Annexe 2 : Certificats reconnus par l’Ontario et le Québec

Notes en bas de page

• note de bas de page[1] Retour au paragraphe ^ Le certificat interprovincial du programme « Sceau rouge » est délivré à un travailleur qui a complété un programme d’apprentissage et a réussi l’examen évaluant les connaissances et les compétences identifiées par le National Occupational Analysis (NOA).
• note de bas de page[2] Retour au paragraphe ^ Le certificat québécois de compétence-compagnon est délivré à un travailleur qui a terminé un programme d’apprentissage québécois et réussi l’examen de qualification administré par la Commission de la construction du Québec pour une spécialité ou un métier donné, dans la mesure où il fournit également un certificat attestant qu’il a suivi le cours de sécurité du travail exigé en vertu du Code de l’industrie de la construction.
• note de bas de page[3] Retour au paragraphe ^ Le certificat ontarien de qualification professionnelle est délivré à un travailleur qui a terminé avec succès un programme d’apprentissage ontarien ou qui démontre avoir acquis des compétences et une expérience équivalentes à celles que permet d’acquérir un tel programme, et qui a réussi un examen de qualification provincial pour une spécialité ou un métier donné.
• note de bas de page[4] Retour au paragraphe ^ Le certificat ontarien d’apprentissage est délivré à un travailleur qui a terminé avec succès un programme ontarien d’apprentissage approuvé par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour une spécialité ou un métier donné.
• note de bas de page[5] Retour au paragraphe ^ Le certificat ontarien de qualification professionnelle provisoire est délivré à un travailleur qui démontre avoir acquis des compétences et une expérience équivalentes à celles que permet d’acquérir un programme ontarien d’apprentissage pour une spécialité ou un métier donné. Le certificat provisoire est conditionnel à la passation de l’examen de qualification provincial ou interprovincial (Sceau rouge) dans les délais établis par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
• note de bas de page[6] Retour au paragraphe ^ Le certificat québécois de compétence-apprenti est généralement délivré à une personne qui a terminé sa formation professionnelle au niveau secondaire dans un métier de la construction, qui a suivi le cours de santé et sécurité requis et qui bénéficie d’une garantie d’emploi chez un employeur enregistré à la Commission de la construction du Québec.
• note de bas de page[7] Retour au paragraphe ^ La carte ontarienne d’identification d’apprenti est délivrée à une personne qui conclut un contrat d’apprentissage avec un employeur et qui fait enregistrer ce contrat auprès du ministère de la Formation et des Collèges et Universités. La formation donnée en classe (dans les collèges communautaires ou d’autres organismes de formation approuvés) est assujettie aux normes scolaires provinciales approuvées par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.