Sécurité de la plongée à des fins commerciales

• Diffusion : septembre 2011
• Dernière mise à jour : septembre 2011
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Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL

Les blessures subies par les plongeurs à des fins commerciales sont généralement mortelles. L’absence de planification opérationnelle et de plan d’urgence est souvent la cause profonde des accidents de plongée. Les plongeurs courent des risques si les dangers ne sont pas cernés et traités efficacement, et si des mesures et procédures de gestion des urgences ne sont pas mises en place.

Quelques obligations générales des parties dans le lieu de travail

Employeurs

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « LSST ») et le règlement relatif aux opérations de plongée (en anglais seulement) exigent que chaque employeur, propriétaire et constructeur associé à une opération de plongée :

• prépare un plan opérationnel et un plan d’urgence par écrit, en consultation avec le ou les superviseurs des opérations de plongée désignés,
• veille à ce que tous les travailleurs associés aux opérations de plongée soient suffisamment informés des dispositions du plan.

Le plan opérationnel doit :

• décrire les tâches et méthodes utilisées et la façon de les exécuter en toute sécurité;
• énoncer comment les dangers potentiels sont cernés et traités.

Le plan d’urgence doit inclure les mesures et procédures propres aux lieux de travail pour gérer une urgence de plongée. Par exemple :

• formation de l’équipe de plongée sur l’administration de l’oxygénothérapie avec un oxygène pur à 100 % à un plongeur blessé;
• disposer de suffisamment d’oxygène sur les lieux de plongée afin de pouvoir administrer de l’oxygénothérapie avec un oxygène pur à 100 % à un plongeur blessé jusqu'à l’arrivée des services d’urgence;
• avoir à disposition une trousse de premiers soins adéquate;
• disposer d’un matériel adéquat pour faciliter la sortie immédiate de l’eau d’un plongeur qui a perdu connaissance;
• prendre les mesures nécessaires pour faire évacuer un plongeur blessé vers un établissement médical approprié;
• disposer sur place d’un système efficace de communication vocale bilatérale avec les services d’urgence.

Superviseurs

Les obligations des superviseurs des opérations de plongée en vertu de la LSST comprennent ce qui suit, mais sans y être limitées :

• veiller à ce que les plans opérationnels et d’urgence soient respectés;
• expliquer à tous les travailleurs participant aux opérations de plongée le plan opérationnel et le plan d’urgence ainsi que les procédures connexes applicables;
• veiller à ce qu’il y ait sur le lieu des opérations de plongée tout l’équipement nécessaire pour intervenir en cas d’urgence;
• veiller à ce que chaque plongeur soit compétent et apte à exécuter son travail;
• veiller à ce que les opérations de plongée ne soient pas exécutées dans des conditions où le débit de l'eau est dangereux.

Travailleurs

Les obligations des travailleurs en vertu de la LSST comprennent ce qui suit, mais sans y être limitées :

• comprendre le plan opérationnel des activités de plongée et le plan d’urgence;
• être au courant des dangers potentiels sur les lieux de plongée;
• être formé à l’administration des premiers soins et de l’oxygénothérapie;
• signaler les dangers au superviseur;
• connaître son droit de refuser un travail dangereux.

Protéger les travailleurs

Il est de la responsabilité des employeurs, des propriétaires, des constructeurs et des superviseurs de veiller à ce que toutes les parties sur le lieu de travail se conforment aux dispositions de la LSST et des règlements prescrits. Il existe de nombreux facteurs à prendre en considération pour mettre en place des pratiques de plongée sécuritaires.

Obligations en vertu de la LSST et des règlements

• L’employeur doit veiller à ce que toutes les personnes qui participent à des opérations de plongée soient compétentes. [Règl. de l’Ont. 629/94, par. 4.1 (2)].
• Les plongeurs, assistants de plongée et superviseurs de plongée doivent être titulaires d’un certificat de premiers soins de base, de réanimation cardio-respiratoire et d’oxygénothérapie [Règl. de l’Ont. 629/94, par. 4.1(2)] et Association canadienne de normalisation (CSA) Z275.4-02, clause 3.3).
• L’employeur, le constructeur et le propriétaire doivent veiller à ce qu’un plan opérationnel et un plan d’urgence soient préparés par écrit, en consultation avec au moins un superviseur de plongée [Règl. 629, art. 7].
• Le superviseur de plongée doit veiller à ce que le plan opérationnel et le plan d’urgence soient respectés [Règl. de l’Ont. 629/94, alinéa 12(3)(a)].
• Le superviseur de plongée doit expliquer à tous les travailleurs le plan opérationnel, le plan d’urgence et les procédures à suivre durant les opérations de plongée [Règl. de l’Ont. 629/94, par. 12(3)(b)].
• L’employeur, le constructeur et le propriétaire doivent veiller à ce que tout établissement de régularisation des eaux situé dans un rayon d’un kilomètre soit avisé des opérations de plongée avant le début de celles-ci [Règl. de l’Ont. 629/94, al. 9(1)(b) et 9(1)(c)].
• L’employeur doit veiller à ce que le matériel de plongée utilisé dans les opérations de plongée soit adéquat [Règl. de l’Ont. 629/94, art. 15].
• L’employeur et le superviseur de plongée doivent veiller à ce que le système d’approvisionnement en oxygène utilisé dans les opérations de plongée soit adéquat [Règl. 629/94, art. 31].
• L’employeur, le propriétaire et le superviseur de plongée doivent veiller à ce que le plongeur ne se retrouve pas face à un courant d'eau dangereux [Règl. de l’Ont. 629/94, art. 54].
• Le superviseur de plongée doit veiller à ce que le lieu des opérations de plongée soit adéquatement muni d’une trousse de premiers soins, d’un système d’approvisionnement en oxygène capable d’administrer un oxygène pur à 100 % à un plongeur blessé jusqu’à l’arrivée des services d’urgence, ainsi que d’un moyen de communication adéquat avec les services d’urgence [Règl. de l’Ont. 629/94, par. 17(2)].
• Le superviseur de plongée doit veiller à ce qu’il y ait un moyen adéquat d’accès et de sortie de l’eau, ainsi qu’un moyen adéquat de sortir de l’eau un plongeur qui a perdu connaissance [Règl. de l’Ont. 629/94, par. 17(2)].
• Le superviseur de plongée doit veiller à ce qu’un plongeur ne plonge pas dans des conditions d’écoulement de l’eau dangereuses ni dans un tuyau, un conduit, un endroit confiné, un ouvrage de captage subaquatique ou une structure de contrôle des eaux, ou à proximité de ces endroits [Règl. de l’Ont. 629/94, art. 54].

Facteurs de santé et sécurité et meilleures pratiques

• Cerner les dangers des lieux de plongée (surtout les sources de différences de pression) et sécuriser les lieux de plongée.
• Informer les travailleurs des opérations de plongée du plan opérationnel et du plan d’urgence.
• Veiller à ce que le personnel de plongée soit compétent pour le type d’activités prévu.
• Veiller à ce qu’il y ait suffisamment de personnel de plongée compétent pour le travail.
• Veiller à ce que le matériel de plongée soit adéquat et en bon état de fonctionnement.
• Équiper le site de plongée d’une trousse de premiers soins suffisante et d’un système d’oxygénothérapie capable d’administrer à un plongeur blessé un oxygène pur à 100 % jusqu’à l’arrivée des services d’urgence.
• Veiller à ce que les membres de l’équipe de plongée soient formés à l’administration de l’oxygénothérapie à un plongeur blessé.
• Veiller à ce que l’approvisionnement d’air primaire et secondaire soit suffisant pour les opérations de plongée.
• Veiller à ce que le lieu des opérations de plongée soit muni d’un accès adéquat à l’eau et d’une voie de sortie adéquate de l’eau.
• Veiller à ce qu’un plongeur blessé ou inconscient puisse être sorti de l’eau immédiatement.
• Munir le site de plongée d’un système de communication efficace avec les services d’urgence.

Renseignements

• Ministère du Travail, sécurité de la construction
• Association de santé et de sécurité dans les infrastructures (en anglais seulement)
• Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• Normes de la CSA mentionnées dans les lois sur la santé et la sécurité au travail

Appel sans frais

Composez le 1 877 202-0008 n’importe quand pour signaler des incidents de santé et sécurité au travail ou pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail.