Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario sur la mobilité de la main-d'oeuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l'industrie de la construction (2006)

• Diffusion: juin 2006
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Table des matières

1. Partie 1A  Introduction
2. Partie 1B  Portée de l’entente
3. Partie 2  Reconnaissance mutuelle des qualifications, des compétences, de l’expérience et de la formation en santé et sécurité du travail des travailleurs de la construction
   1. 2.1  Principes généraux
   2. 2.2  Accès aux métiers appariés pour les compagnons et les apprentis
   3. 2.3  Accès aux activités de métier
   4. 2.4  Accès aux occupations du Québec et aux métiers de l’Ontario
   5. 2.5  Travaux de construction spécialisés
   6. 2.6  Reconnaissance mutuelle de la formation en santé et sécurité au travail
4. Partie 3  Reconnaissance mutuelle des qualifications, des compétences et de l’expérience des entrepreneurs de construction
   1. 3.1  Exigences à respecter par les entrepreneurs de l’Ontario pour travailler au Québec
   2. 3.2  Exigences à respecter par les entrepreneurs du Québec pour travailler en Ontario
5. Partie 4  Engagements particuliers sur le plan légal et administratif
   1. 4.1  Engagements sur le plan légal
   2. 4.2  Questions relatives aux entrepreneurs
   3. 4.3  Questions relatives aux travailleurs
   4. 4.4  Avis de non-conformité
   5. 4.5  Accès aux services
6. Partie 5  Administration et promotion de l’entente
   1. 5.1  Échanges d’information
   2. 5.2  Comité bipartite de coordination
   3. 5.3  Mesures d’accès aux métiers et occupations futurs
   4. 5.4  Promotion de l’entente
7. Partie 6  Règlement des différends et des plaintes
   1. 6.1  Règlement des différends relatifs à l’application de l’entente
   2. 6.2  Règlement des plaintes de harcèlement
8. Partie 7  Accès aux contrats de construction de certaines entités publiques
   1. 7.1  Sociétés d’État
   2. 7.2  Sociétés publiques d’électricité
9. Partie 8  Accès au système de courtage du camionnage en vrac au Québec
10. Partie 9  Dispositions finales
11. Annexe 1
    1. Tableau 1  Métiers appariés
    2. Tableau 2A  Métiers ontariens du gaz régis par le TSSA
    3. Tableau 2B  Métiers québécois du gaz et certificats de qualification régis par le MESS et par la CCQ
    4. Tableau 2C  Autres métiers de l’industrie de la construction
12. Annexe 2  Certificats reconnus par l’Ontario et le Québec
13. Annexe 3  Accès aux activités de métier
14. Annexe 4  Exigences pour travailler dans les occupations au Québec et dans les métiers en Ontario
15. Annexe 5  Reconnaissance de la formation acquise dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail

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