Le Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT) : Guide de la législation

Réimpression : février 2001 [Diffusion : mai 1989]
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Table des matières

Introduction

1. Aperçu du SIMDUT
   1. Qu'est ce que le SIMDUT?
   2. Pourquoi le SIMDUT a-t-il été créé?
   3. Qui a créé le SIMDUT?
   4. À quels lieux de travail le SIMDUT s'applique-t-il?
   5. À quels matériaux dangereux le SIMDUT s'applique-t-il?
   6. Comment applique-t-on le SIMDUT au Canada?
   7. Qui veille à l'application de la législation relative
   8. au SIMDUT?
2. La législation relative au SIMDUT
   1. La législation fédérale
   2. La législation de l'Ontario
3. Le SIMDUT et les fournisseurs
   1. Renseignements généraux
   2. Classification
   3. Étiquette du fournisseur
   4. Feuille de données sur la sûreté des matériaux
   5. Les produits contrôlés importés
   6. Exemptions
4. Le SIMDUT et les employeurs
   1. Renseignements généraux
   2. Étiquetage et identification
      1. Étiquette du fournisseur
      2. Étiquette du lieu de travail
      3. Les produits contrôlés transvasés
      4. Contenants intérieurs et extérieurs
      5. Les produits contrôlés importés
      6. Éxpédition en vrac
      7. Production dans les lieux de travail de produits contrôlés
      8. Les produits contrôlés dans les tuyauteries
      9. Identification par écriteau
   3. Feuille de données sur la sûreté des matériaux (FDSM)
      1. FDSM du fournisseur
      2. FDSM de l'employeur
      3. Où trouver les FDSM
   4. Formation des travailleurs
   5. Exemptions
5. Le SIMDUT et les travailleurs
   1. Droits des travailleurs
   2. Obligations des travailleurs
6. Applications spéciales du SIMDUT
   1. Laboratoires
   2. Chantiers de construction
7. Renseignements commerciaux confidentiels
   1. Demandes de dérogation
   2. Appels
   3. Frais
8. Le SIMDUT et les mesures législatives sur le transport de matières dangereuses : une comparaison
   1. Exemptions prévues par le SIMDUT pour des produits couverts par la Loi sur le transport de matières dangereuses
   2. Produits contrôlés non couverts par le Règlement sur le transport de matières dangereuses
   3. Le SIMDUT et les normes de classification utilisées dans le Règlement sur le transport de matières dangereuses
   4. Restrictions de couleur s'appliquant aux symboles de danger du SIMDUT
9. Le SIMDUT et le ministère du Travail de l'Ontario
   1. L'application de la législation provinciale relative au SIMDUT
   2. L'application de la législation fédérale relative au SIMDUT
10. Questions et réponses
11. Annexes
    1. Catégories de produits et symboles de danger selon le SIMDUT
    2. Étiquette du fournisseur
    3. Feuille de données sur la sûreté des matériaux
    4. Liste de contrôle pour les employeurs
    5. Bureaux régionaux du ministère du Travail
    6. Règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail