Survol

Le Règlement sur la plongée (Règl. de l’Ont. 629/94 : Opérations de plongée) décrit les obligations et les responsabilités des employeurs, des entrepreneurs et des propriétaires pour s’assurer que la plongée à des fins commerciales en Ontario est effectuée en toute sécurité.

Le Règlement sur la plongée s’applique à toutes les opérations de plongée, à l’exception de ce qui suit :

  • les opérations de plongée sous réglementation fédérale
  • la plongée récréative, y compris la formation de plongeurs récréatifs
  • toute opération de plongée où le seul appareil respiratoire de plongée utilisé est le tuba nautique
  • toute plongée effectuée par un bénévole non rémunéré, liée à une intervention d’urgence imprévue

La présente ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSSA) et ses règlements et ne devrait pas être utilisée ou considérée comme un avis légal. Les inspecteurs de santé et sécurité appliquent la loi en fonction des faits relevés dans le lieu de travail.

Vos obligations à titre de propriétaire qui embauche un plongeur ou un entrepreneur en plongée

Lorsque vous embauchez un plongeur ou un entrepreneur en plongée pour un travail, y compris récupérer des biens, tourner un film sous-marin, faire de la plongée scientifique, construire quelque chose, ou réparer ou inspecter vos biens, vous avez, en bonne partie, les mêmes responsabilités que les constructeurs et les employeurs participant à une opération de plongée.

Préparation des avis et des plans requis

Vous devez faire ce qui suit :

  • remplir un Avis d'opération de plongée et le remettre au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. L’avis écrit doit être remis au moins 24 heures avant le début de toute opération de plongée. Il peut aussi être fourni verbalement au moins 24 heures avant le début de toute opération de plongée si un avis écrit est également remis dans les cinq jours qui précèdent le début de l’opération de plongée
  • aviser les autorités compétentes, les usines industrielles qui sont situées dans un rayon de deux kilomètres du lieu de l’opération de plongée et les installations de régulation des eaux qui sont situées dans un rayon d’un kilomètre du lieu de l’opération de plongée, et qui pourraient nuire à la sécurité d’un travailleur associé à l’opération de plongée
  • préparer un plan opérationnel écrit pour l’opération de plongée, qui doit décrire ce qui suit :
    • les tâches à exécuter au cours de l’opération de plongée
    • la manière dont ces tâches seront exécutées
    • la façon dont les risques au cours de l’opération de plongée seront repérés et traités
    • les organismes, les usines et les installations à aviser
  • préparer un plan d’urgence écrit pour l’opération de plongée, qui doit inclure ce qui suit :
    • les directives de communication avec les services d’aide médicale en cas d’urgence
    • les mesures d’urgence à prendre pour évacuer un plongeur blessé du lieu de plongée
    • les mesures d’urgence à prendre en cas de défaillance importante d’un élément d’un appareil de plongée
    • les mesures d’urgence à prendre en cas de perte de communications avec un plongeur
    • les mesures d’urgence à prendre en cas de conditions météorologiques ou glacielles dangereuses
    • les mesures d’urgence à prendre pour abandonner une plongée
    • les mesures d’urgence à prendre si un lieu de plongée en zone extracôtière ne peut demeurer stationnaire

Identification des risques

Vous devez faire ce qui suit :

  • identifier et cadenasser ou contrôler adéquatement tout courant dangereux
  • identifier tout contaminant qui peut présenter un risque pour un plongeur et préparer un plan de gestion
  • traiter tout mécanisme qui pourrait présenter un risque pour un plongeur, avant le début d’une plongée, conformément au paragraphe 4.5.4 de la norme CSA Z275.2-11, intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée. Cela signifie que le chef de plongée doit :
    • immobiliser tous les mécanismes pour éviter tout mouvement involontaire
    • cadenasser ces mécanismes (conformément à la norme CAN/CSA-Z460) (site Web en anglais seulement)
    • s’assurer que les mécanismes sont cadenassés d’une manière satisfaisante pour le plongeur et le chef de plongée

Sur le lieu de plongée

Vous devez avoir ce qui suit :

  • une copie de tout avis écrit de l’opération de plongée (ou dans les cas où un avis écrit n’a pas encore été remis, une déclaration écrite comprenant la date de l’avis oral et le nom de la personne à qui l’avis oral a été remis)
  • une copie du plan opérationnel
  • une copie du plan d’urgence
  • une copie du présent règlement
  • une copie de toute norme CSA mentionnée dans le présent règlement

Lorsque la plongée a lieu, au moins une personne compétente doit être nommée chef de plongée, et au moins un chef de plongée doit se trouver sur le lieu de plongée chaque fois que des opérations de plongée sont effectuées.

Travail à titre d’entrepreneur en plongée à des fins commerciales

À titre de plongeur professionnel ou d’entrepreneur en plongée à des fins commerciales, vous avez les mêmes obligations que les propriétaires et d’autres obligations particulières.

À propos de la personne qui plonge

Chaque personne qui participe à une opération de plongée doit :

  • être qualifiée pour le type d’opération de plongée auquel elle participe
  • être médicalement apte à le faire

Exigences en matière de compétence

Les exigences en matière de compétence des plongeurs sont prescrites par le Règlement sur la plongée, lequel exige qu’un employeur veille à ce que chaque personne qui participe à une opération de plongée respecte les exigences en matière de compétence applicables au type d’opération de plongée en question, tel qu’il est énoncé dans la norme CSA Z275.4-12. Apprenez-en davantage au sujet de la norme sur la compétence visant la plongée, l’utilisation de caissons hyperbares et la conduite de véhicules télécommandés (norme CSA Z275.4-12).

Aptitude physique et mentale

Un médecin qui possède des connaissances en médecine de plongée et en médecine hyperbare peut déterminer si un plongeur est apte à plonger. L’aptitude physique et mentale est déterminée conformément aux Règles pour l’examen médical des plongeurs.

Le Conseil de certification des plongeurs du Canada (CCPC) publie une liste de médecins qui sont qualifiés pour procéder à l’examen d’ordre médical sur les plongeurs professionnels, mais la liste n’est pas approuvée par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. L’employeur, le travailleur (plongeur) et le constructeur, si l’opération de plongée est effectuée sur un chantier, doivent s’assurer de faire appel aux services d’un médecin qui répond aux exigences énoncées dans les Règles pour l’examen médical des plongeurs.

Sur le lieu de plongée

Les employeurs et les chefs de plongée doivent s’assurer que tous les documents requis sont conservés sur le lieu de plongée, notamment :

  • les modes d’emploi, les manuels de service, les manuels d’entretien ou les documents écrits nécessaires pour assurer une gestion adéquate du lieu de plongée
  • les alertes
  • les listes de contrôle de sécurité

Il doit y avoir des moyens de communication appropriés pour le type de plongée, tel qu’il est indiqué dans le règlement.

Découvrez les moyens de communication qui sont requis.

Le chef de plongée doit également s’assurer qu’il y a un système adéquat de communication bidirectionnelle qui relie le lieu de plongée aux services d’aide médicale.

Le chef de plongée doit s’assurer qu’il y a des moyens adéquats pour faciliter l’entrée des plongeurs dans l’eau et leur sortie de l’eau.

Matériel sur le lieu de plongée

Tout le matériel qui est nécessaire pour la plongée et qui est énuméré dans le règlement doit être fourni et maintenu en bon état. Découvrez le matériel qui est nécessaire.

Lorsque le règlement l’exige, il doit y avoir un caisson hyperbare au lieu de plongée.

Équipement respiratoire

Le chef de plongée doit s’assurer de ce qui suit :

Personnes présentes durant la plongée

Chaque chef de plongée, chaque plongeur et au moins un assistant de plongeur sur le site doivent détenir une attestation de compétence à jour en RCP (réanimation cardio-pulmonaire), en administration d’oxygène et en secourisme.

Selon le type d’opération de plongée, vous devez :

  • respecter l’équipe minimale pour la plongée autonome ou la plongée non autonome
  • être en mesure d’exécuter un sauvetage d’urgence et d’évacuer les plongeurs
  • veiller à la tenue de dossiers détaillés et précis du journal de plongée et des activités quotidiennes de plongée

Devenir un plongeur à des fins commerciales

Les plongeurs récréatifs qui souhaitent travailler en tant que plongeurs à des fins commerciales doivent d’abord passer par le processus d’évaluation et de formation établi par le CCPC.

Le CCPC tient une liste des évaluateurs et des établissements de formation de plongeurs à des fins commerciales accrédités.

Déclaration des incidents

L’employeur doit aviser le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, par écrit, dans les deux jours suivant tout incident énuméré dans le Règlement de l’Ontario 420/21.

Découvrez les incidents qui sont énumérés dans le Règlement.

Pour éviter les problèmes ou les interruptions, il est également recommandé d’embaucher un plongeur ou un entrepreneur en plongée qui est qualifié pour effectuer le travail.

Médecins travaillant avec des plongeurs

Les personnes qui souhaitent travailler en tant que plongeurs à des fins commerciales en Ontario doivent subir des examens médicaux périodiques effectués par un médecin qui possède des connaissances en médecine de plongée et en médecine hyperbare. Les examens médicaux sont effectués conformément aux Règles pour l’examen médical des plongeurs.    

Les examens doivent être effectués :

  • tous les deux ans pour les plongeurs âgés de moins de 40 ans
  • chaque année pour les plongeurs âgés de 40 ans ou plus
  • plus souvent si telle est la recommandation du médecin qui effectue l’examen médical

Avant la plongée, un plongeur potentiel doit obtenir une attestation du médecin qui a effectué l’examen médical indiquant qu’il est apte à plonger ou apte à plonger avec certaines restrictions.

Connaissances et compétence du médecin

Pour effectuer les examens médicaux des personnes qui souhaitent travailler en tant que plongeurs à des fins commerciales, vous devez vous assurer de respecter les exigences relatives aux connaissances et à la compétence du médecin énoncées dans les Règles pour l’examen médical des plongeurs, et être prêt à donner ces renseignements aux clients lorsqu’ils en font la demande.

Les examens doivent être effectués par un médecin ayant suivi une formation de base en médecine de plongée et capable d’évaluer les travailleurs à l’égard de l’exposition à la pression atmosphérique. Le médecin doit réunir les conditions suivantes :

  • il est autorisé à exercer en Ontario
  • il a terminé un cours de formation de base en médecine de plongée
  • du fait d’une formation médicale continue, il a une connaissance pratique effective et à jour des lois de la physique qui influent sur le plongeur et l’opération sous-marine
  • il comprend l’interaction entre ces lois de la physique et la physiologie du plongeur, ainsi que les conséquences de cette interaction pour le plongeur
  • il connaît suffisamment les états pathologiques que peut entraîner l’exposition à la pression
  • il est apte à effectuer de façon compétente une évaluation physique des plongeurs éventuels ou actuels et des travailleurs en caisson

Exigences relatives à l’examen médical

En tant que médecin qui effectue l’examen médical, vous devez vous assurer de respecter les exigences relatives à l’examen médical détaillées dans les Règles pour l’examen médical des plongeurs, y compris les cinq éléments de l’examen :

  • les antécédents médicaux et professionnels
  • l’examen physique
  • les tests cliniques
  • la détermination de l’aptitude
  • l’information médicale

Vous avez peut-être des patients et des clients qui souhaiteraient que vous les examiniez pour s’assurer qu’ils sont aptes à plonger conformément aux règlements provinciaux.

Ce que les patients et les clients devraient vous donner

En tant que médecin qui effectue l’examen médical, vous pouvez vous attendre à ce que vos patients et vos clients vous fournissent tous les renseignements dont vous avez besoin pour déterminer s’ils sont aptes à plonger, notamment ce qui suit :

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences ne certifie pas les médecins comme examinateurs médicaux de plongée. Nous ne conservons pas une liste des médecins autorisés.

Risques particuliers en plongée

Les blessures subies par les plongeurs à des fins commerciales sont généralement mortelles. L’absence d’un plan opérationnel et de plan d’urgence est souvent la cause profonde des accidents de plongée.

Les plongeurs courent des risques si les dangers ne sont pas cernés et traités efficacement, et si des mesures et procédures de gestion des urgences ne sont pas mises en place.

Identification des risques delta P (ΔP) ou de pression différentielle

Une opération de plongée peut comporter de nombreux risques liés au courant.

La pression différentielle, appelée delta P, peut représenter des risques particuliers et mortels pour les plongeurs. Une pression différentielle est créée au point d'intersection de deux plans d'eau de niveaux différents, par exemple à un barrage. Des forces considérables peuvent être engendrées lorsque l'eau passe d'une zone de haute pression à une zone de basse pression. Un plongeur qui travaille dans la zone de haute pression peut être aspiré dans le courant et pris au piège. De graves blessures ou la mort peuvent s'ensuivre.

Un grand nombre d'accidents de plongée professionnels en Ontario se sont produits dans des installations de régularisation des eaux comme des barrages, digues, pompes et autres structures servant à régulariser le niveau de l'eau. Il est possible que ces accidents aient pu être évités si les propriétaires, employeurs et chefs de plongée avaient pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs, notamment en mettant en place les mesures et procédures nécessaires pour relever et contrôler les risques delta P (ΔP).

Les risques delta P doivent être identifiés avant le début de l’opération de plongée car une fois qu’un plongeur est pris, il est habituellement trop tard pour mener une opération de sauvetage.

Avant le début de la plongée, tout courant d’eau pouvant présenter un risque pour un plongeur doit être identifié. Utilisez les méthodes de test décrites dans le document intitulé Guideline for Diving Operations on Dams and Other Worksites where Delta-P Hazards May Exist de 2011 (en anglais seulement) pour identifier les risques liés aux courants.

Tout courant dangereux identifié doit être cadenassé ou contrôlé d’une manière satisfaisante pour le plongeur et le chef de plongée, afin qu’il ne présente aucun risque pour la sécurité du plongeur.

Ressources pour l’industrie de la plongée

Formation et accréditation du personnel de plongée

Examens médicaux des plongeurs

Méthodes d’essai pour identifier les risques Delta P (ΔP) (site Web en anglais seulement)