Reconnaissance des travailleurs Ontariens de la construction par le Québec

• Diffusion: août 2006
• ISBN: 1-4249-1940-1
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La présente feuille de renseignements a été conçue à titre d'information uniquement. Elle ne constitue pas un document juridique. Pour de plus amples renseignements, veuillez entrer en contact avec le Bureau de protection des emplois ou avec le ministère du Travail.

Les travailleurs ontariens de la construction qui cherchent à travailler au Québec doivent détenir un certificat de reconnaissance professionnelle délivré en Ontario ou fournir une preuve de leur expérience de travail dans un métier ou un domaine spécialisé en plus d'une preuve de formation en santé et sécurité avant de s'inscrire aux organismes québécois compétents.

À l'exception du petit secteur de la rénovation résidentielle, tous les travailleurs de la construction doivent s'inscrire à la Commission de la construction du Québec (CCQ) pour obtenir une carte d'affiliation syndicale. D'autres documents peuvent être exigés, comme une preuve d'identité, un relevé T4 ou un talon de chèque de paye, une preuve de résidence comme une facture de gaz ou de téléphone, et une preuve indiquant que vous avez terminé la formation en santé et sécurité.

Travailleurs ontariens de la construction

Tout travailleur ontarien de la construction fait partie de l'une des catégories suivantes :

1. Travailleur certifié dans un métier à qualification obligatoire ^[ * ] ou facultative^[ ** ].
2. Apprenti inscrit dans un métier à qualification obligatoire ou facultative.
3. Travailleur non certifié ayant :
   • a) de l'expérience dans tous les aspects d'un métier à qualification facultative;
   • b) de l'expérience dans certains aspects d'un métier à qualification facultative.
   (Voir la feuille de renseignements sur les activités de métier)
4. Travailleur certifié ou travailleur en formation pratiquant un métier réglementé par la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS).
5. Travailleur à la recherche d'un emploi dans l'une des 40 occupations semi-spécialisées du Québec.
6. Travailleur ou entrepreneur non certifié qui exécute des travaux de construction spécialisés (installation, réparation ou entretien de produits pour lesquels la garantie du fabricant est conditionnelle à ce que le personnel employé soit formé par le fabricant ou un formateur approuvé). (Voir la feuille de renseignements sur les travaux de construction spécialisés)

1. Travailleur certifié dans un métier à qualification obligatoire ou facultative

1. Le travailleur ontarien de la construction qui détient le certificat de qualification provincial ou interprovincial (Sceau rouge) du ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) dans un métier à qualification obligatoire ou facultative reconnu dans l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario sur la mobilité de la main-d'ouvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l'industrie de la construction (2006) peut travailler au Québec, que ce soit pour un employeur de l'Ontario ou non.

   (Le tableau 1 figurant à l'annexe 1 de l'entente énumère les métiers reconnus. Il est aussi joint à la présente feuille de renseignements.)

2. Le travailleur ontarien qui a obtenu un certificat d'apprentissage après avoir terminé le programme de formation d'un métier reconnu à qualification facultative et pour lequel il n'existe pas d'examen de certification provincial ou interprovincial en Ontario peut travailler au Québec comme compagnon.
3. Le travailleur ontarien qui détient un certificat de qualification professionnelle provisoire du MFCU dans un métier reconnu à qualification facultative peut travailler au Québec comme apprenti de dernière période.
4. Le travailleur ontarien qui détient un certificat de qualification de la CNTS peut aussi travailler au Québec. (Voir la section 4 ci-dessous.)

NOTE : Tout travailleur ontarien qui détient l'un des certificats de métier précisés dans la présente section répond aux exigences du Québec en matière de formation en santé et sécurité. Ces certificats sont appelés « certificats de l'Ontario » dans la présente feuille de renseignements, à moins d'avis contraire.

2. Apprenti inscrit

• Le travailleur ontarien de la construction qui détient une carte d'identification d'apprenti dans un métier à qualification obligatoire ou facultative doit prouver qu'il a terminé un programme de formation reconnu en santé et sécurité lorsqu'il s'inscrit à la CCQ. L'annexe 5 de l'entente énumère les programmes de formation et les fournisseurs reconnus en santé et sécurité au travail. Elle est aussi jointe à la présente feuille de renseignements.
• L'apprenti inscrit doit aussi obtenir du MFCU une preuve écrite indiquant le nombre d'heures du programme d'apprentissage qui ont été suivies. La CCQ exige ce document officiel à l'inscription afin de déterminer la période d'apprentissage applicable et la rémunération correspondante.

3. Travailleur non certifié

• Le travailleur ontarien de la construction non certifié qui possède de l'expérience dans tous les aspects d'un métier à qualification facultative et qui veut pratiquer ce métier au Québec peut demander au MFCU de passer l'examen de qualification dans le métier voulu afin d'obtenir le certificat de l'Ontario ou le certificat interprovincial. Il peut aussi recevoir le certificat du Québec s'il répond aux exigences de la CCQ.
• Le travailleur non certifié qui possède de l'expérience dans certains aspects d'un métier à qualification facultative et qui est à l'emploi d'un entrepreneur ontarien cherchant à faire affaire au Québec peut demander d'être évalué par le MFCU afin d'obtenir la Carte ontarienne d'activités de métier du Bureau de protection des emplois (BPE).

(Voir la feuille de renseignements sur les activités de métier)

4. Métiers réglementés par la CNTS

• Le travailleur ontarien qui détient un certificat de qualification de la CNTS peut s'inscrire à la CCQ s'il travaille dans la construction au Québec.
• Il se peut également qu'il doive présenter son certificat de l'Ontario au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) ou à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour travailler avec des chaudières et des appareils sous pression, des appareils électroménagers, des ascenseurs ou de l'équipement fonctionnant au gaz, au propane ou au pétrole.
• L'apprenti doit fournir son dossier de formation et la preuve qu'il a terminé un programme de formation reconnu en santé et sécurité.

5. Accès aux occupations au Québec

• Le travailleur ontarien de la construction qui veut pratiquer l'une des 40 occupations semi-spécialisées reconnues au Québec doit demander le certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ (ou le certificat de la CCQ indiquant son affiliation syndicale s'il possède déjà le certificat de l'Ontario). Il doit alors présenter :
  • son certificat de métier de l'Ontario ou
  • la preuve (relevés T4 ou talons de chèque de paye) qu'il possède au moins 750 heures d'expérience de travail dans le métier ou
  • la preuve qu'il a terminé un programme de formation en santé et sécurité au travail, dans le cas où il compte moins de 750 heures d'expérience de travail.

L'annexe 4 de l'entente énumère les occupations pratiquées aujourd'hui dans l'industrie québécoise de la construction. Elle est aussi jointe à la présente feuille de renseignements.

6. Travaux de construction spécialisés

• Le travailleur ou l'entrepreneur non certifié qui accomplit un travail de construction spécialisé est invité à consulter la feuille de renseignements sur les travaux de construction spécialisés afin de savoir quand et comment se procurer la carte de travaux de construction spécialisés.
• Les travaux de construction spécialisés se définissent comme suit :
  • le travailleur doit posséder de l'expertise relativement à une technique ou à un produit de construction particulier;
  • la garantie du fabricant applicable à la technique ou au produit est conditionnelle à ce que tous les travaux soient effectués par une personne qui a réussi le programme de formation obligatoire du fabricant.

Pour plus de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des examens de qualification interprovinciaux ou ontariens, pour être évalué dans des métiers reconnus ou pour obtenir une confirmation écrite du montant des heures d'apprentissages accumulées, communiquez avec le :

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Bureau de district d'Ottawa
347, rue Preston 3^ième étage
Ottawa (Ontario) K1S 3H8

Tél. : 613 731-7100
Sans frais : 1 877 221-1220
Téléc. : 613 731-4160

Pour vous informer sur le processus de certification de la CNTS, communiquez avec la :

Commission des normes techniques et de la sécurité
Centre Tower, 14^e étage
3300, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario) M8X 2X4

Tél. : 416 734-3300
Sans frais : 1 877 682-8772
Téléc. : 416 231-4903

Pour obtenir de l'aide ou des renseignements d'ordre général, communiquez avec :

Bureau de protection des emplois, ministère du Travail
2378 Holly Lane, bureau 202
Ottawa (Ontario) K1V 7P1

Renseignements généraux : 613 260-8351
Ligne directe : 1 888 998-9959
Télécopieur : 613 260-8369
Courriel : oqconstruction@mol.gov.on.ca

Pièce jointe 1

Annexe 1, tableau 1 de l'entente

	Dénomination du Québec	Dénomination de l'Ontario	Dénomination Sceau rouge interprovincial (IP)
1	Électricien/ Electrician [ 1 ] (dans le secteur sous R-20 et dans le secteur sous F-5)	Electrician--construction and maintenance / Électricien--construction et entretien [ ** ]	Construction Electrician / Electricien (construction) Ont: Sceau rouge seulement
2	Ferblantier / Tinsmith	Sheet metal worker / Tôlier [ ** ]	Sheet metal worker / Ferblantier Ont: Sceau rouge seulement
3	Frigoriste ou Tuyauteur--spécialité du frigoriste / Refrigeration mechanic or pipe- fitter--specialty of refrigeration	Refrigeration and air conditioning mechanic/ Mécanicien en réfrigération et en climatisation [ ** ]	Refrigeration and air conditioning mechanic / Mécanicien de réfrigération et d'air climatisé Ont: Sceau rouge seulement
4	Tuyauteur--spécialité du plombier / Pipe-fitter--specialty of plumber (dans le secteur sous R-20 et dans le secteur sous F-5)	Plumber / Plombier	Plumber / Plombier
5	Tuyauteur--spécialité du poseur d'appareils de chauffage / Pipe-fitter--specialty of the heating systems installer (dans le secteur sous R-20 et dans le secteur sous F-5)	Steamfitter / Monteur de tuyaux de vapeur [ ** ]	Steamfitter--Pipe-fitter / Monteur d'appareils de chauffage Ont: Sceau rouge seulement
6	Opérateur de grue automotrice-–sceau rouge	Mobile Crane Operator (red seal) [ ** ]	Grue automotrice sceau rouge/ Mobile Crane Operator (red seal) Ont: Sceau rouge seulement
7	Briqueteur-maçon / Bricklayer- mason	Brick and stone mason / Briqueteur-Maçon [ ** ]	Bricklayer / Briqueteur-Maçon Ont: Sceau rouge seulement
8	Calorifugeur / Insulator	Insulator--(heat and frost) / Poseur de matériaux isolants[ *** ]	Sans objet
9	Carreleur / Tile setter	Terrazzo, tile and marble craft / Métier de carrelage [ *** ]	Sans objet
10	Charpentier-menuisier / Carpenter-joiner	General carpenter / Charpentier-menuisier Général [ ** ]	Carpenter / Charpentier Ont: Sceau rouge seulement
11	Chaudronnier / Boilermaker	Construction Boilermaker / Chaudronnier de construction [ ** ]	Boilermaker / Chaudronnier Ont: Sceau rouge seulement
12	Cimentier-applicateur / Cement finisher	Cement mason (includes cement finisher) / Cimentier (y compris le finisseur de béton)	Sans objet
13	Couvreur / Roofer	Roofer / Couvreur [ ** ]	Roofer / Couvreur Ont: Sceau rouge seulement
14	Ferrailleur / Reinforcing steel erector	Reinforcing rodworker / Monteur de barres d'armature	Sans objet
15	Mécanicien de chantier / Millwright	Construction Millwright / Mécanicien--monteur de Construction	Industrial mechanic (millwright) / Mécanicien industriel (de chantier)
16	Mécanicien de machines lourdes / Heavy equipment mechanic	Heavy duty equipment mechanic / Mécanicien d'équipement lourd [ ** ]	Heavyduty equipment technician / technicien d'équipement lourd Ont: Sceau rouge seulement
17	Mécanicien en protection--incendie ou tuyauteur--spécialité de poseur de gicleurs / Pipe-fitter--specialty of the fire protection mechanic or pipe-fitter--specialty of the sprinkler installer	Sprinkler and fire protection installer / Installateur de systèmes de protection contre les Incendies [ ** ]	Sprinkler system installer/ Poseur de gicleurs Ont: Sceaurouge seulement
18	Monteur d'acier de structure / Structural steel erector	Ironworker / Ferronnier	Sans objet Ont: Sceau rouge seulement (à titre de ferronnier)
19	Peintre / Painter	Painter decorator (commercial and residential) / Peintre-décorateur--secteur commercial et résidentiel [ ** ]	Painter and decorator / Peintre et décorateur Ont: Sceau rouge seulement
20	Plâtrier / Plasterer	Drywall finisher and plasterer / Finisseur de murs secs & plâtrier [ **** ]	Sans objet
21	Poseur de revêtements souples / Resilient flooring layer	Floor covering installer / Installateur de revêtements de sol [ ** ]	Floor covering installer / Poseur de revêtements souples Ont: Sceau rouge seulement
22	Poseur de systèmes intérieurs / Interior systems installer	Lather (Drywall, acoustic and lathing applicator) / Poseur de lattes [ ** ]	Sans objet Ont: Sceau rouge seulement
23	Serrurier de bâtiment / Ornamental ironworker	Ironworker / Ferronnier (Note : En Ontario, le métier ne comporte pas 2 divisions)	Sans objet
24	Vitrier et monteur mécanicien (code 310) / Setter mechanic (Glazier) (code 310)	Glazier and Metal Mechanic / Vitrier et mécanicien des métaux [ ** ]	Glazier / Vitrier (Ontario) seulement)* Ont: Sceau rouge seulement
25	Opérateur de pelles mécaniques/Shovel operator	Excavator operator-Branch 2 of Heavy equipment operator / Opérateur d'excavatrice--Division 2 d'opérateur d'équipement lourd [ *** ]	Sans objet
26	Mécanicien d'ascenseur	Elevating device mechanic--class A (EDM-A)	Sans objet

En Ontario :

• La qualification professionnelle est obligatoire pour les métiers numérotés 1 à 6 et 26.
• La qualification professionnelle est facultative pour les métiers numérotés 7 à 25, mais peut être exigée comme condition d'emploi par certains employeurs.

Au Québec :

• La qualification professionnelle est obligatoire pour les métiers énumérés 1 à 26 dans le secteur assujetti à la Loi R-20.
• Dans le secteur de la construction assujetti à la Loi F-5, administré par le MESS, la qualification professionnelle est obligatoire seulement dans les métiers numérotés 1, 2, 3, 4, 5, 6, 17, 25, 26. La qualification peut toutefois être exigée comme condition d'emploi dans d'autres métiers.

Pièce jointe 2

Annexe 4 de l'entente

Exigences pour travailler dans les occupations au Québec et les métiers en Ontario

	Occupation	Qualification exigée au Québec	Qualification exigée en Ontario
1	Assembler / Assembleur	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
2	Boiler driver / Chauffeur de chaudières à vapeur	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ plus la qualification MESS	Qualification obligatoire du TSSA
3	Chainperson /  Chaîneur	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
4	Clerk / Commis	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
5	Compressor operator / Opérateur de pompes et de compresseurs	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
6	Distribution welder (gas) / Soudeur de distribution (gaz)	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ plus la qualification délivrée par le MESS ou la RBQ.	Qualification obligatoire du TSSA
7	Diver / Plongeur	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ plus certaines exigences supplémentaires en matière de santé et sécurité du travail.	Exigences réglementaires (LSST) relatives aux opérations de plongée et à la qualification de plongeur.
8	Driller / Foreur	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
9	Equipment operator (lines) / Conducteur d'engins (lignes)	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification obligatoire du MFCU pour les grues d'une capacité de 8 tonnes et plus. Démonstration de compétences requise pour les moins de 8 tonnes. [ LSST Règ. 213/91, s.96]
10	Equipment and vehicle operator / Opérateur d'équipements et de véhicules	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative Démonstration de compétences requise [ LSST Règ. 213/91, s.96]
11	Gas fitter / Spécialiste en branchement d'immeubles	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification obligatoire du TSSA
12	General helper / Manoeuvre spécialisé	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
13	General helper (tile setter) / Manoeuvre spécialisé (carreleur)	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
14	Generator operator / Opérateur de génératrices	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ plus la qualification MESS	Qualification obligatoire du TSSA
15	Groundsperson / Aide-monteur de lignes	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
16	Heavy equipment serviceman / Homme de service sur machines lourdes	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
17	Hoisting equipment operator “A” and “B” / Opérateur d'appareils de levage “A” et “B”	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
18	Instrument man (surveyor) / Homme d'instrument (arpenteur)	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
19	Labourer (pipe-line) / Manoeuvre (pipe-line)	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
20	Labourer / Manoeuvre	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
21	Line truck driver / Conducteur de camion de lignes	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative Démonstration de compétences requise [ LSST Règ. 213/91, s.96]
22	Lineperson (transmission and distribution lines) / Monteur (lignes de transport d'énergie et de distribution)	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative Exigences réglementaires en matière d'équipement de levage. [ LSST Règ. 213/91, s.96]
23	Mechanic (lines) / Mécanicien (lignes)	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
24	Oiler / Graisseur-huileur	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
25	Pipe welder / Soudeur en tuyauterie	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ plus la qualification délivrée par MESS ou la RBQ	Qualification obligatoire du TSSA
26	Pipeline welder / Soudeur de pipe-line	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ plus la qualification délivrée par le MESS ou la RBQ.	Qualification obligatoire du TSSA
27	Pump and compressor operator / Opérateur de pompes et de compresseurs	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
28	Rope puller / Tireur de câbles	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
29	Shotfirer / Boutefeu	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ plus permis délivré par la Sûreté du Québec et certificat de boutefeu délivré par la CSST	Qualification facultative
30	Splicer / Épisseur (homme de joint)	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
31	Stationary or portable mixing plant operator / Opérateur d'usines fixes ou mobiles	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
32	Steel erector welder / Soudeur monteur d'acier	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ plus la qualification délivrée par MESS ou la RBQ pour la soudure sous pression.	Qualification facultative Qualification obligatoire du TSSA pour soudure sous pression.
33	Storeperson / Magasinier	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
34	T” Lineperson (communication network) / Monteur “T” (réseaux de communication)	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
35	Tire and Body repairperson / Préposé au pneus et au débosselage	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative pour les travaux sur l'équipement lourd. Qualification obligatoire du MFCU pour les travaux sur les véhicules à moteur.
36	Trimmer / Émondeur	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative Formation obligatoire pour opérer une scie-chaine (LSST)
37	Truck driver / Conducteur de camion	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
38	Underground worker (miner) / Travailleur souterrain (mineur)	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Exigences de qualification obligatoires [ LSST Règ. 213/91, s 307]
39	Watchperson / Gardien	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative
40	Welder / Soudeur	Certificat de compétence-occupation délivré par la CCQ	Qualification facultative

Notes

1. Le MFCU et la CNTS évalueront les compétences d'un travailleur dans les métiers pour lesquels la qualification professionnelle est obligatoire afin de délivrer un certificat.
2. Les travailleurs ontariens doivent faire le choix d'une association représentative afin de travailler au Québec.
3. Les travailleurs ontariens et québécois doivent acquitter les frais d'enregistrement afin de travailler dans l'autre province (les frais varient en fonction de l'occupation ou du métier).

Pièce jointe 3

Annexe 5 de l'entente

Reconnaissance de la formation acquise dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail

Le cours obligatoire québécois intitulé « Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction » est équivalent à la formation acquise par un travailleur ontarien qui :

1. Est titulaire de l'un des certificats suivants :

1. certificat ontarien de qualification (Sceau rouge) dans l'un des métiers énumérés au tableau 1 de l'annexe 1;
2. certificat ontarien de qualification dans l'un des métiers énumérés au tableau 1 de l'annexe 1;
3. certificat provisoire de qualification professionnelle délivré à un travailleur ontarien dans l'un des métiers énumérés au tableau 1 de l'annexe 1, pour lequel la qualification professionnelle est facultative en Ontario;
4. certificat d'apprentissage ontarien dans l'un des métiers énumérés au tableau 1 de l'annexe 1, pour lequel la qualification professionnelle est facultative; ou, pour l'un des métiers ontariens énumérés à l'annexe 4.

2. A travaillé 750 heures ou plus dans l'une ou l'autre des occupations énumérées à l'annexe 4.

1. Le travailleur ontarien doit faire la démonstration des heures travaillées.

3. A complété l'une des formations ontariennes suivantes :

1. Un cours produit ou approuvé par le Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses et donné par un formateur compétent issu du milieu syndical, patronal ou collégial ou d'un conseil scolaire :
   • « niveau I - III » et les programmes appelés à y succéder.
2. Le Core Certification Training Program, administré par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.
3. Les cours offerts ou approuvés par l'Association ontarienne de la sécurité dans la construction (CSAO) et donnés par un formateur compétent issu du milieu syndical, patronal ou collégial ou d'un conseil scolaire :
   • Health and Safety Representatives Program;
   • Trade Specific Multi-level Training Programs :
   • Refrigeration and Air-Conditioning Program (Level I - III);
   • Carpenters Program (level I - III);
   • Acoustical, Drywall and Interior Systems;
   • Pipe Trades (Level I - III);
   • Electrical Utilities Program;
   • Millwrights Program.

Le cours « Construction Safety » élaboré par l'Ontario General Contractors' Association en collaboration avec la CSAO.

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