Prévention des chutes dans les chantiers de construction - Carte-conseil sur la sécurité

• ISBN : 978-1-4435-4616-4
• Diffusion : juillet 2010
• Dernière mise à jour : juillet 2010
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Les travailleurs aux lieux de travail de l’Ontario sous règlementation provinciale ont des obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, obligations consistant entre autres à :

• travailler en conformité avec la loi et les règlements
• utiliser ou porter de l’équipement, des dispositifs et des vêtements de protection que l’employeur exige qu’on utilise ou qu’on porte
• signaler à l’employeur ou au superviseur l’absence de matériel ou d’appareil de protection ou les défectuosités qui peuvent mettre en danger les travailleurs. (Voir l’article 28 de la LSST.)

Garde-corps

Lorsqu’il est raisonnablement possible, les travailleurs doivent être protégés par un système de garde-corps conforme aux exigences des règlements quand ils risquent de :

• tomber de plus de 3 mètres (10 pieds)
• tomber de plus de 1,2 mètre (4 pieds), si la zone de travail sert de chemin à une brouette ou à du matériel analogue
• tomber dans une machine en fonctionnement
• tomber dans de l’eau ou dans un autre liquide
• tomber dans ou sur une substance ou un objet dangereux
• tomber dans une ouverture sur une surface de travail tomber de 2,4 mètres (8 pieds) ou plus du bord non protégé :
  • d’un plancher, y compris celui d’une mezzanine ou d’un balcon
  • de la surface d’un pont
  • d’un toit quand le coffrage est en place
  • d’un échafaudage ou de toute autre plateforme de travail, passerelle ou rampe d’accès

Système de retenue, arrêt des chutes

S’il n’est pas raisonnablement possible de protéger les travailleurs contre les chutes, en utilisant des garde-corps ou des systèmes de retenue, ils doivent être protégés par d’autres moyens. La protection pourrait inclure, mais sans s’y limiter :

• un système qui limite une chute libre à 0,6 mètre (2 pieds) ou
• un filet de sécurité conçu, testé et installé suivant la norme ANSI requise ou
• un système d’arrêt de chute qui :
  • inclut un harnais complet homologué CSA
  • inclut une corde d’assujettissement dotée d’un amortisseur (sauf si un travailleur qui fait une chute risque, en raison de l’amortisseur, de heurter le sol ou un objet ou un niveau se
  • trouvant au-dessous du travail)
  • est fixé par une corde d’assurance (ou fixé par la corde d’assujettissement à un support immobilisé indépendant et approprié)
  • limite à 8 kilonewtons (force de 1 800 livres) la force d’arrêt maximale de chute d’un travailleur

Les systèmes d’arrêt de chute doivent empêcher qu’un travailleur ne heurte le sol, le niveau du dessous ou d’autres objets situés au-dessous.

Formation

Les travailleurs doivent avoir une bonne formation et avoir reçu d’une personne compétente des instructions sur la bonne utilisation du système de protection contre les chutes.

Refus de travailler

Les travailleurs ont le droit de refuser un travail s’ils croient raisonnablement qu’il pourrait sans doute les exposer à un danger, eux-mêmes ou un autre travailleur. Les employeurs ne peuvent pas exercer de représailles contre les travailleurs qui ont travaillé conformément à la loi. (Voir l’article 43 et le paragraphe 50 (1) de la LSST.)

Renseignements supplémentaires

Les présents renseignements visent à aider les travailleurs à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et des règlements. Les travailleurs devraient consulter le « Guide de la Loi sur la sécurité et la sécurité au travail » et d’autres ressources sur le site Web du ministère du Travail. www.ontario.ca/securiteenconstruction

Vous voyez une pratique dangereuse au travail? Signalez-le au ministère du Travail, au 1 877 202-0008

Obtenez une formation adéquate. Repérez les dangers. Assurez votre sécurité et celle des autres.