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Dangers liés à l’excavation

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL

Aperçu

Les dangers associés aux excavations, en particulier aux tranchées, peuvent provoquer des incidents graves impliquant les travailleurs sur les chantiers de construction.

Effondrements

Des travailleurs peuvent être grièvement blessés ou trouver la mort dans un effondrement. Bon nombre de ces incidents se produisent dans le cadre de petits travaux de courte durée, comme lors du raccordement de conduites d’aqueduc, de gaz et d’égout et de lignes électriques.

Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs doivent se conformer aux exigences énoncées dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le Règlement 213/91 (Construction Projects).

Autres dangers

  • Chute dans des tranchées ou des excavations
  • Trébucher sur de l’équipement, des débris et des déblais
  • Chute de déblais ou d’autres objets sur les travailleurs
  • Exposition à des installations souterraines ou à des lignes électriques aériennes
  • Présence de structures instables à proximité
  • Mauvaise manutention de matériaux ou emplacement inapproprié de ceux-ci
  • Mauvaise qualité de l’air (gaz nocifs ou manque d’oxygène)
  • Présence de gaz toxiques, irritants, inflammables ou explosifs
  • Incidents touchant à des véhicules ou à d’autres équipements mobiles

Planifiez avant de creuser

Obligations selon le Règlement 213/91 (construction projects)

  • Retirer les débris et les déblais autour du chantier d’excavation [article 232].
  • Prendre les dispositions nécessaires pour prévenir la chute de travailleurs dans l’excavation [paragraphe 233 (4)].
  • Prévoir des moyens de retirer l’eau de l’excavation [article 230].
  • Repérer les lignes électriques aériennes [article 188] et les installations souterraines [article 228].
  • Connaître les types de sol [article 226], ainsi que les techniques de talutage et d’étayage ou les systèmes préfabriqués, hydrauliques ou d’ingénierie requis en conséquence [articles 234 à 242].
  • Respecter les exigences de déclaration [alinéas 6 a), g) et h)].
  • Respecter les exigences concernant les situations où un système de soutien doit être fabriqué [paragraphe 235 (2) et article 236].
  • Préparer un plan en cas d’urgence [articles 17 et 18].
  • Faire travailler une personne dans une tranchée uniquement si un autre travailleur effectue des travaux au-dessus du niveau du sol [article 225].
  • Vérifier l’emplacement des installations des services publics avant de creuser [article 228].

Précautions raisonnables selon l’alinéa 25 (2) h) de la LSST

  • Déterminer comment les travailleurs entreront dans l’excavation et en sortiront.
  • Savoir à l’avance quels équipements et outils d’excavation sont requis.
  • Prévoir tous les dangers d’origine environnementale (pluie) pouvant se présenter lors des travaux.
  • Tenir compte des véhicules et des équipements mobiles à proximité qui font vibrer le sol.
  • Offrir de la formation aux travailleurs.

C’est la loi!

Avis

Un constructeur doit remplir un avis de projet si l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Le projet a une valeur de plus de 50 000 $.
  • Le constructeur prévoit creuser une tranchée où les travailleurs pourraient descendre, et cette tranchée :
    • fait plus de 300 mètres de longueur;
    • a une profondeur de plus de 1,2 mètre (47 pouces) et une longueur de plus de 30 mètres (98 pieds);
    • doit, selon le règlement, être conçue par un ingénieur [Règlement 213/91 (Construction Projects), alinéas 6 a), g) et h)].

Vous devez fournir au ministère un avis de travaux d’ouverture de tranchées en personne ou par télécopieur, ou l’informer par téléphone de la tenue de ce type de travaux si l’article 6 du Règlement 213/91 (Construction Projects) ne s’applique pas à vos travaux, et si le chantier comprend le creusement d’une tranchée de plus de 1,2 mètre de profondeur (47 pouces) dans laquelle les travailleurs peuvent descendre [Règlement 213/91 (Construction Projects), article 7].

Repérage et indication de l’emplacement des services publics : Les employeurs doivent repérer ou indiquer l’emplacement des conduites de gaz, des lignes électriques et des autres services situés dans la zone qui sera excavée et près de celle-ci. Lorsqu’un service présente un danger, il doit être coupé ou déconnecté avant la mise en chantier. Si c’est impossible, il faut demander au propriétaire du service de superviser les travaux d’excavation [Règlement 213/91 (Construction Projects), article 228].

Structures adjacentes : Pour éviter d’endommager les structures adjacentes, les constructeurs doivent embaucher un ingénieur qui leur fournira des directives écrites sur les précautions à prendre [Règlement 213/91 (Construction Projects), article 229].

Résistance du sol : Déterminez le type de sol pour savoir comment empêcher les parois de l’excavation de s’affaisser. Pour ce faire, vous pouvez notamment inspecter les tranchées et les excavations après une averse, la fonte des neiges, un dégel et le débordement de cours d’eau adjacents, de collecteurs d’eaux pluviales et d’égouts. En connaissant le type de sol, vous pourrez évaluer la solidité et la stabilité des parois de l’excavation [Règlement 213/91 (Construction Projects), article 226].

Stabilité des parois : Enlevez toute pierre qui bouge ou tout autre matériel pouvant glisser, rouler ou tomber des parois des tranchées et des excavations et heurter un travailleur [Règlement 213/91 (Construction Projects), article 232].

Équipement : Gardez l’équipement lourd, les déblais et les matériaux de construction à une distance d’au moins un mètre du sommet des parois. Évitez de placer ou de manœuvrer un véhicule ou une machine d’une manière pouvant nuire à la stabilité des parois [Règlement 213/91 (Construction Projects), article 233].

Espace de travail : Conservez un espace de travail dégagé d’au moins 450 millimètres (18 pouces) entre les parois des excavations et toute paroi d’un coffrage, d’un mur en maçonnerie ou d’une structure similaire [Règlement 213/91 (Construction Projects), article 231].

Protection contre les chutes : Installez une barrière d’au moins 1,1 mètre (42 pouces) de hauteur au sommet de l’excavation si cette dernière ne respecte pas les exigences réglementaires en matière d’inclinaison des parois et a une profondeur de plus de 2,4 mètres (8 pieds) [Règlement 213/91 (Construction Projects), paragraphe 233 (4)].

Protection individuelle : Il ne faut jamais descendre dans une tranchée ayant une profondeur de plus de 1,2 mètre (47 pouces), sauf si les parois sont faites de roc sain et solide et sont adéquatement dénivelées, étayées ou protégées grâce à un blindage. Aucun travailleur ne doit travailler seul dans une tranchée.

Systèmes de protection : Il faut protéger les travailleurs contre l’effondrement des tranchées ou des excavations et d’autres dangers grâce aux trois techniques de base suivantes :

  1. Le talutage, qui consiste à donner une inclinaison vers l’extérieur aux parois.
  2. L’étayage, qui aide à soutenir les parois des tranchées et des excavations pour empêcher le sol, les services souterrains, la chaussée et les fondations de bouger. Pour étayer les parois, on utilise le plus souvent des systèmes de bois d’œuvre ou hydrauliques, lesquels doivent être conçus par un ingénieur.
  3. L’installation de systèmes de soutien préfabriqués (comme des blindages et des boucliers) qui peuvent empêcher les effondrements.

« Personne compétente » : Il faut vérifier si les tranchées et les excavations comportent des dangers chaque jour, et quand les conditions changent, avant que les travailleurs y descendent. Cette inspection doit être exécutée par une « personne compétente », selon la définition énoncée dans la LSST.

Une personne compétente :

  • possède les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires pour organiser le travail;
  • connaît bien la LSST et les règlements qui s’appliquent au travail exécuté;
  • est au courant des dangers éventuels ou réels pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs et des conditions de travail non sécuritaires.

Voies d’entrée et de sortie : Vous devez fournir des voies d’entrée et de sortie aux travailleurs participant aux travaux d’excavation sous forme d’échelles, d’escaliers, de rampes ou d’autres méthodes d’entrée et de sortie sécuritaires. Des échelles doivent être placées dans la zone protégée par le système de soutien et être accessibles en cas d’effondrement [Règlement 213/91 (Construction Projects), article 240].

Devoirs généraux des parties d’un lieu de travail

Employeurs

Les employeurs ont certaines obligations et responsabilités selon la LSST et le Règlement 213/91 (Construction Projects).

Voici quelques exemples des responsabilités de l’employeur :

  • Fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité, notamment des politiques et procédures de travail sécuritaire propres au lieu de travail et aux types de travaux que les travailleurs devront effectuer [LSST, alinéa 25 (2) a)];
  • Veiller à ce que les conducteurs d’équipement et les signaleurs soient compétents [Règlement 213/91 (Construction Projects), articles 96 et 106];
  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [LSST, alinéa 25 (2) h)];
  • Veiller à ce que les mesures et les méthodes prescrites soient observées dans le lieu de travail [LSST, alinéa 25 (1) c)];
  • Veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection prescrits soient fournis et maintenus en bon état [LSST, alinéas 25 (1) a) et b)];
  • Aider le Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et le délégué à la santé et à la sécurité du lieu de travail et coopérer avec eux [LSST, paragraphes 9 (29) et 8 (9)];
  • Formuler par écrit et examiner, au moins une fois par année, une politique en matière de santé et de sécurité au travail pour le lieu de travail, et élaborer et maintenir un programme visant à la mettre en œuvre [LSST, alinéa 25 (2) j)];
  • Afficher une copie de la LSST dans le lieu de travail [LSST, alinéa 25 (2) k)].

Superviseurs

Voici quelques exemples des responsabilités d’un superviseur :

  • Veiller à ce que les travailleurs se conforment à la LSST et à ses règlements. [LSST, article 27];
  • Veiller à ce que les travailleurs emploient ou portent le matériel, les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [LSST, alinéa 27 (1) b)];
  • Informer les travailleurs de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace leur santé ou leur sécurité [LSST, alinéa 27 (2) a)];
  • Si cela est prescrit, fournir aux travailleurs des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer leur protection [LSST, alinéa 27 (2) b)];
  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [LSST, alinéa 27 (2) c)].

Travailleurs

Voici quelques exemples des responsabilités d’un travailleur :

  • Porter l’équipement de protection individuelle approprié [LSST, alinéa 28 (1) b)];
  • Utiliser ou faire fonctionner l’équipement de manière sécuritaire [LSST, alinéa 28 (2) b)];
  • Signaler les défectuosités de l’équipement à l’employeur ou au superviseur [LSST, alinéa 28 (1) c)];
  • Travailler conformément aux dispositions de la LSST et de ses règlements [LSST, alinéa 28 (1) a)];
  • Signaler à l’employeur ou au superviseur tout danger et toute infraction à la LSST connus sur le lieu de travail [LSST, alinéa 28 (1) d)];
  • Connaître les droits que lui confère la LSST, y compris le droit de refuser d’exécuter un travail non sécuritaire [LSST, alinéas 43 (3) a), b) et c)].

Pour en savoir plus

Numéro sans frais

Composer le 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler. Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail.

Composez toujours le 911 en cas d’urgence.