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Formulaires : Bureau de protection des emplois

  • Dernière mise à jour : décembre 2015

Ces formulaires sont disponibles auprès de ServiceOntario.

Vous pouvez sauvegarder une ébauche de votre formulaire en créant un compte ServiceOntario ou accéder à votre compte existant pour visualiser/modifier/soumettre ce formulaire plus tard.

  • Demande d’inscription (entrepreneurs) : travail spécialisé [Formulaire 016-JPO-001F]
  • Ce formulaire est destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre va exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d’une garantie. Les entrepreneurs qui travaillent avec leurs employés doivent également remplir un formulaire de Demande d'inscription (Travailleurs).

  • Demande d’inscription (travailleurs) : travail spécialisé [Formulaire 016-JPO-002F]
  • Ce formulaire est destiné aux travailleurs qui vont exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.

  • Demande d’inscription (entrepreneurs) : activités de métier [Formulaire 016-JPO-003F]
  • Ce formulaire est destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre qualifiée mais non certifiée va exécuter des activités de métier au Québec. Ces travailleurs doivent normalement avoir de l’expérience dans certains aspects (activités)d'un métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés. Les entrepreneurs qui travaillent avec leurs employés doivent également remplir un formulaire de Demande d'inscription (Travailleurs).

  • Demande d’inscription (travailleurs) : activités de métier [Formulaire 016-JPO-004F]
  • Ce formulaire est destiné aux travailleurs qui ont de l’expérience dans certains aspects (activités) d'un métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés.