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Sécurité sur les chantiers de construction : Dangers liés aux travaux d’excavation

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL

Les dangers liés aux travaux d’excavation, y compris les tranchées, peuvent causer la mort des travailleurs ou de graves blessures dans les chantiers de construction.

Effondrements

Les travailleurs peuvent être gravement blessés ou même tués dans l’effondrement d’une excavation. Un grand nombre d’effondrements se produisent pendant de petits travaux de courte durée comme le raccordement de canalisations électriques, de conduites d'eau ou de gaz, ou d'égouts. Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs doivent respecter les exigences prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le règlement sur les chantiers de construction (en anglais seulement).

Autres dangers

  • chutes dans une tranchée ou excavation
  • trébuchement sur du matériel
  • chute de matériaux excavés ou d’autres objets sur les travailleurs
  • contact avec des services d’utilité publique souterrains ou des câbles électriques aériens
  • constructions adjacentes instables
  • matériaux manipulés sans précaution ou placés au mauvais endroit
  • atmosphère dangereuse (gaz nocifs/manque d’oxygène)
  • gaz toxiques, irritants, inflammables ou explosifs
  • incidents liés aux véhicules et autres types de matériel mobile

Planifier avant de creuser

Obligations aux termes du règlement sur les chantiers de construction

  • Enlever les débris et les déblais près des excavations [art. 233]
  • Prendre les mesures nécessaires pour éviter que des travailleurs tombent dans une excavation [par. 233 (4)]
  • Prévoir d’évacuer l’eau des excavations [art. 230]
  • Repérer et marquer les lignes électriques aériennes et les services d’utilité publique souterrains [art. 228]
  • Déterminer le type de sols et la pente, l’étaiement ou le dispositif de blindage nécessaire [art. 226]
  • Établir un plan d’urgence [art. 17 et 18]

Précautions raisonnables aux termes de l'al. 25 (2)(h) de la LSST

  • Déterminer comment les travailleurs vont entrer dans l’excavation et en sortir
  • Savoir à l’avance quels outils et matériel seront nécessaires à l’excavation
  • Tenir compte des risques liés à la météo (pluie) dans l’excavation
  • Être conscient des véhicules et autres types de matériel mobile qui se trouvent à proximité et font vibrer le sol
  • Noter les conditions environnementales

C'est la loi!

Repérer et marquer les services d'utilité publique : Les employeurs doivent repérer et marquer les conduites de gaz, conducteurs électriques et autres services situés dans l’aire qui sera excavée ou à proximité. Si un service pose un danger, il doit être coupé et débranché avant que les travaux d’excavation commencent. Si un service potentiellement dangereux ne peut être débranché, il faut demander au propriétaire du service de superviser sa mise à découvert pendant les travaux d’excavation. [règlement sur les chantiers de construction, article 228]

Constructions adjacentes : Les constructeurs doivent éviter les dommages aux constructions adjacentes en retenant les services d’un ingénieur qui précise par écrit les précautions à prendre. [règlement sur les chantiers de construction, article 229]

Résistance du sol : Le type de sol détermine la solidité et la stabilité des parois de l’excavation. On peut déterminer le type de sol et éviter l’affaissement des parois de l’excavation en consultant l’art. 226 du règlement sur les chantiers de construction. Conseil : Examiner les tranchées et excavations après la pluie, la fonte de neige, le dégel du sol et le débordement de cours d’eau, de collecteurs d’eaux pluviales et d’égouts avoisinants.

Stabilité des parois : Enlever des parois de la tranchée ou de l’excavation toute roche ou tous autres matériaux susceptibles de se détacher, de rouler ou de tomber sur les travailleurs. [règl. sur les chantiers de construction, par. 232 (1)] Conseil : Garder la machinerie lourde, les déblais et les matériaux de construction loin des bords de la tranchée ou de l’excavation. [règlement sur les chantiers de construction, article 233]

Garder libre de tous déblais, matériel et matériaux de construction un espace d’au moins un mètre autour de la partie supérieure des parois. Ne pas placer ou conduire un véhicule ou une machine d’une façon qui pourrait affaiblir la stabilité des parois. [règlement sur les chantiers de construction, article 233]

Espace de travail : Garder libre un espace de travail d'au moins 450 mm entre les parois de l’excavation et tout coffrage, maçonnerie ou autre mur. [règlement sur les chantiers de construction, article 231]

Protection contre les chutes : Installer une barrière d'une hauteur minimale de 1,1 m au sommet de toute excavation ne répondant pas aux exigences du règlement relatives à la pente et ayant une profondeur supérieure à 2,4 m. [règlement sur les chantiers de construction, paragraphe 233 (4)]

Se protéger : À moins que les parois soient stables et faites de roche solide, il ne faut jamais entrer dans une tranchée de plus de 1,2 m de profondeur, sauf si les parois ont la pente nécessaire ou ont été bien étayées ou protégées par une boîte de tranchée. Il ne faut jamais travailler seul dans une tranchée.

Dispositifs de protection : Trois méthodes de base peuvent protéger les travailleurs contre les effondrements et les autres dangers dans les tranchées et excavations :

  1. Talutage, soit creuser les parois afin de leur donner une inclinaison.
  2. Étaiement, de façon à soutenir les parois des tranchées et excavations et à empêcher le mouvement du sol, des canalisations souterraines, des routes et des fondations. Le boisage et les dispositifs hydrauliques sont les moyens d’étaiement les plus courants. Les deux doivent être conçus par un ingénieur.
  3. Dispositifs de blindage préfabriqués, (p. ex. boîte et blindage de tranchée) pouvant empêcher l’effondrement du sol.

« Personne compétente » : Les tranchées et excavations doivent être inspectées afin de déceler tout danger, chaque jour et lorsque les conditions changent, avant que les travailleurs y entrent. Cette inspection doit être faite par une « personne compétente » (au sens de la LSST).

Une « personne compétente » :

  • possède les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires pour organiser le travail;
  • connaît bien la LSST et le règlement sur les chantiers de construction;
  • est au courant des dangers éventuels ou réels pour ce qui est de la santé et de la sécurité et peut déceler les conditions de travail dangereuses.

En ce qui concerne les « excavations non étayées » (c’est-à-dire les excavations qui ne sont pas des tranchées ni creusées dans un sol de type 4[ 1 ], l’ingénieur doit faire ce qui suit  :

  • fournir par écrit un avis indiquant que les travailleurs ne seront pas mis en danger [règlement sur les chantiers de construction, alinéa 234 (2) h)];
  • inspecter l’excavation ou charger une personne compétente d’inspecter l’excavation, aussi souvent que son avis le précise [règlement sur les chantiers de construction, paragraphe 234 (3)].

Entrée et sortie : Il faut que les travailleurs puissent entrer dans les excavations et en sortir en toute sécurité au moyen d’une échelle, d’un escalier, d’une rampe ou d’un autre moyen sûr. Les tranchées doivent être munies d’échelles installées dans l’aire protégée par le dispositif de soutien et accessibles en cas d’effondrement. [règlement sur les chantiers de construction, article 240]

Cible des inspecteurs

Les inspecteurs du ministère se concentreront sur les dangers des excavations et des tranchées précisés dans la présente feuille de renseignements. Ils vérifieront que les employeurs, les superviseurs et les travailleurs se conforment à la LSST et à ses règlements. En particulier, ils vérifieront la conformité aux articles 222 à 242 du règlement sur les chantiers de construction.

Autres renseignements

Numéro sans frais

Composer le 1 877 202-0008 n’importe quand pour signaler une blessure grave, un accident mortel ou un refus de travailler. Pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, composer ce numéro de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi. En cas d’urgence, toujours faire le 911.

N. B. Bien que les inspecteurs du ministère du Travail auront accès au présent document d’information, ils appliqueront la Loi et ses règlements selon les faits qu’ils auront constatés sur les lieux de travail. Ce document n’influe aucunement et de quelque manière que ce soit sur leur pouvoir discrétionnaire d’application de la loi.

[ 1 ] Le sol de type 4 est mou et très meuble. Il est très fragile, et sa résistance naturelle est considérablement réduite lorsqu’il est perturbé. Il s’affaisse ou s’écoule facilement à moins d’être complètement retenu par un dispositif avant les travaux d’excavation. Il n’a presque aucune résistance interne, est humide ou boueux, et exerce une pression hydrostatique importante sur le dispositif qui le retient. [Règlement sur les chantiers de construction, paragraphe 226 (5).]