Introduction aux plans sectoriels 2011-2012 de la stratégie Sécurité au travail Ontario

• Diffusion : Juin 2011
• Dernière mise à jour : juin 2011
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Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL

Dans le cadre de Sécurité au travail Ontario, le ministère du Travail (MTR) élabore des plans annuels sectoriels d'application de la loi qui mettent l'accent sur les dangers inhérents des lieux de travail de différents secteurs économiques. Les plans décrivent les services spécialisés et professionnels du ministère du Travail ainsi que les secteurs des industries, des soins de santé, de la construction et de l'exploitation minière et présentent les points sur lesquels se penchent les inspecteurs durant une inspection dans chaque secteur.

Campagnes d’application ciblée

Les campagnes d’application ciblée provinciales (« inspections éclair ») visent à promouvoir la conformité dans les lieux de travail partout dans la province. Elles se concentrent sur des dangers précis inhérents à la méthode de travail ou contribuant aux blessures ou aux maladies graves. Le calendrier des inspections éclair provinciales du ministère du Travail est affiché sur le site Web du MTR. Le ministère cherche en outre à accroître la sensibilisation des parties prenantes sur le lieu de travail à l'égard des problèmes visés par la campagne. Il travaille avec ses partenaires du système en vue de diffuser le message dans tout le secteur.

Le MTR utilise les données internes concernant les blessures sur les lieux de travail (c.-à-d., les décès et les blessures graves) et celles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour planifier les campagnes d'application ciblées. Les renseignements sur les campagnes de 2011-2012 se trouvent à la section réservée au programme du plan de secteur.

Violence et harcèlement au travail

Des modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) pour lutter contre la violence et le harcèlement au travail sont entrées en vigueur en 2010. La LSST oblige les employeurs à élaborer des politiques sur la violence et le harcèlement au travail de même que des programmes pour les mettre en œuvre. Les employeurs doivent aussi évaluer les risques de violence au travail et prendre également toutes les précautions raisonnables selon les circonstances pour protéger les travailleurs contre la violence conjugale qui pourrait se manifester au travail. La LSST définit la violence et le harcèlement au travail. Dans le cadre de leurs visites de routine sur les lieux de travail, les inspecteurs vérifient régulièrement la conformité aux nouvelles dispositions législatives.

Troubles musculo-squelettiques

Les troubles musculo-squelettiques sont des blessures et des troubles aux muscles, aux tendons et aux nerfs. Ils peuvent se manifester soudainement ou graduellement, après une exposition prolongée ou répétée à des dangers, comme le recours à une force excessive, une posture non ergonomique ou des mouvements répétitifs. Les dangers associés aux troubles musculo-squelettiques peuvent être présents dans tous les types de lieux de travail. Les troubles musculo-squelettiques continueront d'être une priorité pour le ministère parce qu'ils représentent 44 pour cent de toutes les demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail en Ontario. Les inspecteurs du MTR élargiront l'attention qu'ils portent aux troubles musculo-squelettiques afin d'examiner la prévention et de surveiller les dangers pouvant causer des troubles musculo-squelettiques au cours des inspections proactives, des campagnes d'application ciblées et des enquêtes réactives. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la section du site Web du MTR intitulée Troubles musculo-squelettiques / Douleurs et blessures.

Prévention et lutte contre les infections

Les travailleurs courent continuellement le risque d'être exposés à des maladies infectieuses sur les lieux de travail. Les employeurs doivent élaborer des mesures et des procédures afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs contre l'exposition aux maladies infectieuses. Ces mesures et procédures doivent comprendre une hiérarchie des mesures de contrôle, notamment des contrôles techniques, des méthodes de travail, des pratiques d'hygiène, des contrôles administratifs, du matériel de protection individuelle et de la formation des travailleurs, en fonction d'une évaluation des risques permettant de cerner les dangers.

Taux de blessures et transgresseurs invétérés

La Partie VII de la LSST précise les circonstances dans lesquelles un employeur doit aviser le MTR d'une blessure, d'un décès ou d'une maladie professionnelle. De plus, la CSPAAT fournit au MTR et aux associations de santé et de sécurité (ASS) des données sur les maladies professionnelles et les blessures ainsi que des renseignements sur les décès concernant les employeurs partout dans la province.

Le MTR utilise ces données et les données internes sur l'application de la loi pour identifier les employeurs qui démontrent un besoin d'aide à la conformité. Chacun des programmes du MTR tient compte de « filtres », comme les taux de blessures et les non-observations répétées, dans le cadre du processus de sélection. Dans le cadre des visites des lieux de travail des employeurs sélectionnés, les inspecteurs prêtent une attention particulière au fonctionnement du système de responsabilité interne (SRI) sur les lieux de travail, aux dangers généralement présents dans le secteur et à tout danger spécifiquement déterminé par les données de la CSPAAT.

Conformité : intervention axée sur les besoins

Certains lieux de travail nécessitent une intervention ciblée en matière d'application de la loi, pouvant aller jusqu'à des poursuites contre les parties prenantes sur le lieu de travail pour les dissuader de ne pas s'y conformer. Le ministère du Travail continuera de prêter une attention particulière aux employeurs et aux constructeurs qui enfreignent la LSST et les règlements à maintes reprises et qui affichent de faibles résultats en matière de santé et de sécurité.

D'autres lieux de travail ont besoin d'outils, d'information et de formation sur la façon de se conformer. Le rôle des ASS, qui sont les partenaires du système, est de fournir des services de formation aux parties prenantes sur le lieu de travail. Elles utilisent également des renseignements provenant d'autres partenaires du système, tels que les tendances observées par les inspecteurs, en vue de préparer des documents d'information à jour.

Il existe également des entreprises qui cherchent à partager leurs pratiques exemplaires avec d'autres. Les partenaires du système du MTR s'intéressent particulièrement à l'adoption de ces « pratiques exemplaires » par d'autres employeurs.

Partenariats : facteur clé de la réussite

Le ministère du Travail est l'un des partenaires du système ontarien de santé et de sécurité qui met l'accent sur la prévention des blessures et des maladies et l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail.

Nos partenaires du système de santé et de sécurité sont la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et les quatre associations de santé et de sécurité qui forment Santé et Sécurité Ontario:

• Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA);
• Workplace Safety North (WSN);
• Public Services Health and Safety Association (PSHSA);
• Workplace Safety & Prevention Services (WSPS).

Parmi les autres partenaires, citons les suivants :

• Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (CSSTTO);
• Centres de santé des travailleurs (ses) de l'Ontario Inc. (OHCOW);
• Safe Workplace Promotion Services Ontario (SWPSO);
• Ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU);
• Office de la sécurité des installations électriques (OSIE);
• Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS);
• Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD);
• Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé (AOPPS);
• Réseaux régionaux de contrôle des infections (RRCI);
• d'autres ministères, organismes, syndicats, associations d'employeurs, professionnels et experts-conseils de la santé et de la sécurité au travail, professionnels et experts-conseils en prévention et en lutte contre les infections, établissements d'enseignement et organismes communautaires de l'Ontario;
• le gouvernement fédéral pour l'harmonisation générale du Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT);
• l'Association canadienne de normalisation (CSA) en ce qui a trait aux normes, dont celles touchant l'ergonomie et les espaces clos;
• l'Institut de recherche sur le travail et la santé relativement aux examens systématiques de la santé et de la sécurité;
• l'Ontario Veterinary Medical Association concernant les questions de rayonnement;
• plusieurs comités consultatifs du ministère en matière de santé et de sécurité au travail, formés en vertu de l'article 21 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

En travaillant de concert avec ces partenaires du système, le ministère du Travail continue de fournir de plus amples renseignements aux employeurs et aux travailleurs. En collaboration avec ses partenaires, le MTR axe les efforts des inspecteurs sur les employeurs de façon à minimiser le chevauchement des ressources du système et à affecter les partenaires aux lieux de travail appropriés.

Le système de responsabilité interne : favoriser une culture de la sécurité

Le MTR a comme responsabilité première de s'assurer que les lieux de travail se conforment à la LSST de l'Ontario et à ses règlements. Il doit donc s'assurer qu'un système de responsabilité interne rigoureux est en place et que celui-ci favorise une culture durable de la santé et de la sécurité au travail.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario établit les exigences juridiques qui établissent les bases du système de responsabilité interne (SRI). Le SRI est un système, au sein d'un organisme, dans le cadre duquel toutes les personnes sur le lieu de travail ont une responsabilité partagée en ce qui a trait à la santé et à la sécurité, qui est appropriée à leur rôle et à leurs fonctions au sein de l'organisme. L'un des indicateurs d'un bon SRI est un comité mixte de santé et sécurité qui fonctionne, lorsque celui-ci est exigé.

Une culture de la santé et de la sécurité au travail solidement établie comprend les éléments suivants :

• compétences (niveau approprié de connaissances et de compétences en sécurité, systèmes pour faire face aux événements, CMSS fonctionnel et autres composantes du SRI);
• engagement (démonstration du leadership de l'employeur en matière de sécurité, mise en place de politiques et procédures appropriées pour protéger les travailleurs, faible tolérance à l'égard de pratiques de santé et de sécurité peu efficaces, insistance sur la conformité en tout point);
• capacité (ressources appropriées pour prévenir les blessures, bon système pour obtenir de l'aide des associations de santé et de sécurité et de la CSPAAT).

Un SRI bien implanté permet d'établir une culture de la santé et de la sécurité sur des bases solides. Un leadership fort des membres de la haute direction et des autres cadres donne le ton et établit une culture d'entreprise qui valorise le SRI. Une culture de la santé et de la sécurité exige que toutes les parties prenantes sur le lieu de travail prêtent une attention constante et appropriée à la santé et à la sécurité au travail.

Une culture de la santé et de la sécurité durable exige un engagement ferme de toutes les parties à l'égard de la prévention des blessures et des maladies et de la réduction des risques.

Comité consultatif d'experts de la santé et de la sécurité au travail

Le 27 janvier 2010, le ministère du Travail a annoncé la création d'un comité consultatif d'experts de l'industrie chargé d'effectuer un examen exhaustif du système ontarien de santé et de sécurité au travail.

Le 16 décembre 2010, le ministre a reçu le rapport du Comité et a accepté ses recommandations. Le ministère travaille à l'heure actuelle à la mise en œuvre des recommandations du Comité et il a déposé le 3 mars 2011 le projet de loi 160, Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail qui vise à aborder les recommandations qui nécessitent des modifications législatives.

Le projet de loi 160 a reçu la sanction royale le 1^er juin 2011. Les modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail prévoient le nouveau poste de directeur général de la prévention. Le directeur général de la prévention se verra confier la responsabilité générale de s'assurer que les politiques, les priorités en matière d'exécution de la loi et les programmes concernant la prévention des blessures et des maladies en Ontario sont mieux coordonnés et intégrés dans toute la province.

Recommandations clés du Comité

Voici les recommandations clés du rapport du Comité.

• Formation et diffusion obligatoires d'information de base sur la santé et la sécurité au travail – Imposer une formation de base sur la santé et la sécurité à tous les travailleurs et travailleuses et superviseurs (cette formation serait gratuite pour les employeurs). Améliorer l'intégration de la formation sur la santé et la sécurité au travail à l'école et aux programmes de formation.
• Formation des travailleuses et travailleurs qui accomplissent des tâches très dangereuses – Cerner et élaborer les exigences en matière de formation obligatoire pour les travailleuses et travailleurs qui accomplissent des tâches très dangereuses, particulièrement les travailleurs de la construction et ceux qui travaillent en hauteur.
• Système de responsabilité interne – En plus de la formation obligatoire sur la santé et la sécurité pour les travailleuses et travailleurs et les superviseurs, imposer une formation obligatoire aux déléguées et délégués à la santé et à la sécurité au travail. De plus, la Loi sur la santé et la sécurité au travail devrait être modifiée pour permettre à un coprésident du comité mixte de santé et de sécurité de soumettre une recommandation écrite à l'employeur dans les cas où un problème n'a pu être résolu par le comité malgré les tentatives répétées visant l'atteinte d'un consensus.
• Amélioration de la protection des travailleuses et travailleurs vulnérables – Accélérer le processus de résolution des plaintes en matière de représailles déposées en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et améliorer la protection des nouvelles travailleuses et nouveaux travailleurs, des jeunes, des nouveaux immigrants et des travailleuses et travailleurs temporaires étrangers grâce à la formation obligatoire, à l'augmentation de la quantité de documentation multilingue disponible en ligne sur la santé et la sécurité. Créer un comité (en vertu de l'article 21 de la LSST) pour conseiller le ministre sur les questions liées aux travailleuses et travailleurs vulnérables.
• Soutien accru aux petites entreprises – Accroître le soutien aux petites entreprises en créant un comité, en vertu de l'article 21, responsable de conseiller le ministre.
• Nouvel organisme de prévention – Le ministère du Travail devrait être chargé de la coordination de la prestation du programme de prévention. À l'heure actuelle, cette responsabilité incombe à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et à d'autres partenaires.
• Nouveau directeur général de la prévention – Nommer un directeur général de la prévention qui relèverait du ministre du Travail pour coordonner et harmoniser les stratégies, les priorités et les programmes du système de prévention, ainsi que superviser les associations de santé et de sécurité de l'Ontario. Le titulaire de ce poste présenterait un rapport annuel au ministre sur l'état du système et collaborerait avec toutes les sections du ministère ainsi qu'avec le Conseil de la prévention pour repenser la conception des systèmes de prévention des accidents et les intégrer au mandat d'application de la loi du ministère.
• Conseil de la prévention – Le nouveau système de prévention devrait comprendre un conseil de la prévention formé de plusieurs intervenants. Alors que les recommandations et la nouvelle structure du système seraient mises en œuvre dans les lieux de travail, ce conseil s'adresserait au directeur général de la prévention et au ministère relativement à l'établissement des priorités stratégiques et à l'évaluation des progrès du système.

Nous vous encourageons à vous familiarisez avec les plans de secteur 2011-2012 et à en partager des exemplaires avec vos collègues au travail.

ISSN 1925-6744 (En ligne)