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Formulaires : Bureau de protection des emplois

  • Dernière mise à jour : mai 2012

Veuillez lire attentivement les consignes indiquant comment les remplir et où les déposer.

Vous pouvez obtenir ce formulaire du portail InfoCentre pour les entreprises. Ce portail vouse aidera à trouver les services, formulaires et renseignements dont vous avez besoin pour démarrer, exploiter et faire prospérer votre entreprise.

Remarque : Vous n’avez pas besoin de créer un compte InfoCentre pour rempli ces formulaires. Si vous voulez connaître les avantages d’un compte InfoCentre, ou voulez vous inscrire, veuillez visiter le portail InfoCentre pour les entreprises.

Si vous ne trouvez pas le formulaire que vous recherchez, veuillez consulter les sites Internet suivants :

  • Demande d’inscription (entrepreneurs) : travail spécialisé [Formulaire 016-JPO-001F]
  • Ce formulaire est destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre va exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d’une garantie.Les entrepreneurs qui travaillent avec leurs employés doivent également remplir un formulaire de Demande d'inscription (Travailleurs). Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.

  • Demande d’inscription (travailleurs) : travail spécialisé [Formulaire 016-JPO-002F]
  • Ce formulaire est destiné aux travailleurs qui vont exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie. Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.

  • Demande d’inscription (entrepreneurs) : activités de métier [Formulaire 016-JPO-003F]
  • Ce formulaire est destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre qualifiée mais non certifiée va exécuter des activités de métier au Québec. Ces travailleurs doivent normalement avoir de l’expérience dans certains aspects (activités)d'un métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés. Les entrepreneurs qui travaillent avec leurs employés doivent également remplir un formulaire de Demande d'inscription (Travailleurs). Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.

  • Demande d’inscription (travailleurs) : activités de métier [Formulaire 016-JPO-004F]
  • Ce formulaire est destiné aux travailleurs qui ont de l’expérience dans certains aspects (activités) d'un métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés.Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.