Les travailleurs ontariens de la construction qui cherchent à travailler au Québec doivent détenir un certificat de reconnaissance professionnelle délivré en Ontario ou fournir une preuve de leur expérience de travail dans un métier ou un domaine spécialisé en plus d'une preuve de formation en santé et sécurité avant de s'inscrire aux organismes québécois compétents.

À l'exception du petit secteur de la rénovation résidentielle, tous les travailleurs de la construction doivent s'inscrire à la Commission de la construction du Québec (CCQ) pour obtenir une carte d'affiliation syndicale. D'autres documents peuvent être exigés, comme une preuve d'identité, un relevé T4 ou un talon de chèque de paye, une preuve de résidence comme une facture de gaz ou de téléphone, et une preuve indiquant que vous avez terminé la formation en santé et sécurité.

Travailleurs ontariens de la construction

Tout travailleur ontarien de la construction fait partie de l'une des catégories suivantes :

  1. Travailleur certifié dans un métier à qualification obligatoire footnote 1 ou facultativefootnote 2
  2. Apprenti inscrit dans un métier à qualification obligatoire ou facultative.
  3. Travailleur non certifié ayant :
    1. de l'expérience dans tous les aspects d'un métier à qualification facultative
    2. de l'expérience dans certains aspects d'un métier à qualification facultative

    (Voir la la feuille de renseignements sur les activités de métier.)

  4. Travailleur certifié ou travailleur en formation pratiquant un métier réglementé par la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS).
  5. Travailleur à la recherche d'un emploi dans l'une des 40 occupations semi-spécialisées du Québec.

  6. Travailleur ou entrepreneur non certifié qui exécute des travaux de construction spécialisés (installation, réparation ou entretien de produits pour lesquels la garantie du fabricant est conditionnelle à ce que le personnel employé soit formé par le fabricant ou un formateur approuvé).

    (Voir la feuille de renseignements sur les travaux de construction spécialisés.)

1. Travailleur certifié dans un métier à qualification obligatoire ou facultative

  1. Le travailleur ontarien de la construction qui détient le certificat de qualification provincial ou interprovincial (Sceau rouge) du ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) dans un métier à qualification obligatoire ou facultative reconnu dans l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario sur la mobilité de la main-d'ouvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l'industrie de la construction (2006) peut travailler au Québec, que ce soit pour un employeur de l'Ontario ou non.

    (Le tableau 1 figurant à l'annexe 1 de l'entente énumère les métiers reconnus. Il est aussi joint à la présente feuille de renseignements.)

  2. Le travailleur ontarien qui a obtenu un certificat d'apprentissage après avoir terminé le programme de formation d'un métier reconnu à qualification facultative et pour lequel il n'existe pas d'examen de certification provincial ou interprovincial en Ontario peut travailler au Québec comme compagnon.
  3. Le travailleur ontarien qui détient un certificat de qualification professionnelle provisoire du MFCU dans un métier reconnu à qualification facultative peut travailler au Québec comme apprenti de dernière période.
  4. Le travailleur ontarien qui détient un certificat de qualification de la CNTS peut aussi travailler au Québec. Voir le section 4 ci-dessous.

Note : Tout travailleur ontarien qui détient l'un des certificats de métier précisés dans la présente section répond aux exigences du Québec en matière de formation en santé et sécurité. Ces certificats sont appelés « certificats de l'Ontario » dans la presente feuille de renseignements, à moins d'avis contraire.

2. Apprenti inscrit

Le travailleur ontarien de la construction qui détient une carte d'identification d'apprenti dans un métier à qualification obligatoire ou facultative doit prouver qu'il a terminé un programme de formation reconnu en santé et sécurité lorsqu'il s'inscrit à la CCQ.

L'annexe 5 de l'entente énumère les programmes de formation et les fournisseurs reconnus en santé et sécurité au travail. Elle est aussi jointe à la présente feuille de renseignements.

L'apprenti inscrit doit aussi obtenir du MFCU une preuve écrite indiquant le nombre d'heures du programme d'apprentissage qui ont été suivies. La CCQ exige ce document officiel à l'inscription afin de déterminer la période d'apprentissage applicable et la rémunération correspondante.

3. Travailleur non certifié

Le travailleur ontarien de la construction non certifié qui possède de l'expérience dans tous les aspects d'un métier à qualification facultative et qui veut pratiquer ce métier au Québec peut demander au MFCU de passer l'examen de qualification dans le métier voulu afin d'obtenir le certificat de l'Ontario ou le certificat interprovincial. Il peut aussi recevoir le certificat du Québec s'il répond aux exigences de la CCQ.

Le travailleur non certifié qui possède de l'expérience dans certains aspects d'un métier à qualification facultative et qui est à l'emploi d'un entrepreneur ontarien cherchant à faire affaire au Québec peut demander d'être évalué par le MFCU afin d'obtenir la Carte ontarienne d'activités de métier du Bureau de protection des emplois (BPE).

(Voir la feuille de renseignements sur les activités de métier.)

4. Métiers réglementés par la CNTS

Le travailleur ontarien qui détient un certificat de qualification de la CNTS peut s'inscrire à la CCQ s'il travaille dans la construction au Québec.

Il se peut également qu'il doive présenter son certificat de l'Ontario au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) ou à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour travailler avec des chaudières et des appareils sous pression, des appareils électroménagers, des ascenseurs ou de l'équipement fonctionnant au gaz, au propane ou au pétrole.

L'apprenti doit fournir son dossier de formation et la preuve qu'il a terminé un programme de formation reconnu en santé et sécurité.

5. Accès aux occupations au Québec

Le travailleur ontarien de la construction qui veut pratiquer l'un des 40 métiers semi-spécialisées reconnues au Québec doit demander le certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ (ou le certificat de la CCQ indiquant son affiliation syndicale s'il possède déjà le certificat de l'Ontario). Il doit alors présenter :

  • son certificat de métier de l'Ontario ou
  • la preuve (relevés T4 ou talons de chèque de paye) qu'il possède au moins 750 heures d'expérience de travail dans le métier ou
  • la preuve qu'il a terminé un programme de formation en santé et sécurité au travail, dans le cas où il compte moins de 750 heures d'expérience de travail.

L'annexe 4 de l'entente énumère les métiers pratiquées aujourd'hui dans l'industrie québécoise de la construction. Elle est aussi jointe à la présente feuille de renseignements.

6. Travaux de construction spécialisés

Le travailleur ou l'entrepreneur non certifié qui accomplit un travail de construction spécialisé est invité à consulter la feuille de renseignements sur les travaux de construction spécialisés afin de savoir quand et comment se procurer la carte de travaux de construction spécialisés.

  • Les travaux de construction spécialisés se définissent comme suit :
    • le travailleur doit posséder de l'expertise relativement à une technique ou à un produit de construction particulier;
    • la garantie du fabricant applicable à la technique ou au produit est conditionnelle à ce que tous les travaux soient effectués par une personne qui a réussi le programme de formation obligatoire du fabricant.

Pour plus de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des examens de qualification interprovinciaux ou ontariens, pour être évalué dans des métiers reconnus ou pour obtenir une confirmation écrite du montant des heures d'apprentissages accumulées, communiquez avec le :

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Bureau de district d'Ottawa
347, rue Preston 3ième étage
Ottawa (Ontario) K1S 3J4

Tél. : 613 731-7100
Sans frais : 1 877 221-1220
Télécopieur : 613 731-4160

Pour vous informer sur le processus de certification de la CNTS, communiquez avec la :

Commission des normes techniques et de la sécurité
Centre Tower, 14e étage
3300, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario) M8X 2X4

Tél. : 416 734-3300
Sans frais : 1 877 682-8772
Télécopieur : 416 231-4903

Pour obtenir de l'aide ou des renseignements d'ordre général, communiquez avec :

Bureau de protection des emplois, ministère du Travail
347 Rue Preston, 4ième étage, bureau 430
Ottawa (Ontario) K1S 3J4

Tél. : 613 288-3847
Sans frais : 1 888 998-9959
Télécopieur : 613-727-2900
Courriel : oqconstruction@ontario.ca

La présente feuille de renseignements a été conçue à titre d'information uniquement. Elle ne constitue pas un document juridique. Pour de plus amples renseignements, veuillez entrer en contact avec le Bureau de protection des emplois ou avec le ministère du Travail.

Pièce jointe 1

Voir l’Annexe 1, tableau 1 de l’entente pour connaître les métiers appariés du secteur de la construction.

Pièce jointe 2

Voir l’annexe 4 de l’entente pour connaître les exigences pour travailler dans les occupations au Québec et dans les métiers en Ontario.

Pièce jointe 3

Voir l’annexe 5 de l’entente pour savoir comment le Québec reconnaît la formation acquise dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.