Vue d’ensemble

En 2006, les gouvernements de l’Ontario et du Québec ont signé l’Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario sur la mobilité.

Cette entente permet aux entrepreneurs et aux travailleurs de l’Ontario et du Québec qui effectuent des travaux de construction ou transportent des agrégats (comme du sable ou du gravier) d’accéder plus facilement à du travail dans une province tout en habitant dans l’autre.

Bureau de protection des emplois

Le Bureau de protection des emplois (BPE), du ministère du Travail de l’Ontario, est chargé de superviser l’entente et d’en faire la promotion, de répondre aux plaintes du public dans le cas de problèmes se rapportant à la construction, ainsi que :

  • d’aider les entrepreneurs et travailleurs de l’Ontario qui souhaitent travailler dans l’industrie de la construction au Québec
  • de veiller à ce que les entrepreneurs et travailleurs du Québec respectent les lois applicables de l’Ontario lorsqu’ils y travaillent
  • d’aider les ministères du gouvernement de l’Ontario et les organismes de l’industrie de la construction à appliquer et à respecter l’entente
  • d’aider les entrepreneurs et les travailleurs de l’Ontario à  s’y retrouver dans le système complexe d’octroi de permis du Québec

Pour vous renseigner davantage sur les possibilités qui s’offrent à vous, joignez le BPE au 1 888 998-9959, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30.

Avant de pouvoir travailler au Québec

Assurez-vous de détenir la qualification professionnelle, les compétences ou l’expérience de travail ainsi que les permis ou licences nécessaires pour :

Soumissionner à des appels d’offres en construction

Si vous êtes un entrepreneur et que vous souhaitez soumissionner à un appel d’offres en construction au Québec, vous devrez probablement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), ou, dans d’autres cas, d’un organisme qui délivre les permis dans votre secteur d’activité.

Découvrez :

Si vous souhaitez avoir de l’aide pour mieux comprendre la démarche complexe d’obtention de licence, communiquez avec le BPE.

Consultez l’entente de 2006 pour vous renseigner davantage sur l’accès aux contrats de construction de sociétés d’État ou de sociétés publiques d’électricité.

Travailler sur un projet de construction

Les exigences que doit respecter un travailleur qui  travaille sur un projet de construction varient selon le type de travail effectué. Vérifiez si ce que vous faites en Ontario est considéré ou reconnu comme :

Obtenez plus de renseignement sur la manière dont le Québec reconnaît les qualifications, les compétences et l’expérience de travail des travailleurs ontariens.

Métiers appariés

Pour savoir si vous êtes admissible, vérifiez si votre certificat de métiers figure sur la liste des métiers appariés de l’entente.

Si vous êtes titulaire d’un certificat pour l’un de ces métiers, vous pouvez communiquer directement avec la Commission de la construction du Québec (CCQ). Vous devrez choisir l’un des syndicats qui représentent des travailleurs de l’industrie de la construction au Québec. Communiquez avec le BPE pour connaître les options à votre disposition.

Si votre certificat est reconnu, vous recevrez des cartes de la CCQ. Vous devez toujours les avoir en votre possession lorsque vous travaillez au Québec.

Occupations

Afin de savoir si votre occupation est admissible, vérifiez :

Si vous pouvez travailler dans l’une des occupations, vous pouvez communiquer avec la Commission de la construction du Québec (CCQ) afin de faire reconnaître votre expérience de travail et votre formation. Vous devrez aussi choisir l’un des syndicats qui représentent les travailleurs de l’industrie de la construction du Québec. Communiquez avec le BPE pour connaître les options à votre disposition.

Si votre expérience de travail et votre formation sont reconnues, vous recevrez des cartes de la CCQ. Vous devez toujours les avoir en votre possession lorsque vous travaillez au Québec.

Activités de métier

Afin de vous assurer de votre admissibilité, vérifiez :

Pour travailler dans l’une des activités de métier au Québec, vous devez déposer une demande au BPE pour obtenir une carte d’activité de métier. Remplissez la demande pertinente :

Obtenez plus de renseignements sur la documentation nécessaire et le processus à suivre.

Si vous respectez les critères, le BPE vous remettra alors une carte d’activité de métier. Présentez votre carte d’activité de métier à la CCQ et choisissez l’un des syndicats qui représentent les travailleurs de l’industrie de la construction du Québec.

Vous devez toujours avoir en votre possession la carte d’activité de métier et les cartes de la CCQ lorsque vous travaillez au Québec.

Travaux spécialisés

Pour confirmer votre admissibilité, vérifiez :

  • que vous travaillez pour un employeur ontarien.
  • que les travaux à effectuer ne font pas partie d’un métier à accréditation obligatoire en Ontario;
  • que les travaux sont considérés comme des « travaux spécialisés » selon la définition de l’entente, ce qui signifie :
    • qu’ils nécessitent une expertise sur une technique ou un produit de construction en particulier;
    • que la garantie du fabricant applicable à la technique ou au produit est conditionnelle à ce que tous les travaux soient effectués par une personne qui a réussi le programme de formation obligatoire du fabricant.

Pour travailler au Québec, vous devez déposer une demande auprès du BPE pour obtenir une carte de travaux de construction spécialisés. Remplissez la demande pertinente :

Obtenez plus de renseignements sur la documentation nécessaire et le processus à suivre.

Si vous respectez les exigences, le BPE vous délivrera une carte de travaux de construction spécialisés et transmettra une copie de la demande et des renseignements à la CCQ qui en fera l’examen et jugera si les travaux respectent les critères.

Si la CCQ juge que les travaux à effectuer ne correspondent pas à la définition de travaux de construction spécialisés, le BPE avisera l’entrepreneur ou le travailleur de la décision. L’entrepreneur ou le travailleur peut alors communiquer avec la personne servant de point de contact officiel de l’Ontario pour résoudre la question.

L’entrepreneur ou le travailleur ontarien doit toujours avoir en sa possession la carte de travaux de construction spécialisés et la carte de la CCQ indiquant le syndicat qui le représente lorsqu’il travaille au Québec.

Transport d’agrégats

Si vous êtes résident de l’Ontario, vous avez accès au système de courtage du camionnage en vrac au Québec. Consulter l’entente pour obtenir plus de renseignements sur le camionnage en vrac.

Préoccupations, problèmes et plaintes

Si vous avez des préoccupations ou des problèmes, ou souhaitez faire une plainte relativement à des pratiques déloyales, discriminatoires ou restrictives, et que vous êtes un entrepreneur, un travailleur ou un transporteur d’agrégats, communiquez avec le BPE :

Si le BPE ne peut régler votre problème ou votre plainte, vous pouvez passer par le mode formel de règlement des différends ou soumettre le cas au comité bipartite de coordination. Vous devez communiquer par écrit avec la personne servant de point de contact officiel en précisant :

  • la nature de la plainte;
  • la date et le lieu de l’incident;
  • les personnes en cause;
  • les documents pertinents ou le nom des témoins;
  • la réparation demandée.

Harcèlement

Le harcèlement survient lorsqu’un entrepreneur ou un travailleur qui a légalement le droit de travailler sur un chantier est intimidé, menacé ou contesté de quelque manière que ce soit. Le harcèlement peut être commis par diverses personnes, y compris :

  • un entrepreneur;
  • un chef de chantier;
  • un travailleur;
  • un représentant d’un gouvernement;
  • un représentant syndical.

Le harcèlement peut être de nature verbale ou physique et prendre la forme de gestes ou de propos répétés ou choquants, ou d’un ordre de quitter le chantier et de ne plus revenir.

Si vous êtes une Ontarienne ou un Ontarien et travaillez sur un chantier au Québec, vous devez savoir quoi faire et qui joindre si vous êtes victime de harcèlement.

Déménager dans une autre province

En vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), votre certificat de métier de l’Ontario vous permet de pratiquer votre métier dans l’ensemble du Canada.

Il existe un certain nombre d’arrangements en vue d’accroître le commerce et intergouvernementaux qui sont destinés à favoriser la mobilité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page mobilité de la main-d’œuvre sur le site de l’ALEC.

Joindre le Bureau de protection des emplois

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de vos préoccupations, veuillez communiquer avec le BPE :

Feuilles de renseignements