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Exploitation minière sécuritaire
dans les puits et les carrières

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL

Le ministère du Travail veille à l'application des mesures de sécurité pour améliorer la sécurité des travailleurs dans les mines à ciel ouvert de l'Ontario et mène une action de sensibilisation à ces mesures.

Le travail dans les mines à ciel ouvert présente des dangers importants. Ces dangers sont liés aux activités suivantes :

  • travaux de manutention de matériaux effectués par des opérateurs d'équipement mobile et
  • interaction des piétons avec les camions et autres véhicules utilisés dans les exploitations minières

Depuis 2000, 10 travailleurs sont morts dans des puits de mine et des carrières en Ontario. Deux d'entre eux ont péri dans des incidents liés aux processus de concassage, de criblage et de transport de roches. Pendant la même période, 61 travailleurs ont été gravement blessés dans les puits et les carrières. Quatre d'entre eux l'ont été dans des incidents liés aux processus de concassage, de criblage et de transport de roches.

Quelques obligations générales des parties en présence sur le lieu de travail

Employeurs

Les employeurs sont tenus de fournir de l'information, des instructions et de la supervision aux travailleurs des mines à ciel ouvert afin de protéger leur santé et leur sécurité.

Pour se conformer aux règlements, dans les mines à ciel ouvert exploitées de façon saisonnière, des réunions sur la sécurité et de la formation d'appoint sont généralement organisées pour les travailleurs revenant au début de la saison.

Les employeurs doivent également :

  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs;
  • s'assurer que les travailleurs ont l'âge minimum requis;
  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection soient maintenus en bon état et utilisés conformément aux instructions du fabricant;
  • veiller à ce que les travailleurs reçoivent la supervision et l'équipement de protection individuel appropriés;
  • préparer et passer en revue, au moins chaque année, une politique écrite sur la santé et la sécurité au travail, ainsi qu'élaborer et maintenir un programme d'application de cette politique;
  • afficher bien en vue sur le lieu de travail un exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ainsi que le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur du ministère du Travail pour le district.

Voici d'autres exemples des obligations qui incombent aux employeurs selon le règlement sur les mines et les installations minières (en anglais seulement) pris en vertu de la LSST :

Superviseurs

Voici des exemples des obligations qui incombent aux superviseurs en vertu de la LSST :

  • veiller à ce que les travailleurs aient la formation requise pour le travail qu'ils effectuent;
  • s'assurer que les travailleurs respectent la LSST et ses règlements;
  • veiller à ce que les travailleurs utilisent ou portent l'équipement, les dispositifs ou les vêtements de protection exigés par l'employeur;
  • avertir les travailleurs des dangers réels ou possibles connus du superviseur;
  • s'il y a lieu, fournir aux travailleurs des instructions écrites sur les mesures à prendre et les marches à suivre pour leur protection, y compris au sujet du fonctionnement des véhicules, du contrôle de la circulation et des procédures de verrouillage et d'étiquetage, au besoin;
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs.

Travailleurs

Voici des exemples des obligations qui incombent aux travailleurs en vertu de la LSST :

  • travailler en se conformant à la LSST et à ses règlements;
  • utiliser ou porter l'équipement, les dispositifs ou les vêtements de protection dont l'utilisation ou le port sont exigés par l'employeur;
  • signaler à leur superviseur ou à leur employeur les dangers observés sur le lieu de travail ou des infractions à la LSST.

Protéger les travailleurs

Il appartient à toutes les parties en présence sur le lieu de travail de se conformer à la LSST et à ses règlements.

Pour en savoir plus sur les responsabilités légales, veuillez consulter Lois-en-ligne

Aspects à prendre en considération et pratiques exemplaires en santé et sécurité

Il appartient aux parties en présence dans les mines à ciel ouvert de prendre des mesures pour éviter les dangers courants liés aux véhicules, notamment :

  • le fait de monter sur les véhicules et d'y descendre de la mauvaise façon,
  • collisions avec d'autres véhicules ou avec des piétons et renversements,
  • contrôle de la circulation inadéquat,
  • mauvais entretien des véhicules de roulage,
  • absence de méthodes adéquates de chargement et de déchargement,
  • mauvais entretien des voies de roulage,
  • surcharge des véhicules de roulage et chargements mal arrimés,
  • contact avec des lignes électriques,
  • travail en hauteur,
  • voies de roulage excessivement abruptes ou étroites,
  • absence de contrôle de la poussière.

Renseignements supplémentaires sur la sécurité dans les puits et les carrières :

Numéro d'appel sans frais

Composez n'importe quand le 1 877  202-0008 pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler. Pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, composez ce numéro entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi. Dans une situation d'urgence, il faut toujours composer le 911.