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ACTUALITÉS Sécurité au travail Ontario

Numéro 9 | décembre 2011

Sécurité au Travail Ontario
 

Occasion unique de vraiment renforcer la santé et la sécurité

Je suis ravi de participer à la plus grande revitalisation de la santé et de la sécurité au travail en Ontario depuis l'entrée en vigueur, en 1979, de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario! C'est une occasion unique d'apporter une réelle contribution.

J'exerce mes fonctions depuis deux mois et, déjà, je suis submergé par le grand appui positif que j'obtiens des intervenants, des organisations, des syndicats et des particuliers.

Tony Dean et le Comité consultatif d'experts sur la santé et la sécurité au travail ont accompli une bonne partie des gros travaux. Le moment est venu, pour nous, de mettre en application de façon rapide et efficace les recommandations du Comité et ce, avec la même transparence créatrice de consensus à laquelle le travail du Comité doit sa grande efficacité.

Je crois fermement – et je suis persuadé que vous le croyez également – qu'un bon système de santé et de sécurité au travail repose autant sur les relations et les partenariats que sur la loi.

En mai, l'adoption à l'unanimité du projet de loi 160 illustre la préoccupation de tous les membres de l'Assemblée législative au sujet de la santé et de la sécurité des travailleurs de l'Ontario. Le « projet de loi 160 » ouvre la voie à la mobilisation des compétences et des connaissances disponibles par l'intermédiaire de nos intervenants, du gouvernement, ainsi que des associations de santé et de sécurité.

Nous pouvons ainsi collaborer, en intégrant et en améliorant le système de santé et de sécurité de l'Ontario.

On nommera bientôt un Conseil permanent de la prévention qu'on chargera de poursuivre le bon travail du Conseil intérimaire. Là ministre Jeffrey procédera bientôt à un appel de candidatures.

Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, j'aurai beaucoup de progrès à signaler. J'en suis certain.

La prévention commence ici!


prévention commence ici!

Je vous incite à explorer notre nouvelle page Web sur la prévention

Elle renferme de nouvelles affiches sur les lieux de travail, affiches qui sont en français, en anglais et en dix autres langues. Nous faisons bon accueil à vos commentaires.

Il y a un nouveau guide, qui accompagne un nouveau module de cyberapprentissage.

Il y a aussi une carte d'information actualisée sur les services de prévention des associations de santé et de sécurité. Elle précise quelles sont les organisations qui fournissent des services de formation et de consultation à divers secteurs.

Et ce n'est que le début. Restez à l'écoute!

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Un jalon de franchi en matière de santé et sécurité au travail

Cela fait un an que le gouvernement de l'Ontario a accepté les recommandations du Comité consultatif d'experts qui s'est penché sur le système de santé et de sécurité au travail.

Depuis, le ministère du Travail a très bien avancé dans la mise en œuvre des recommandations prioritaires.

Au mois de mai, l'Assemblée législative a adopté la Loi modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, qui constitue la réforme la plus profonde du système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario depuis 30 ans. La loi établit le cadre législatif nécessaire pour mettre en œuvre un grand nombre des recommandations formulées dans le rapport. En octobre, George Gritziotis a commencé ses fonctions de directeur général de la prévention. Il focalisera ses efforts sur la coordination et l'harmonisation du système de prévention.

Nous avons également sollicité l'avis de tiers. Un conseil de la prévention intérimaire composé d'intervenants a été créé pour prodiguer des conseils au ministre. Ce conseil a joué un rôle clé sur plusieurs fronts, dont les modifications législatives et le recrutement du directeur général de la prévention. Des mesures sont en voie d'élaboration pour nommer un conseil de la prévention permanent l'année prochaine.

En matière d'observation de la loi, nous voulons vous assurer que nous continuerons de vous fournir du matériel qui vous aidera à observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Nous avons affiché divers supports sur notre site Web à l'automne. Visionnez notre nouvelle vidéo sur la sécurité de la plongée. Lisez et distribuez nos nouveaux documents d'information sur la santé et la sécurité. Prenez connaissance des résultats récemment publiés concernant nos inspections éclair menées plus tôt cette année.

Je tiens à remercier chacun d'entre vous de votre dévouement envers la protection des travailleurs dans notre province. Ensemble, nous allons mettre tout en œuvre pour mener à bien notre mission d'améliorer la santé et la sécurité dans les lieux de travail.

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L'hiver est arrivé

L'hiver ayant officiellement commencé, il est important de demeurer extra vigilant au travail. La glace et la neige causent facilement des accidents automobiles. Les risques de chute, de trébuchement et de glissement existent partout. La saison de la grippe bat son plein.

Dans le présent numéro, nous avons créé une section spéciale sur la santé et la sécurité au travail pendant l'hiver. Notre premier article contient des conseils pour vous protéger et protéger votre lieu de travail contre le virus de l'influenza, ou plus simplement la grippe. Le deuxième article se concentre sur certains dangers hivernaux particuliers dans divers secteurs et les précautions à prendre.

À l'approche de la nouvelle année, rappelons également à nouveau que notre ministère est présent et qu'il organisera des consultations avec les intervenants. Nous tenons des consultations chaque année afin d'améliorer notre stratégie de mise à exécution des lois. C'est l'occasion pour nous d'apprendre ce qui se passe chez nos partenaires, de connaître leur opinion sur l'efficacité du programme et de cerner les domaines qui ont besoin d'améliorations. Les consultations ont lieu avec des employeurs, des représentants syndicaux et des spécialistes des industries et secteurs de l'Ontario.

Je vous invite également à écouter nos nouveaux balados sur la santé et la sécurité. Notre ministère a créé des messages rapides, de style radio, qui décrivent les droits et obligations au travail, ainsi que les meilleures pratiques applicables. Vous pouvez les écouter sur notre site Web ou en route sur votre téléphone intelligent ou votre baladeur MP3.

Nous avons l'intention de continuer à adopter de nouvelles chaînes de communication pour atteindre de nouveaux publics et veiller à ce que chacun soit au courant de ses droits et obligations au travail. Nous espérons que vous aurez du plaisir à lire ce numéro d'ACTUALITÉS Sécurité au travail Ontario.

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Protéger les travailleurs contre la grippe


protect workers from the flu

Dès le début de l'hiver, la saison de la grippe bat déjà son plein. D'octobre à février, des milliers de travailleurs en Ontario contractent les virus de la grippe. Les travailleurs atteints du virus de l'influenza qui continuent de travailler risquent de transmettre le virus à leurs collègues.

La plupart des sujets atteints guérissent en une ou deux semaines sans traitement médical. Mais chez les sujets très jeunes, les personnes âgées et les malades souffrant de pathologies graves, l'infection peut provoquer de graves complications causant une pneumonie et même la mort.

Les travailleurs ont le droit de travailler dans un environnement sain et sécuritaire. Les employeurs ont la responsabilité en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de protéger leurs travailleurs des maladies infectieuses.

Comment savoir si vous avez la grippe?

La grippe, ou influenza, est une infection virale qui touche principalement le nez, la gorge, les bronches et parfois les poumons. L'infection dure en général une semaine environ et se caractérise par l'apparition brutale d'une forte fièvre, des myalgies, des céphalées, un mauvais état général, une toux sèche, une gorge irritée et une rhinite – l'inflammation de la muqueuse qui tapisse le nez.

Comment le virus se transmet-il?

Le virus de l'influenza se propage principalement d'une personne à l'autre par les gouttelettes et petites particules que produit une personne infectée lorsqu'elle tousse ou éternue. Le virus peut aussi se propager si des personnes touchent des objets ou des surfaces infectées puis se touchent les yeux, la bouche ou le nez.

Comment prévenir la maladie?

Selon le médecin-chef du ministère du Travail, le Dr Leon Genesove, la meilleure façon de se protéger et de protéger autrui de la maladie est de se faire vacciner chaque année et de veiller à une bonne hygiène des mains.

« L'hygiène des mains est le moyen le plus simple et le plus efficace de prévenir les infections, affirme le Dr Genesove. Utilisez un désinfectant pour les mains ou lavez-vous soigneusement les mains fréquemment. »

La vaccination renforce l'immunité naturelle du corps contre la grippe en produisant des anticorps contre le virus. Il est recommandé de se faire vacciner chaque année et au début de la saison. Toutes les personnes âgées de plus de six mois devraient se faire vacciner. La vaccination est particulièrement importante pour les personnes ayant un système immunitaire affaibli, les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes qui s'occupent de ces groupes.

Il est préférable de tousser et d'éternuer sur sa manche plutôt que dans ses mains. Évitez de toucher vos yeux, votre nez ou votre bouche et maintenez propres les surfaces communes et les objets d'utilisation courante. Enfin, restez chez vous si vous êtes malades.

Droits en matière de santé et sécurité au travail

Les travailleurs ont le droit de travailler dans un environnement sécuritaire et sain. Une épidémie de grippe ne modifie en rien ce droit.

Travailleurs :

Les travailleurs ont le droit d'être au courant des dangers potentiels qu'ils courent, y compris du risque d'exposition au virus de la grippe. Ils doivent savoir comment se protéger. Ils ont également le droit de participer aux efforts en vue d'isoler et de régler les problèmes de santé et de sécurité, ainsi que le droit de refuser un travail dangereux.

Si vous croyez que votre lieu de travail n'est pas sécuritaire en raison de l'exposition à une maladie transmissible, faites-en part à votre superviseur ou à votre porte-parole au sein du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail. Le personnel du ministère et des associations de santé et sécurité au travail peut également vous renseigner.

Employeurs :

Les employeurs doivent tenir compte de la santé et de la sécurité des travailleurs pendant la saison de la grippe. Une épidémie de grippe ne change rien à leurs responsabilités. Ils ont l'obligation de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs.

Les employeurs doivent :

  • prendre les mesures requises pour protéger leur personnel contre des maladies contagieuses, dont le virus de la grippe;
  • informer, diriger et superviser leur personnel pour qu'il puisse veiller à sa santé et à sa sécurité.

Vos droits relatifs aux normes d'emploi

Les employés ont des droits en vertu de la Loi sur les normes d'emploi concernant un congé non payé ou un congé de maladie. Veuillez visiter le site Web du ministère pour plus d'information : www.labour.gov.on.ca/french/hs/pubs/ib_flu.php.

Ressources additionnelles

Faire face à la grippe :

Renseignements sur la grippe :
http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/publichealth/flu/

Bureaux de santé publique municipaux :
http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/hco/options/phu.aspx

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée :
http://www.health.gov.on.ca/fr

Protéger le secteur des soins de santé :

Page Web sur les soins communautaires du ministère du Travail :
www.ontario.ca/HealthWorkerSafety
www.ontario.ca/securite-travailleurdelasante

Règlement relatif aux établissements d'hébergement et de soins de santé [Règl. de l'Ontario 67/93 – Les exigences concernant l'avis sur les maladies professionnelles dans les lieux de travail réglementés figurent au paragraphe 5 (5)]. http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_930067_f.htm

Santé publique Ontario http://www.oahpp.ca/

Public Services Health and Safety Association:
http://www.healthandsafetyontario.ca/PSHSA/Home.aspx

Vous pouvez appeler l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, si vous avez des questions d'ordre général sur la santé et la sécurité, au 1 877 202-0008. Appelez ce numéro à tout moment pour signaler des blessures graves, des décès, des refus de travail ou des conditions de travail dangereuses.

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Dangers de l'hiver

La glace, les surfaces mouillées et le manque de lumière comptent parmi les conditions hivernales qui posent des dangers dans les lieux de travail. Les dangers hivernaux peuvent exister dans n'importe quel secteur, qu'il s'agisse de la construction, des mines, des soins de santé, des services industriels ou des services professionnels spécialisés.

Apprenez comment vous protéger et comment protéger vos travailleurs contre les dangers de l'hiver en prenant certaines précautions. Voici quelques conseils et meilleures pratiques de sécurité :

Construction

Le manque de lumière pendant la journée présente deux dangers, dont l'un est d'ordre physiologique. Notre corps lutte pour maintenir son rythme circadien. Lorsque la lumière naturelle commence à faiblir, notre corps commence à ralentir pour se préparer au sommeil, ce qui se traduit par de la difficulté à rester concentré.

Les travailleurs doivent consacrer le temps qu'il faut pour s'aménager suffisamment de lumière au travail et modifier leur cycle de sommeil en fonction du changement de lumière naturelle. Ils doivent veiller à recevoir suffisamment de repos chaque jour. Les employeurs peuvent planifier les quarts de travail à des heures constantes au lieu de les déplacer pendant la journée pour aider les travailleurs à s'adapter aux nouvelles conditions. Des pauses peuvent aussi réduire le risque d'accidents causés par la fatigue.

L'autre danger est d'ordre environnemental. Des vêtements plus lourds limitent les mouvements et augmentent les risques de s'accrocher ou de trébucher. Les employeurs doivent préparer leurs zones de travail soigneusement, retirer les clous qui ressortent et couvrir l'armature du béton exposé (appelé couramment barre d'armature).

Les surfaces mouillées, lorsqu'il fait sombre, augmentent les risques de chute et de glissement dans un chantier. L'accumulation de boue sous les bottes de travail ralentit la marche et augmente les risques de glissement pour les travailleurs qui utilisent des échelles. Les travailleurs se fatiguent aussi plus rapidement s'ils marchent toute la journée avec des bottes alourdies par la boue.

Ces problèmes peuvent être évités avec de la planification, le nettoyage des aires utilisées par les travailleurs, l'utilisation de points d'accès bien éclairés et le maintien d'une zone de travail protégée contre les glissements.

Secteur industriel


winter hazards

Les conditions atmosphériques sont imprévisibles, ce qui rend la conduite encore plus risquée. Préparez-vous bien à la conduite dans des conditions hivernales. Veillez à ajuster votre vitesse aux conditions existantes.

Renseignements :

Ministère du Transport de l'Ontario – La conduite en hiver - Soyez prêt, soyez en sécurité!

Transports Canada – La conduite en hiver - Vous, votre véhicule et la conduite hivernale

Les dangers de glissement, de trébuchement et de chute existent aussi dans les lieux de travail industriels pendant l'hiver. Lisez le numéro d'automne du magazine Chaque travailleur publié par Workplace Safety North, qui explique comment se protéger contre ces dangers, des bottes adéquates aux mesures d'entretien à suivre pendant l'hiver et toute l'année.

Secteur minier

Le verglas et le manque de lumière du jour causent également des dangers dans le secteur minier en hiver.

Voici quelques conseils et bonnes pratiques de sécurité à suivre :

  • En grimpant ou descendant d'un appareil, utilisez toujours les trois points de contact.
  • Il faut entretenir convenablement les allées piétonnes et les terrains de stationnement qui sont recouverts de neige ou de verglas.
  • Le matériel à utiliser pour éviter les glissements et les chutes doit se trouver dans des lieux accessibles pour les travailleurs.
  • Expliquez aux travailleurs que chacun d'entre eux a la responsabilité de contribuer à éviter les chutes et les glissements (p. ex., en répandant du sable dans une allée piétonne verglacée).
  • Comme les jours sont plus courts, il faut veiller à ce que l'éclairage soit suffisant, en particulier pendant les heures de pointe. L'utilisation de minuteries pour l'éclairage peut être utile.
  • Les glissements, les trébuchements et les chutes peuvent également constituer des dangers. Marcher prudemment et lentement sur des surfaces verglacées.
  • Déblayez la neige de façon à éviter les blessures au dos. Voir la section « Services professionnels spécialisés » ci-dessous pour d'autres conseils.

Pelletage de la neige

Faire de faux mouvements pendant le pelletage de la neige peut causer des lésions au dos, qu'il s'agisse d'un simple claquage musculaire ou d'une hernie discale ou encore d'une dégénérescence discale. Lorsque vous déblayez la neige, suivez les conseils suivants :

  • Choisissez une pelle au manche recourbé ou ajustable, et une pièce plate petite, légère, en plastique, pour réduire le poids soulevé.
  • Échauffez-vous et étirez-vous.
  • Portez des vêtements confortables.
  • Prenez des pauses fréquentes et déplacez des petites quantités de neige à la fois.
  • Pliez votre corps au niveau des hanches et des genoux, pas votre dos. Gardez le dos droit et tournez tout votre corps lorsque vous déplacez la neige d'un endroit à un autre.

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Inspections éclair

Sécurité au travail Ontario, la stratégie d'amélioration de la santé et de la sécurité du ministère du Travail, suit une approche proactive de la santé et de la sécurité. En février et mars, le ministère poursuivra ses inspections éclair pour améliorer la culture de la santé et de la sécurité dans les lieux de travail.

Inspections éclair ciblant les troubles musculo-squelettiques (février 2012) :


Affiche

Les troubles musculo-squelettiques sont les blessures les plus souvent signalées en Ontario. Le ministère a déjà procédé à deux campagnes d'inspections éclair de grande envergure sur les troubles musculo-squelettiques qui ciblaient les dangers déclenchant des troubles musculo-squelettiques. Ce genre de blessures ont également été visées dans d'autres inspections du ministère.

Dans sa campagne d'inspections éclair de février 2012, le ministère s'attachera à la manutention du matériel dans les lieux de travail des secteurs industriel, minier, de la construction et des soins de santé. Le ministère a choisi les troubles musculo-squelettiques en raison de la proportion élevée de demandes d'indemnités pour des lésions entraînant un arrêt de travail causées par des efforts excessifs, et de la prévalence de ces blessures dans chaque secteur. La partie du corps qui est le plus souvent touchée est le dos, souvent à cause de tâches de manutention manuelle.

Le ministère demande aux employeurs et aux parties en présence dans le lieu de travail de faire attention aux risques de troubles musculo-squelettiques et de prendre des précautions raisonnables pour contrôler ce danger. Consultez le site Web du ministère pour obtenir de plus amples renseignements sur les inspections éclair ciblant les troubles musculo-squelettiques.

Inspections éclair ciblant les métiers du secteur de la construction (mars 2012)

En mars, le ministère prévoit une campagne d'inspections éclair axée sur des métiers particuliers. Le ministère se focalisera sur le métier qui a enregistré un taux de blessures avec arrêt de travail beaucoup plus élevé que la moyenne, qui affiche une faible performance sur le plan de la réduction des blessures avec arrêt de travail ou qui n'a pas réussi à réduire le taux de blessures avec arrêt de travail par rapport à d'autres métiers ou à d'autres secteurs de la construction.

En utilisant les données provenant de la CSPAAT, le Programme de santé et de sécurité dans la construction du ministère espère concentrer ses efforts sur les pratiques de travail qui sont dangereuses et qui contribuent à la majorité des accidents dans ce domaine.

La sensibilisation à des métiers spécifiques devrait se poursuivre sous la forme d'un outil de planification, dès que le ministère sera plus en mesure de cerner les problèmes de sécurité dans le secteur de la construction. Cet effort permettra également au ministère de concentrer ses ressources plus efficacement sur ces problèmes.

À la fin novembre, le ministère était en pleine préparation pour cette campagne d'inspections. Le métier ciblé devrait être annoncé avant la fin de cette année civile.

Résultats des inspections éclair

Même si nous annonçons à l'avance les inspections éclair, les employeurs individuels ne reçoivent aucun avertissement des inspections proactives. Le ministère effectue un suivi dans chaque secteur pour vérifier si les inspections aboutissent à une augmentation de la conformité et à une baisse des blessures à long terme. Les résultats des inspections sont ensuite affichés sur le site Web du ministère.

Affichages récents :

Améliorer la sécurité dans les mines et les carrières, juillet 2011
Nouveaux et jeunes travailleurs, 1er mai – 31 août 2011

 

La radio du ministère du Travail est lancée


podcasts

Le ministère produit des balados sur les droits et obligations dans le lieu de travail

Une série de balados qui aident les travailleurs et les employeurs de l'Ontario à comprendre leurs droits et obligations en matière de santé et sécurité et de normes d'emploi peuvent désormais être écoutés, n'importe où, n'importe quand.

Les nouveaux balados, produits par le ministère du Travail, contiennent des renseignements brefs et faciles à comprendre que la population peut écouter, sur un téléphone intelligent, un baladeur MP3 ou un ordinateur, pour connaître ses droits et responsabilités dans le lieu de travail. Une série de balados concerne la santé et la sécurité, et l'autre, les normes d'emploi. De nouveaux épisodes sont produits toutes les deux semaines.

Ces balados sont également destinés aux personnes qui ont une déficience visuelle et aux auditeurs qui ont de faibles capacités de lecture et d'écriture. Les épisodes sont téléchargeables par le biais du site Web du ministère, iTunes ou d'autres clients de balados. Ils peuvent également être diffusés en mode continu (streaming).

Épisodes produits à ce jour :

  • Protéger les travailleurs contre les chutes
  • Les troubles musculo-squelettiques
  • Les heures de travail
  • Les heures supplémentaires

Les balados sont le dernier moyen de communication que le ministère a adopté, avec Facebook, Twitter, YouTube et les bulletins électroniques, pour s'assurer que tous les Ontariens et Ontariennes comprennent leurs droits et obligations dans le lieu de travail.

Fait en bref

  • Le ministère a également produit 14 vidéos – sur YouTube et son site Web – qui expliquent ce que les inspecteurs et les agents vérifient pendant leurs inspections des lieux de travail.

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Règlement proposé sur les plaintes en matière de représailles

La Loi sur la santé et la sécurité au travail interdit aux employeurs de congédier, discipliner ou pénaliser un travailleur qui s'est conformé à la loi, aux règlements ou à des ordres, ou qui veut faire exécuter la loi.

Le ministère du Travail propose un nouveau règlement pris en application de la LSST qui prescrit les fonctions du Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) et du Bureau des conseillers des employeurs (BCE) en ce qui concerne les plaintes en matière de représailles en vertu de l'article 50 de la LSST.

Fonctions proposées du Bureau des conseillers des travailleurs

Les fonctions proposées du BCT seraient les suivantes : sensibiliser, conseiller et représenter les travailleurs non syndiqués qui ont l'intention de déposer des plaintes en matière de représailles devant la Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO), ou qui ont été renvoyés devant la CRTO par un inspecteur du ministère. Le BCT fournirait ces services gratuitement.

Fonctions proposées du Bureau des conseillers des employeurs

Les fonctions proposées du BCE seraient les suivantes : sensibiliser, conseiller et représenter les employeurs comptant moins de 50 employés syndiqués ou non syndiqués en ce qui concerne des plaintes pour représailles et des renvois à la CRTO. Le BCE fournirait ces services gratuitement. Les services de représentation juridique seraient limités aux instances devant la CRTO.

Mise en œuvre des recommandations prioritaires du comité d'experts

Le règlement proposé fait partie d'une vaste initiative de mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité consultatif d'experts sur la santé et la sécurité au travail. Le ministère sollicite les commentaires du public sur le règlement proposé. Pour plus de renseignements, consultez le registre de la réglementation de l'Ontario, à.

Vous êtes invités à soumettre, par écrit, vos commentaires sur le règlement proposé, avant le 31 janvier 2012 à webhspolicy@ontario.ca, ou à les envoyer par la poste à l'adresse suivante :

Règlement proposé sur le BCT/BCE
Ministère du Travail de l'Ontario
Direction de l'élaboration des politiques et des programmes de la santé et de la sécurité
400, avenue University, 12e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7

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Protéger les travailleurs des centrales nucléaires

Le Canada et l'Ontario s'unissent afin de protéger les travailleurs des centrales nucléaires de Bruce, Darlington et Pickering.

Le 12 juillet 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) du gouvernement fédéral et le ministère du Travail de l'Ontario (le MTR) ont signé un protocole d'entente (PE) afin de collaborer à une série de questions d'application de la loi.

Contexte

Le Canada et l'Ontario partagent la responsabilité de réglementer la santé et la sécurité au travail dans les trois centrales nucléaires de l'Ontario.

  1. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) du gouvernement fédéral et ses règlements prévoient les dispositions suivantes :
    • la protection des personnes (incluant le public et les travailleurs) contre les risques liés à l'énergie nucléaire et aux substances nucléaires;
    • la protection de l'environnement contre les risques liés à l'énergie nucléaire et aux substances nucléaires.
  2. La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l'Ontario et ses règlements régissent :
    • les obligations des travailleurs (p.ex. l'obligation générale de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances);
    • le droit général d'un travailleur de refuser un travail dangereux.

Compétence

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)administre et met en application la LSRN et réglemente toutes les activités nucléaires dans les centrales nucléaires de l'Ontario, incluant leur permis et leurs programmes de protection contre les rayonnements. Elle relève du parlement par l'entremise du ministre de Ressources naturelles Canada.

Le ministère du Travail de l'Ontario (MTR) met en application la LSST, traitant de toutes les questions de santé et de sécurité dans les milieux de travail de compétence provinciale, dont les centrales nucléaires de Bruce, Darlington et Pickering. Il examine les refus de travail, les plaintes des travailleurs et les incidents, dont les dangers de chute, les faiblesses de l'équipement de protection individuelle et l'ergonomie.

En outre, le STCT est seul responsable d'appliquer la loi et d'examiner toutes les questions touchant les rayons X, en vertu du règlement de l'Ontario relatif à la sécurité d'utilisation des rayons X.

Rôle partagé

Le ministère du Travail travaillera en étroite collaboration avec la CCSN lors d'enquêtes sur des questions de santé et sécurité portant sur l'exposition possible des travailleurs au rayonnement.

Protocole d'entente (PE)

Le PE établit officiellement les relations coopératives de travail du MTR et de la CCSN aux centrales nucléaires de Bruce, Darlington et Pickering.

Le Canada et l'Ontario :

  • s'apporteront une aide mutuelle pour remplir leurs mandats respectifs;
  • s'offriront mutuellement de la formation sur leurs lois et leurs règlements respectifs;
  • coordonneront des activités d'application de la loi qui pourraient inclure des inspections du milieu de travail;
  • mèneront une planification et une consultation conjointes sur les politiques et les programmes;
  • faciliteront l'entrée sur les lieux de travail relevant d'une compétence commune;
  • échangeront des renseignements, des données sur la santé et la sécurité ainsi que de l'expertise technique, lorsque cela est autorisé;
  • divulgueront l'information sur les incidents susceptibles d'avoir des répercussions sur leurs responsabilités et mandats législatifs respectifs.

Renseignements

Feuille de renseignements

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Nouveau sur le site Web du ministère du Travail

Nouvelles judiciaires

Feuilles de renseignements et affiches :

Vidéo : Sécurité de la plongée à des fins commerciales

diving

Opérations agricoles

La grippe et les lieux de travail

Prévention

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Nouvelles mensuelles du ministère du Travail

Abonnez-vous à Quoi de neuf?, un bulletin électronique mensuel du ministère, pour connaître les dernières nouvelles sur la santé et la sécurité au travail, les normes d'emploi et les relations de travail. Tenez au courant des lois, activités et ressources du ministère, en consultant directement votre corbeille arrivée.

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Événements

Partners in Prevention 2012
Health & Safety Conference & Trade Show
Anciennement Formerly Health & Safety Canada IAPA Conference & Trade Show
1er – 2 mai 2012
International Centre, Mississauga (Ontario)
Renseignements au sujet de la conférence

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Visionnement des normes de la CSA mentionnées dans les règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

De nombreux règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario) exigent la conformité aux normes publiées par l'Association canadienne de normalisation (CSA), une association à but non lucratif, formée de membres, qui dessert des entreprises, des industries, des gouvernements et des consommateurs au Canada et dans le monde entier. Grâce à un projet pilote financé en partie par le gouvernement de l'Ontario, il est désormais possible de lire une grande partie des normes de la CSA pertinentes avant de les acheter. L'inscription au site de visionnement des normes est obligatoire, tout en étant gratuite et il n'y a aucune obligation d'achat. Les normes CSA citées dans les règlements ontariens sur la santé et la sécurité au travail sont affichées en ligne pour de nombreux secteurs, dont les services de santé, les exploitations minières, les industries manufacturières, l'agriculture et la construction.

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