Prévention et lutte contre les infections

• Diffusion : octobre 2011
• Dernière mise à jour : octobre 2011
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Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL

Contexte

Au cours des 10 dernières années, les maladies infectieuses ont pris de l'importance dans les établissements de soins de santé de l'Ontario en raison d'un certain nombre d'épidémies causées par des norovirus, la bactérie Clostridium difficile (C. difficile) et des virus de la grippe.

En Ontario, le secteur de la santé emploie un grand nombre de personnes (plus de 500 000). Le secteur comprend plus de 6 000 établissements (hôpitaux, établissements de soins de longue durée, maisons de retraite, centres de santé communautaire, etc.).

Le personnel de la santé risque d'être exposé à des infections lorsqu'il travaille. Les employeurs ont le devoir de prévenir ou de maîtriser les dangers dans leurs lieux de travail, et les agents pathogènes sont parfois parmi les dangers à prévenir ou à maîtriser.

La prévention et la lutte contre les infections sera la cible d'inspections éclair qui aura lieu en novembre 2011 dans des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée, des maisons de retraite et des centres de santé communautaire, partout dans la province.

Ce contrôle renforcé s'inscrit dans la stratégie du ministère du Travail intitulée Sécurité au travail Ontario.

Vérification de l'observation des règlements

Les inspectrices et inspecteurs du ministère du Travail cibleront en priorité les points suivants :

Devoirs des employeurs

Les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger leur personnel contre les risques d'infection. Ils doivent aussi signaler les cas de maladies professionnelles au ministère du Travail, au syndicat (si le lieu de travail est syndiqué) et au comité mixte sur la santé et de la sécurité au travail (ou aux délégués à la santé et à la sécurité) du lieu de travail.

Méthodes de travail sécuritaires

• Les employeurs doivent prendre diverses mesures afin de protéger leur personnel contre les agents pathogènes. Ils doivent, entre autres, veiller à ce que les masques respiratoires protecteurs soient bien ajustés, à ce que les aiguilles et les instruments tranchants soient utilisés et éliminés de manière sécuritaire, à ce que les systèmes d'aération soient bien entretenus et à ce que les surfaces, instruments, appareils, etc. soient lavés et désinfectés correctement.
• Les superviseurs doivent veiller à ce que le personnel observe les méthodes de travail sécuritaires et utilise le matériel de protection individuelle que lui fournit l'employeur.
• Les employeurs, les superviseurs et le personnel doivent examiner leur lieu de travail pour y relever les risques d'infection.

Matériel de protection individuelle et dispositifs de sécurité

• Le matériel de protection individuelle (p. ex., les gants, les masques respiratoires et les lunettes ou écrans protecteurs) doit être utilisé et entretenu correctement, c'est-à-dire conformément aux directives.
• Le personnel doit avoir accès à tout ce qu'il lui faut pour veiller à son hygiène (p. ex., les savons, solutions à base d'alcool et autres produits pour le lavage des mains).
• Les aiguilles de sécurité doivent être utilisées et manipulées de façon sécuritaire.
• Le capuchon de sécurité des aiguilles de sécurité doit être enclenché avant de jeter les aiguilles dans un contenant imperforable.

Information, sensibilisation et formation

• Le personnel doit être mis au courant des risques d'infection dans son lieu de travail et doit savoir manipuler, garder, utiliser, transporter et éliminer de façon sécuritaire les agents pathogènes.
• Le personnel doit obtenir les renseignements, les directives et la supervision dont il a besoin pour veiller à sa santé et à sa sécurité. Les voies de transmission des agents pathogènes, les bonnes façons de se laver les mains, les façons sécuritaires de faire les gestes de tous les jours et d'autres précautions pourraient faire partie du programme de formation.

Lieux de travail soumis au Règlement de l'Ontario 67/93 (Établissements d'hébergement et de soins de santé)

Les employeurs doivent prévoir des mesures et des marches à suivre pour protéger la santé et garantir la sécurité de leur personnel, et ces mesures et marches à suivre doivent être mises par écrit. (Règlement 67/93, art. 8 et par. 9 [1])

Les mesures et marches à suivre doivent être élaborées en coopération avec le comité mixte sur la santé et la sécurité (ou le délégué à la santé et à la sécurité).

Les mesures et marches à suivre peuvent se rapporter aux choses suivantes (entre autres) :

• les méthodes de travail sécuritaires;
• les conditions de travail sécuritaires;
• les bonnes méthodes d'hygiène et l'usage des installations prévues pour l'hygiène;
• la prévention des infections;
• l'immunisation et l'inoculation pour la prévention des maladies infectieuses;
• l'utilisation des produits antiseptiques, désinfectants et de décontamination qui sont prévus;
• l'utilisation, le port et l'entretien du matériel de protection individuelle (gants, blouse, écran de protection du visage, masques respiratoires, etc.), et la connaissance des limitations de celui-ci.

En coopération avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (ou le délégué à la santé et à la sécurité), les employeurs doivent concevoir des programmes de formation et d'information sur les mesures et marches à suivre visant à protéger le personnel contre des agents infectieux, et ils doivent veiller à ce que leur personnel obtienne cette formation et cette information (Règlement 67/93, par. 9 [4]).

Règlement de l'Ontario 474/07 (Sécurité des aiguilles)

Le Règlement de l'Ontario 474/07 s'applique aux circonstances suivantes :

• Lorsqu'un travailleur doit introduire une aiguille creuse dans une personne à des fins thérapeutiques, préventives, palliatives, diagnostiques ou esthétiques, dans tout lieu de travail que ce soit.
• Lorsqu'un travailleur doit exécuter une tâche nécessitant l'usage d'une aiguille creuse, que ce soit dans un hôpital public, un hôpital privé, un établissement de la société Homewood Health Centre Inc., un établissement de soins de longue durée, un laboratoire, un établissement psychiatrique désigné ou un centre de prélèvement de sang, de tissus, etc.

Pour de plus amples renseignements

Ministère du Travail (santé et soins communautaires)

Santé et sécurité Ontario (site en anglais)

Association de santé et sécurité des services publics (site en anglais)

Centres de santé des travailleurs(ses) de l'Ontario (site en anglais)

Centre de santé et de sécurité des travailleurs et travailleuses (site en anglais)

Santé publique Ontario (prévention des maladies infectieuses)

Réseaux régionaux de contrôle des infections

Règlement de l'Ontario 474/07 (Sécurité des aiguilles)

Règlement de l'Ontario 67/93 (Établissements d'hébergement et de soins de santé)

Appelez sans frais, n'importe quand

Composez n'importe quand le 1 877 202-0008 pour signaler des incidents en matière de santé et de sécurité au travail. Pour des renseignements de nature générale sur la santé et la sécurité au travail, composez ce numéro du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Dans le cas d'une situation d'urgence, il faut toujours composer immédiatement le 911.