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Sécurité des palettiers et de l'entreposage

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL

Les lieux de travail dotés d'installations de rangement des stocks (ce qu'on appelle généralement des palettiers ou des rayonnages) peuvent poser de graves dangers. Les palettiers qui ne sont pas choisis, utilisés ou entretenus correctement peuvent mettre en danger les travailleurs.

Tout au long de novembre 2011, le ministère du Travail ciblera la sécurité des palettiers que des travailleurs utilisent dans des lieux de travail industriels partout en Ontario. Le contrôle renforcé s'inscrit dans la stratégie Sécurité au travail Ontario lancée en juin 2008.

Les inspecteurs et inspectrices du ministère du Travail vérifieront si tous ceux qui rangent des stocks sur des palettiers ou travaillent autour de palettiers prennent les précautions que prescrivent la Loi sur la santé et la sécurité au travail et le Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels, R.R.O. 1990).

Observation des règlements : priorités

Les inspecteurs cibleront en priorité les points suivants :

Choix et installation

Les employeurs doivent déterminer s'ils doivent faire un « examen préalable de santé et de sécurité » (Règlement 851, art. 7).

Cet examen n'est pas requis lorsqu'un employeur possède un document montrant que ses palettiers ont été conçus et mis à l'essai conformément aux normes en vigueur (Règlement 851, par. 7 [7]).

Pour en savoir plus sur l'examen préalable de santé et de sécurité « Pour de plus amples renseignements ».

État, entretien et réparation

Il est stipulé dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail (alinéa 25 [1] b]) que les employeurs doivent veiller à ce que le matériel fourni à son personnel soit maintenu en bon état. Il est donc obligatoire de remplacer ou de réparer les éléments des palettiers qui sont endommagés.

Utilisation des palettiers

Les employeurs doivent veiller à ce que les chariots élévateurs soient conduits d'une manière sécuritaire, et à ce que les charges soient chargées sur les palettes et déchargées de celles-ci d'une manière sécuritaire.

Les employeurs doivent veiller à ce que leur personnel obtienne les renseignements, les directives et la supervision dont il a besoin pour protéger sa santé et garantir sa sécurité (Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 [2] a]).

Les employeurs devraient également songer à ce que leur personnel obtienne une formation pour qu'il connaisse :

  • les recommandations du fabricant des palettiers en ce qui concerne le chargement des stocks sur les palettiers;
  • la marche à suivre pour signaler des palettiers endommagés;
  • la façon sécuritaire de conduire des machines mobiles (chariots élévateurs à fourche, transporteurs de palettes, etc.) autour des palettiers;
  • les règles relatives à l'inspection quotidienne des palettiers;
  • tout autre renseignement se rapportant aux palettiers, rayonnages, etc.

Questions connexes

Les employeurs doivent veiller :

  • à ce que les allées soient dégagées et exemptes d'obstacles;
  • à ce que l'éclairage soit suffisant;
  • à ce que les palettes soient en bon état.

Les employeurs doivent aussi veiller :

  • à ce que les planchers qu'utilise le personnel soient exempts d'obstacles et de dangers (Règlement 851, sous-alinéas 11 [a] i] et 11 [a] ii]);
  • à ce qu'il y ait un éclairage artificiel lorsque la lumière naturelle n'est pas suffisante pour garantir la sécurité du personnel (Règlement 851, art. 21);
  • à ce que le matériel comme les palettes soit maintenu en bon état (Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 [1] b]).

Pour de plus amples renseignements

Santé et sécurité Ontario (site en anglais)

Directives sur l'examen préalable de santé et de sécurité

Services de sécurité au travail et de prévention (site en anglais)

Appelez sans frais, n'importe quand

Composez n'importe quand le 1 877 202-0008 pour signaler des incidents en matière de santé et de sécurité au travail. Pour des renseignements de nature générale sur la santé et la sécurité au travail, composez ce numéro du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Dans le cas d'une situation d'urgence, il faut toujours composer immédiatement le 911.