Équipement de protection individuelle

• Diffusion : septembre 2011
• Dernière mise à jour : septembre 2011
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• Voir aussi : Équipement de protection individuelle

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL

L’équipement de protection individuelle (EPI) permet de prévenir ou de réduire l’exposition aux dangers qui compromettent la santé et la sécurité des travailleurs. Il agit tel un bouclier pour protéger les travailleurs contre des coups sur la tête ou le corps, des bruits forts, la chaleur, des produits chimiques, des infections, des décharges électriques et d’autres dangers. Le terme désigne les vêtements de protection, les casques de sécurité, les chaussures de sécurité, les lunettes de sécurité, les respirateurs et d’autres articles de protection que portent ou qu’utilisent les travailleurs.

En octobre 2011, le ministère du Travail va cibler l’équipement de protection individuelle dans le cadre des inspections éclair qu’il mènera dans des lieux de travail industriels et du secteur de la santé, partout en Ontario.

Quelques devoirs généraux des parties au travail

Les employeurs, les superviseurs et les employés ont des devoirs et responsabilités aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements. Ce sont entre autres les devoirs suivants :

Les employeurs :

• doivent veiller à ce que le personnel utilise l’EPI qu’ils lui fournissent [paragraphe 25 (1) d) de la LSST];
• doivent fournir au personnel tout l’EPI que prescrivent la LSST et ses règlements, et veiller à ce que l’EPI soit maintenu en bon état [paragraphes 25 (1) a) et 25 (1) b)].

Les superviseurs :

• doivent veiller à ce que le personnel porte l’EPI que prescrivent la LSST et ses règlements [paragraphe 27 (1) a)];
• doivent veiller à ce que le personnel utilise l’EPI prescrit par l’employeur [paragraphe 27 (1) b)].

Les travailleurs :

• doivent porter l’EPI prescrit par l’employeur [paragraphe 28(1) b)];
• doivent signaler à l’employeur ou au superviseur tout EPI qu’ils devraient avoir, mais qu’ils n’ont pas, et tout EPI qui est défectueux [paragraphe 28 (1) c)];
• ne doivent pas enlever, ni mettre hors d’état l’EPI prescrit par l’employeur ou le superviseur [paragraphe 28 (1) d)].

Ce qui sera ciblé

Les inspections éclair porteront principalement sur la protection de la tête, des yeux et des pieds dans les lieux de travail industriels et du secteur de la santé. Les inspecteurs pourraient aussi cibler d’autres sortes d’EPI, dont les dispositifs antichute et les dispositifs de protection des voies respiratoires, de la peau et de l’ouïe.

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs, les superviseurs et les travailleurs observent les règles se rapportant au choix, à l’utilisation et au maintien en bon état de l’EPI, ainsi que les règles relatives à la formation des travailleurs quant à l’utilisation de leur EPI, le tout conformément à la LSST.

Lieux de travail industriels

Dans les lieux de travail industriels, les inspecteurs se concentreront sur l’EPI qui sert à protéger les yeux, la tête et les pieds, et aborderont tout autre danger qu’ils pourraient constater.

Les inspecteurs cibleront le matériel de sécurité qu’utilisent les travailleurs dans les secteurs suivants :

• fabrication d’objets en bois et en métal;
• vente et entretien de véhicules;
• aliments et boissons;
• vente en gros;
• éducation.

Lieux de travail du secteur de la santé

Les inspections éclair auront lieu aussi dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les maisons pour soins en établissement. Les inspecteurs vérifieront si l’EPI prescrit est porté ou utilisé par le personnel non médical dans les lieux de travail suivants :

• services de diététique (alimentation, cuisines et services de restauration);
• services environnementaux ou d’entretien ménager;
• ateliers d’entretien, service central des fournitures stériles et service de la blanchisserie des établissements de soins de santé.

Les inspecteurs cibleront les dispositifs qui protègent :

• la tête;
• les yeux et le visage;
• les poumons;
• l’ouïe;
• les mains et les pieds.

Les articles 10 à 15 du Règlement concernant les établissements d’hébergement et de soins de santé (Règl. de l’Ont. 67/93) – qui visent l’EPI – s’appliqueront aux lieux de travail pertinents.

Renseignements

• Santé et sécurité Ontario (en anglais seulement)
• Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (en anglais seulement)
• Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (en anglais seulement)

Téléphonez sans frais d’appel interurbain

Composez à tout moment le 1 877 202-0008 pour signaler des incidents de santé et de sécurité au travail ou demander des renseignements d’ordre général sur la santé et la sécurité au travail.