Comités mixtes sur la santé et la sécurité

  • Dernière mise à jour : mars 2016

Les comités mixtes sur la santé et la sécurité (CMSS) et les comités mixtes sur la santé et la sécurité visant plusieurs lieux de travail représentent les travailleurs et les employeurs dans les lieux de travail en Ontario. Un comité mixte sur la santé et la sécurité visant plusieurs lieux de travail est un comité unique qui a été créé et qui œuvre pour plus d’un lieu de travail qui devrait normalement avoir son propre CMSS.

Certains membres d’un CMSS doivent suivre une formation à « l’agrément » pour remplir efficacement leurs fonctions.

Dates importantes

1er mars 2016

Entrée en vigueur des nouvelles normes de formation pour les membres des CMSS.

30 avril 2016

Les membres qui sont formés conformément aux normes de 1996 et qui ne sont pas encore agréés doivent soumettre un formulaire confirmant qu’ils ont suivi la partie 2 de la formation d’ici cette date pour recevoir leur agrément.

Télécharger le formulaire confirmant:

Comités mixtes sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples

Le ministère du Travail a lancé un examen des arrêtés du ministre qui autorisent les comités mixtes sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples.

Guides

Guide à l’intention des comités mixtes sur la santé et la sécurité et des délégués à la santé et à la sécurité :

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou si vous devez modifier vos coordonnées dans notre base de données sur l'agrément, composez le 1-877-202-0008.