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Traitement des cas de harcèlement au Québec

La présente feuille de renseignements a été conçue à titre d'information uniquement. Elle ne constitue pas un document juridique. Pour de plus amples renseignements, veuillez entrer en contact avec le Bureau de protection des emplois ou avec le ministère du Travail.

Les gouvernements de l'Ontario et du Québec ont adopté une politique de tolérance zéro en matière de harcèlement commis par des personnes travaillant à l'extérieur de leur province.

La présente feuille de renseignements est destinée aux entrepreneurs et aux travailleurs de l'Ontario qui estiment avoir été victimes de harcèlement sur un chantier de construction au Québec.

L'Ontario et le Québec prennent des mesures préventives contre le harcèlement et ont établi une procédure de traitement des plaintes de harcèlement.

Pour plus de renseignements, appelez la ligne directe du Bureau de protection des emplois (BPE) au 1 888 998-9959.

Qu'est-ce que le harcèlement?

Le harcèlement survient lorsqu'un entrepreneur ou un travailleur qui a le droit de travailler sur un chantier est intimidé, menacé ou contesté d'une façon ou d'une autre. Diverses personnes, dont les suivantes, peuvent commettre du harcèlement :

  • un entrepreneur;
  • un superviseur de chantier;
  • un travailleur;
  • un représentant du gouvernement;
  • un représentant syndical.

Le harcèlement peut être verbal ou physique et prendre la forme de gestes ou de propos répétés ou choquants, de critiques agressives ou d'un ordre de quitter le chantier et de ne plus revenir.

Si vous estimez que la sécurité de votre famille, de vos biens ou de vous-même est menacée, vous devez absolument appeler la police. De plus, vous avez toujours le droit d'appeler le contact officiel de l'Ontario (voir les coordonnées ci-dessous) pour lui indiquer ce que vous avez dit à la police et pour porter plainte.

Que faire si j'ai été harcelé?

Rapportez ce qui s'est passé au contact officiel de l'Ontario, au Bureau de protection des emplois du ministère du Travail.

Le contact officiel, nommé par le ministre du Travail, est chargé de régler les plaintes et les conflits relatifs au travail exécuté au Québec. Les services sont offerts en français et en anglais, et tout sera fait pour préserver la confidentialité des renseignements fournis. Le contact officiel fera également le nécessaire pour que vos droits soient maintenus tout au long du processus de règlement.

Préparez-vous à fournir les renseignements suivants :

  • une description de l'incident;
  • la date et le lieu de l'incident;
  • le nom des personnes en cause;
  • les documents pertinents (notes, panneaux, lettres) ou le nom des témoins;
  • le règlement souhaité.

Le contact officiel de l'Ontario et son homologue du Québec tâcheront de régler la plainte dans les 48 heures. Les plaintes jugées recevables seront transmises à l'organisme québécois compétent aux fins d'enquête.

Si l'enquête révèle que la plainte était fondée, le contact officiel du Québec rectifiera promptement la situation ou demandera aux organismes concernés de prendre des mesures immédiates afin de régler la plainte.

Si les contacts officiels sont incapables de régler la plainte, celle-ci fera l'objet d'un processus formel de règlement des conflits auquel participeront des cadres supérieurs des deux gouvernements. Selon cette procédure, les plaintes seront soit réglées dans les huit jours, soit transmises aux ministres du Travail des deux provinces.

Pour plus de renseignements

Pour obtenir de l'aide ou des renseignements d'ordre général, communiquez avec le :

Bureau de protection des emplois, ministère du Travail
2378 Holly Lane, bureau 202
Ottawa (Ontario)  K1V 7P1

Ligne directe : 1 888 998-9959
Renseignements généraux : 613 260-8351
Télécopieur : 613 260-8369
Courriel : oqconstruction@mol.gov.on.ca

Contact officiel de l'Ontario :
M. Bob Onyschuk
Directeur, Bureau de protection des emplois

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