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La violence au travail et le harcèlement au travail

Sécurité au travail Ontario

Chacun devrait pouvoir compter sur la sécurité et la santé de son lieu de travail. La Loi sur la santé et la sécurité au travail énonce les rôles et responsabilités des parties directement concernées par la violence et le harcèlement dans un lieu de travail, notamment en ce qui trait à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes.

Définitions

Violence au travail :

  • emploi par une personne contre un travailleur, dans un lieu de travail, d'uned'une force physique qui lui cause ou pourrait lui causer un préjudice corporel;
  • tentative employer contre un travailleur, dans un lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel;
  • propos ou comportement qu'un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace employer contre lui, dans un lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel.

Harcèlement au travail :

  • fait pour une personne d'adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu'elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns.

Voici des comportements qui pourraient être considérés comme du harcèlement en milieu de travail : tyranniser ou persécuter quelqu'un; intimider quelqu'un ou faire des blagues ou des insinuations malveillantes; montrer ou faire circuler des photos ou des textes insultants; faire des appels téléphoniques malveillants ou intimidants.

La violence au travail

Évaluation

Par mesure préventive, les employeurs doivent déterminer les risques de violence qui pourraient être associés à la nature du lieu de travail, au genre de travail effectué ou aux conditions de travail à cet endroit. Les mesures à prendre et méthodes à suivre pour contrôler ces risques doivent faire partie du programme relatif à la violence au travail. Les employeurs doivent communiquer les résultats de l'évaluation soit au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, soit au délégué à la santé et à la sécurité, s'il y en a un, ou encore aux travailleurs, et leur en fournir une copie écrite, si possible.

Politique et programme

Les employeurs doivent formuler une politique relative à la violence au travail, puis élaborer et maintenir un programme pour la mettre en œuvre. Les employeurs doivent par ailleurs donner aux travailleurs des renseignements et des directives relativement au contenu de leur politique et de leur programme.

Un programme relatif à la violence au travail doit inclure les mesures à prendre et les méthodes à suivre :

  • pour contrôler les risques indiqués dans l'évaluation des risques;
  • pour obtenir une aide immédiate lorsqu'il se produit ou qu'il est susceptible de se produire de la violence au travail;
  • pour que soient signalés, par les travailleurs, les incidents de violence au travail.

Tout programme relatif à la violence au travail doit par ailleurs énoncer la manière dont l'employeur enquêtera sur les incidents ou les plaintes de violence au travail et dont il compte y faire face.

Violence familiale

Les employeurs qui savent – ou devraient raisonnablement savoir – que des actes de violence familiale pourraient se produire dans leur lieu de travail doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger un travailleur qui serait l'objet de cette violence et risquerait d'en subir un préjudice corporel, autrement dit, une blessure physique.

Communication

Les employeurs et les superviseurs doivent fournir à un travailleur des renseignements au sujet d'une personne ayant des antécédents de comportement violent, s'il est à prévoir que ce travailleur rencontrera cette personne dans l'exercice de son travail et s'il risque d'être de ce fait d'être physiquement blessé. Des renseignements personnels pourraient être divulgués, mais uniquement ceux qui sont raisonnablement nécessaires pour protéger un travailleur contre toute blessure physique.

Refus de travailler

Les travailleurs ont le droit de refuser de travailler s'ils ont des raisons de croire qu'ils seraient exposés à des actes de violence au travail. Pour certains travailleurs qui assurent la protection du public, ce droit est limité.

Devoirs

La Loi sur la santé et la sécurité au travail énonce les devoirs généraux des employeurs, des superviseurs et des travailleurs aux articles 25, 27 et 29, respectivement. Ces devoirs généraux s'appliquent aussi, selon le cas, à la violence au travail.

Le harcèlement au travail

Évaluation

La Loi sur la santé et la sécurité au travail n'oblige pas les employeurs à évaluer les risques de harcèlement au travail.

Politique et programme

Les employeurs doivent formuler une politique relative au harcèlement au travail, puis élaborer et maintenir un programme pour la mettre en œuvre. Les employeurs doivent par ailleurs donner aux travailleurs des renseignements et des directives relativement au contenu de leur politique et de leur programme.

Un programme relatif au harcèlement au travail doit, d'une part, prévoir les mesures à prendre et les méthodes à suivre par les travailleurs pour signaler tout incident de harcèlement au travail et, d'autre part, énoncer de quelle manière l'employeur enquêtera sur un incident de harcèlement ou sur une plainte s'y rapportant et quelle suite il y donnera.

Ces exigences aident les employeurs, les superviseurs et les travailleurs à promptement reconnaître tout incident de harcèlement au travail et à y donner suite, avant qu'une situation ne risque de dégénérer en éventuelle violence au travail.

Les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail ne sont pas en mesure d'enquêter sur des cas individuels de harcèlement au travail, de faire de la médiation à leur égard ni de les résoudre de quelque autre manière, pas plus qu'ils ne peuvent ordonner à un employeur de faire face à un cas particulier de harcèlement au travail.

Refus de travailler

Le droit de refuser de travailler que prévoit la Loi sur la santé et la sécurité au travail ne s'applique pas aux cas de harcèlement au travail.

Devoirs

Les devoirs généraux des employeurs, des superviseurs et des travailleurs énoncés aux articles 25, 27 et 29 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, respectivement, ne s'appliquent pas au harcèlement au travail.

Responsabilités additionnelles

Les employeurs, les superviseurs et les syndicats ont également certaines responsabilités pour ce qui est de prévenir tout harcèlement interdit par le Code des droits de la personne de l'Ontario et d'y faire face.

  • Un travailleur pourra chercher à donner suite à un incident de harcèlement au travail ou à porter plainte à son égard en-dehors des méthodes d'enquête internes de l'employeur, notamment s'il a lieu de penser que l'employeur n'a pas agi correctement. Un travailleur pourra par exemple lancer soit une procédure de règlement des griefs par voie d'arbitrage (s'il est syndiqué), soit une instance civile, selon les circonstances. Si l'affaire a trait à un harcèlement pour un motif illicite, il pourra aussi se tourner vers le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne ou déposer directement une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

Communiquer avec le ministère du Travail

Le ministère du Travail veille à l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Il préconise le règlement interne des plaintes relatives à un lieu de travail. Il recommande qu'une plainte relative à la santé et la sécurité au travail soit, dans la mesure du possible, d'abord présentée à un superviseur ou à un employeur, au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, s'il y en a un, ou encore au délégué à la santé et la sécurité, s'il y en a un.

Les travailleurs qui estiment qu'un employeur ne respecte pas les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail concernant la violence au travail ou le harcèlement au travail sont invités à appeler l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail pour déposer une plainte, et ce, en composant, sans frais à l'échelle de la province, le 1 877 202-0008. Quiconque appelle ce numéro peut demander à rester anonyme. Le ministère pourra se rendre sur place pour vérifier si l'employeur a adopté des politiques et programmes relatifs à la violence au travail et au harcèlement au travail. Pour en savoir plus, veuillez visiter la page Web du ministère du Travail, au ontario.ca/violenceautravail.

Le devoir de l'employeur d'aviser le ministère du Travail si une personne est tuée ou gravement blessée dans le lieu de travail s'applique lorsque la cause du décès ou de la blessure est la violence au travail.

Il faut toutefois toujours appeler d'abord la police dans une situation d'urgence, si quelqu'un est menacé de violence ou si des actes de violence sont commis dans un lieu de travail.