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Sécurité des plateformes élévatrices de travail dans la construction

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL

Une mauvaise utilisation des plateformes élévatrices de travail dans les chantiers de construction demeure une cause importante des blessures au travail en Ontario. L'utilisation de plateformes élévatrices de travail peut exposer les travailleurs à des risques quand l'équipement est mal utilisé, entretenu ou entreposé ou quand on ne respecte pas les instructions du fabricant, ni les limites de l'équipement.

Quelques devoirs généraux des parties au travail

Employeurs

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du règlement sur les chantiers de construction (en anglais seulement), les obligations de l'employeur consistent notamment à :

  • veiller à ce que les travailleurs aient reçu une formation pertinente concernant l'utilisation de dispositifs de protection contre les chutes aux chantiers de construction de l'Ontario [article 26.2 du Règl. de l'Ont. 213/91] (en anglais seulement)
  • nommer une personne compétente à un poste de superviseur [alinéa 25(2)(c) de la LSST]
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25(2)(h) de la LSST].

Un employeur ayant au moins six travailleurs doit aussi :

  • établir une politique de santé et de sécurité au travail
  • revoir cette politique au moins une fois par an
  • concevoir un programme de mise en application de cette politique [alinéa 25(2)(j)]
  • afficher, dans un lieu bien visible, un exemplaire de la politique sur la santé et la sécurité au travail [alinéa 25(2)(k) de la LSST].

Superviseurs

En vertu de la LSST, les devoirs du superviseur consistent notamment à :

  • veiller à ce que les travailleurs respectent la loi et les règlements, en utilisant les dispositifs de protection, les mesures et les méthodes requis par la LSST et les règlements [alinéa 27(1)(a)]
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection des travailleurs [alinéa 27(2)(c)].

Travailleurs

En vertu de la LSST, les devoirs des travailleurs consistent notamment à :

  • travailler en respectant la loi et les règlements, en utilisant les dispositifs de protection, l'équipement et les vêtements que leur employeur exige qu'ils utilisent [paragraphe 28(1)]
  • ne pas utiliser, ni ne faire fonctionner tout équipement, toute machine, tout dispositif ou toute chose qui pourraient les exposer à des dangers, eux-mêmes ou tout autre travailleur, ni ne travailler d'une façon qui pourrait les exposer à des dangers, eux-mêmes ou tout autre travailleur [alinéa 28(2)(b)].

Protection des travailleurs

Toutes les parties au travail — employeurs, superviseurs et travailleurs — sont responsables de l'observation des dispositions de la LSST et des règlements prescrits. Il faut tenir compte de nombreux facteurs pour l'utilisation sécuritaire des plateformes élévatrices de travail dans les chantiers de construction.

Obligations en vertu de la LSST et du règlement sur les chantiers de construction

  • La plateforme élévatrice de travail :
    • ne doit pas supporter plus que sa charge de service nominale
    • doit se situer sur une surface stable et de niveau
    • ne doit être utilisée que conformément aux instructions écrites du fabricant
    • ne doit pas être chargée, ni utilisée d'une façon qui en compromettrait la stabilité ou qui exposerait un travailleur à des dangers
    • ne doit pas être déplacée, à moins que tous les travailleurs qui s'y trouvent ne soient protégés contre les chutes par une ceinture de sécurité fixée à la plateforme [article 148 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • La zone entourant la plateforme élévatrice de travail doit être protégée (accès restreint par une clôture ou des obstacles), de sorte à ne pas exposer à des dangers tout travailleur se trouvant à proximité [article 109 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • La plateforme élévatrice de travail doit être conforme à la Norme nationale du Canada qui s'applique, indiquée dans le Règl. de l'Ont. 213/91. Un ingénieur doit avoir certifié par écrit que la plateforme élévatrice de travail est conforme à la Norme nationale applicable. Le certificat fourni par l'ingénieur doit renfermer les détails des contrôles effectués au sujet de la plateforme élévatrice de travail et mentionnés dans la norme [article 144 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • La plateforme doit être dotée de garde-corps (paragraphe 144(7) du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • Quand on déplace la plateforme, les travailleurs qui s'y trouvent doivent être protégés contre les chutes par une ceinture de sécurité qui y est fixée [article 148 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • La plateforme élévatrice de travail doit être dotée de panneaux clairement visibles d'un opérateur aux commandes et indiquant la charge de service nominale, toutes les restrictions d'utilisation et tous les avertissements du fabricant (ainsi que le sens du mouvement de machine pour les plateformes élévatrices de travail sans flèche) [article 144 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • La plateforme élévatrice de travail doit indiquer (d'une façon clairement visible pour l'opérateur) le nom et le numéro des normes nationales du Canada suivant lesquelles elle était conçue, ainsi que le nom et l'adresse de son propriétaire [article 144 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • Il faut fixer à la plateforme élévatrice de travail, près du poste de l'opérateur, une étiquette de relevé d'inspection. Celle-ci doit indiquer la date du dernier entretien et de la dernière inspection, la signature et le nom de la personne qui a exécuté l'entretien et l'inspection, et une mention indiquant que l'entretien a été effectué conformément aux recommandations du fabricant [article 146 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • Il faut avoir donné à l'opérateur des instructions orales et écrites sur l'utilisation et les limites de la plateforme élévatrice de travail [article 147 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • Le manuel de fonctionnement doit être conservé à la plateforme élévatrice de travail [article 149 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • La plateforme élévatrice de travail doit être utilisée suivant le manuel de fonctionnement [article 148 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • La plateforme élévatrice de travail doit être inspectée quotidiennement par un travailleur formé [alinéa 144(3)(b) du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • Le propriétaire doit posséder un relevé permanent de la totalité des inspections, des essais, des réparations et des travaux d'entretien effectués au sujet de la plateforme élévatrice de travail. Ce relevé doit indiquer le nom et la signature des personnes qui ont procédé à l'entretien, aux essais ou aux réparations [article 145 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • Il faut maintenir une distance sécuritaire par rapport aux lignes aériennes de transport d'énergie sous tension, comme l’exigent la tension des lignes et la loi pertinente [articles 187 et 188 du Règl. de l'Ont. 213/91]
  • Les travailleurs doivent être au courant des méthodes écrites d'intervention d'urgence qui sont en place (que le constructeur doit établir) dans le chantier et ce, en cas d'accident [article 17 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • L'employeur doit veiller à ce que l'équipement de protection individuel (EPI) nécessaire pour le travail soit utilisé par les travailleurs et maintenu en bon état. L'EPI doit être conforme aux normes applicables. L'employeur doit veiller à ce que l'EPI soit utilisé, entretenu et entreposé suivant les instructions du fabricant, les normes applicables et les exigences législatives. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation pertinente sur l'utilisation de l'EPI [articles 21, 26 et 93 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • Les travailleurs doivent savoir qui est responsable de l'exploitation — le superviseur? « une personne compétente”[ 1 ]? [article 14 du Règl. de l'Ont. 213/91].

Considérations de santé et de sécurité et meilleures pratiques

Voici un échantillon des nombreux facteurs à considérer pour l'utilisation des plateformes élévatrices de travail dans les chantiers de construction :

  • Analysez les risques du travail. Y a-t-il des questions de ventilation qu'il convient de régler? Du monoxyde de carbone en provenance de moteurs à combustion interne pourrait-il s'accumuler?
  • Examinez la zone de travail qui recevra l'équipement qu'on hisse. L'éclairage est-il satisfaisant? Y a-t-il en hauteur des obstacles qui pourraient heurter ou écraser un travailleur?
  • A-t-on dispensé une formation particulière pour faire face aux risques qui se présentent quand on utilise une plateforme élévatrice de travail, dont la formation sur la protection contre les chutes, la manutention des matériaux et le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)?
  • A-t-on décelé des produits chimiques dangereux et d'autres substances toxiques? Y a-t-il des contrôles techniques et d'autres mesures sécuritaires en place pour faire face à la situation?
  • Pour réduire le risque d'épuisement ou de troubles musculosquelettiques, a-t-on fourni un bon équipement mécanique pour la manutention des matériaux? (Songez aux positions de travail, aux dispositifs de levage, etc.)
  • Tous les travailleurs, y compris les jeunes travailleurs et les travailleurs nouveaux au travail, doivent avoir été formés de façon pertinente et doivent être supervisés comme il faut.
  • Il faut analyser les risques inhérents au travail et établir des contrôles pertinents.

Complément d'information sur la sécurité dans les chantiers de construction

Téléphonez sans frais d'appel interurbain

Composez à tout moment le 1 877 202-0008 pour signaler des incidents de santé et de sécurité au travail ou demander des renseignements d'ordre général sur la santé et la sécurité au travail.

[ 1 ] Suivant la définition donnée par la LSST, une « personne compétente » :

  • possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser le travail;
  • connaît bien la LSST et le règlement sur la construction;
  • peut déceler les dangers éventuels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs.