du fabricant;
- une preuve que la garantie du fabricant est conditionnelle à ce que tous les travaux soient effectués par un entrepreneur ou un travailleur qui a réussi le programme de formation obligatoire du fabricant;
- une preuve que l'entrepreneur ou le travailleur a suivi la formation exigée en santé et sécurité du travail;
- une preuve d'identité;
- un talon de chèque de paye, un relevé T4 ou un avis de cotisation récent.
2. Le BPE du ministère du Travail :
- évaluera la demande et délivrera une carte de travaux spécialisés au demandeur qui respecte les exigences requises pour exécuter ces travaux;
- transmettra copie de la demande et des pièces justificatives à la Commission de la construction du Québec (CCQ).
3. La CCQ :
- examinera la demande et les renseignements reçus;
- sur présentation d'une carte de travaux spécialisés, délivrera la carte indiquant le nom du syndicat choisi à l'entrepreneur ou au travailleur ontarien, si elle juge que les travaux à exécuter répondent à la définition des travaux de construction spécialisés.
Si la CCQ juge que les travaux à exécuter ne répondent pas à la définition établie, le BPE avisera l'entrepreneur ou le travailleur de la décision. L'entrepreneur ou le travailleur pourra alors communiquer avec le contact officiel de l'Ontario afin de résoudre la question (voir les coordonnées à la fin de la présente feuille de renseignements).
L'entrepreneur ou le travailleur ontarien doit toujours avoir en sa possession la carte de travaux spécialisés et la carte de la CCQ indiquant le syndicat (l'association représentative) lorsqu'il travaille au Québec.
Lorsqu'il travaille au Québec, le travailleur ontarien titulaire d'une carte de travaux spécialisés est considéré comme un compagnon.
Vous pouvez exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec sans détenir de carte de travaux spécialisés si vous remplissez l'une des deux conditions suivantes.
- Les travaux concernent un métier figurant en pièce jointe 1 de la présente feuille de renseignements (tableau 1 de l'annexe 1 de l'entente) et vous détenez l'un des certificats de qualification pour ce métier :
- certificat de qualification du Sceau rouge interprovincial;
- certificat de qualification professionnelle;
- certificat d'apprentissage;
- certificat de qualification provisoire;
- carte d'identification d'apprenti.
- Les travaux concernent une activité de métier figurant en pièce jointe 2 de la présente feuille de renseignements et vous détenez la carte d'activité de métier appropriée.
Pour plus de renseignements
Pour obtenir de l'aide ou des renseignements d'ordre général, communiquez avec :
Bureau de protection des emplois, ministère du Travail
2378 Holly Lane, bureau 202
Ottawa (Ontario) K1V 7P1
Ligne directe : 1 888 998-9959
Renseignements généraux : 613 260-8351
Télécopieur : 613 260-8369
Courriel : oqconstruction@mol.gov.on.ca
Pièce jointe 1
Annexe 1, tableau 1 de l'entente
| Dénomination du Québec | Dénomination de l'Ontario | Dénomination Sceau rouge interprovincial (IP) | |
|---|---|---|---|
| 1 | Électricien/ Electrician(dans le secteur sous R-20 et dans le secteur sous F-5) | Electrician--construction and maintenance / Électricien--construction et entretien [ ** ] | Construction Electrician / Electricien (construction) Ont: Sceau rouge seulement |
| 2 | Ferblantier / Tinsmith | Sheet metal worker / Tôlier [ ** ] | Sheet metal worker
/ Ferblantier Ont: Sceau rouge seulement |
| 3 | Frigoriste ou Tuyauteur--spécialité du frigoriste / Refrigeration mechanic or pipe- fitter--specialty of refrigeration | Refrigeration and air conditioning mechanic/ Mécanicien en réfrigération et en climatisation [ ** ] | Refrigeration and
air conditioning mechanic / Mécanicien de réfrigération
et d'air climatisé Ont: Sceau rouge seulement |
| 4 | Tuyauteur--spécialité du plombier / Pipe-fitter--specialty of plumber (dans le secteur sous R-20 et dans le secteur sous F-5) | Plumber / Plombier | Plumber / Plombier |
| 5 | Tuyauteur--spécialité du poseur d'appareils de chauffage / Pipe-fitter--specialty of the heating systems installer (dans le secteur sous R-20 et dans le secteur sous F-5) | Steamfitter / Monteur de tuyaux de vapeur [ ** ] |
Steamfitter--Pipe-fitter
/ Monteur d'appareils de chauffage Ont: Sceau rouge seulement |
| 6 | Opérateur de grue automotrice-–sceau rouge | Mobile Crane Operator (red seal) [ ** ] | Grue automotrice sceau rouge/ Mobile Crane Operator (red seal) Ont: Sceau rouge seulement |
| 7 | Briqueteur-maçon / Bricklayer- mason | Brick and stone mason / Briqueteur-Maçon [ ** ] | Bricklayer / Briqueteur-Maçon Ont: Sceau rouge seulement |
| 8 | Calorifugeur / Insulator | Insulator--(heat and frost) / Poseur de matériaux isolants[ *** ] | Sans objet |
| 9 | Carreleur / Tile setter | Terrazzo, tile and marble craft / Métier de carrelage [ *** ] | Sans objet |
| 10 | Charpentier-menuisier / Carpenter-joiner | General carpenter / Charpentier-menuisier Général [ ** ] | Carpenter / Charpentier Ont: Sceau rouge seulement |
| 11 | Chaudronnier / Boilermaker | Construction Boilermaker / Chaudronnier de construction [ ** ] | Boilermaker / Chaudronnier Ont: Sceau rouge seulement |
| 12 | Cimentier-applicateur / Cement finisher | Cement mason (includes cement finisher) / Cimentier (y compris le finisseur de béton) | Sans objet |
| 13 | Couvreur / Roofer | Roofer / Couvreur [ ** ] | Roofer / Couvreur Ont: Sceau rouge seulement |
| 14 | Ferrailleur / Reinforcing steel erector | Reinforcing rodworker / Monteur de barres d'armature | Sans objet |
| 15 | Mécanicien de chantier / Millwright | Construction Millwright / Mécanicien--monteur de Construction | Industrial mechanic (millwright) / Mécanicien industriel (de chantier) |
| 16 | Mécanicien de machines lourdes / Heavy equipment mechanic | Heavy duty equipment mechanic / Mécanicien d'équipement lourd [ ** ] | Heavyduty
equipment technician / technicien d'équipement lourd Ont: Sceau rouge seulement |
| 17 | Mécanicien en protection--incendie ou tuyauteur--spécialité de poseur de gicleurs / Pipe-fitter--specialty of the fire protection mechanic or pipe-fitter--specialty of the sprinkler installer | Sprinkler and fire protection installer / Installateur de systèmes de protection contre les Incendies [ ** ] | Sprinkler system installer/ Poseur de gicleurs Ont: Sceaurouge seulement |
| 18 | Monteur d'acier de structure / Structural steel erector | Ironworker / Ferronnier | Sans objet Ont: Sceau rouge seulement (à titre de ferronnier) |
| 19 | Peintre / Painter | Painter decorator (commercial and residential) / Peintre-décorateur--secteur commercial et résidentiel [ ** ] | Painter and decorator / Peintre et décorateur Ont: Sceau rouge seulement |
| 20 | Plâtrier / Plasterer | Drywall finisher and plasterer / Finisseur de murs secs & plâtrier [ **** ] | Sans objet |
| 21 | Poseur de revêtements souples / Resilient flooring layer | Floor covering installer / Installateur de revêtements de sol [ ** ] | Floor covering installer / Poseur de revêtements souples Ont: Sceau rouge seulement |
| 22 | Poseur de systèmes intérieurs / Interior systems installer | Lather (Drywall, acoustic and lathing applicator) / Poseur de lattes [ ** ] | Sans objet Ont: Sceau rouge seulement |
| 23 | Serrurier de bâtiment / Ornamental ironworker | Ironworker / Ferronnier (Note : En Ontario, le métier ne comporte pas 2 divisions) | Sans objet |
| 24 | Vitrier et monteur mécanicien (code 310) / Setter mechanic (Glazier) (code 310) | Glazier and Metal Mechanic / Vitrier et mécanicien des métaux [ ** ] | Glazier / Vitrier (Ontario) seulement)* Ont: Sceau rouge seulement |
| 25 | Opérateur de pelles mécaniques/Shovel operator | Excavator operator-Branch 2 of Heavy equipment operator / Opérateur d'excavatrice--Division 2 d'opérateur d'équipement lourd [ *** ] | Sans objet |
| 26 | Mécanicien d'ascenseur | Elevating device mechanic--class A (EDM-A) | Sans objet |
Pièce jointe 2
Activités de métier
En plus des activités de métiers prévues à l'annexe C du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction [R-20, r.6.2], le Québec reconnaîtra la Carte ontarienne d'activités de métier pour les activités de métier suivantes :
1. Métiers comportant des activités faisant partie du métier de charpentier-menuisier ou autres
Poseur de gypse, de panneaux acoustiques et de lattes (composantes du métier de charpentier-menuisier--finition intérieure)
- Pose de planches de gypse (« drywall »)
- Installation de lattes
- Installation d'isolants thermique et acoustique
- Installation et réparation de tapis et sous-tapis
- Installation et réparation de planchers de bois
- Charpente
- Construction d'escaliers
- Modification, réparation et resurfaçage
- Installation de toiture de type « single-ply »
- Peinture au pinceau et au rouleau
- Peinture au fusil
- Pose de tapisserie
- Pose de blocs de ciment
- Construction et réparation de cheminées
- Construction et réparation de foyers
- Installation de panneaux préfabriqués de maçonnerie
- Finition du ciment
- Imperméabilisation et travaux de préparation en vue de la restauration
- Pose de coulis
- Sablage au jet de sable
- Installation de terrazzo
- Installation de tuiles
- Installation intérieure de marbre et de granit
- Pose de portes et fenêtres
- Parquetage
- Pose de revêtements préfabriqués
- Pose d'armoires et autres articles préparés ou fabriqués en atelier
- Pose de planches de gypse
- Pose de pilotis
- Pose de gouttières
- Pose de revêtements préfabriqués
Installateur de revêtement de sol (composantes du métier de charpentier-menuisier--revêtement de sol)
Charpentier
Vitrier (composantes du métier de charpentier-menuisier, à l'exception de l'installation des murs rideaux)
Installation de murs rideaux et autres systèmes muraux
Couvreur (composantes du métier de charpentier-menuisier: charpente, installation de fermes de toit et de lucarnes, recouvrement de toiture)
Plâtriers (composante du métier de charpentier-menuisier - finition intérieure)
Installation de corniches (préfabriquées ou non) et moules ornementaux de plâtre
2. Métiers comportant certaines activités énumérées à l'annexe C du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction [R-20, r.6.2]
Peintre et décorateur
3. Métiers ne comportant pas d'activités énumérées à l'annexe C du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction [R-20, r.6.2]
Briqueteur-maçon
Cimentier
Cimentier ou briqueteur
Installateur de terrazzo, de tuiles et de marbre
Opérateur d'équipement lourd
Opérateur de tracteur, de chargeuse et de rétrocaveuse
Opérateur de bouteur (bulldozer)
Note : Les activités de métier énumérées ci-dessus peuvent faire partie d'un métier différent au Québec.
4. Activités de métiers énumérées à l'annexe C du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction [R-20, r.6.2]
Charpentier-menuisier
-
Coffrage
Ferblantier
Peintre
Jointoiement (planches de gypse)
Plâtrier
Jointoiement (planches de gypse)
Poseur de systèmes intérieurs
Pose de planches de gypse
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