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Sécurité au travail Ontario

Table des matières

1. Dans les lieux de travail partout dans la province
2. Inciter les lieux de travail à participer
3. Principales améliorations
4. Fondement de la stratégie Sécurité au travail Ontario

Le gouvernement de l'Ontario et ses partenaires du milieu de travail se sont engagés à éliminer toutes les blessures au travail. Les travailleuses et les travailleurs ont le droit de revenir chaque jour du travail sains et saufs.

Dans les lieux de travail partout dans la province

Sécurité au travail Ontario est la nouvelle stratégie de conformité du ministère du Travail (MTR) conçue pour :

• améliorer la culture de la santé et de la sécurité des lieux de travail;
• réduire le nombre de blessures et de décès liés au milieu de travail;
• alléger le fardeau qui pèse sur le système de soins de santé;
• éviter des coûts pour les employeurs et pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT);
• uniformiser les règles du jeu pour les entreprises qui se conforment.

Cette stratégie repose sur la stratégie de conformité ciblée de 2004-2005/2007-2008 du ministère, qui est principalement axée sur les lieux de travail qui affichent des taux de blessures avec interruption de travail et des coûts des réclamations plus élevés que la moyenne. Dans le cadre de cette nouvelle orientation, le ministère identifie et mobilise des lieux de travail en fonction de divers facteurs.

Les nouveaux critères d'identification des lieux de travail à inspecter comprennent (sans toutefois s'y limiter) ce qui suit :

• taux de blessures et coûts associés;
• antécédents en matière de conformité;
• risques inhérents au travail;
• nouvelles entreprises;
• taille des entreprises;
• événements ou incidents particuliers (p. ex. blessures graves ou mortelles, ou violence);
• travailleuses et travailleurs nouveaux ou vulnérables.

Les taux de blessures et les coûts associés sont déterminés en utilisant les données de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Ces données sont obtenues en effectuant une évaluation qui tient compte des éléments suivants :

• la croissance de l'effectif de l'entreprise, afin de régler les problèmes liés aux travailleuses et aux travailleurs nouveaux et vulnérables;
• les coûts associés aux réclamations, en tant qu'indicateur de la gravité des blessures;
• les tendances en matière de santé et de sécurité de l'entreprise au cours des trois dernières années;
• les taux de blessures avec et sans interruption de travail de l'année précédente.

Les entreprises peuvent consulter leur profil confidentiel en communiquant avec la CSPAAT. Les renseignements sur la santé et la sécurité d'une entreprise ne constituent qu'un des nombreux facteurs qui permettront de déterminer si une entreprise doit faire l'objet d'une inspection du MTR.

L'élaboration de plans annuels sectoriels qui offrent la souplesse nécessaire pour se concentrer sur les risques et les caractéristiques particuliers d'un secteur constitue l'un des éléments fondamentaux de cette nouvelle orientation. Le ministère a élaboré des stratégies visant les industries, ainsi que le secteur des soins de santé, de la construction et des mines qui précisent comment les nouveaux critères de sélection seront appliqués. Grâce à ces critères de sélection, le ministère visitera de nombreux lieux de travail qui n'ont pas signalé de blessure.

La nouvelle orientation vise à améliorer la santé et la sécurité dans les lieux de travail en Ontario. Les inspections du MTR mettront l'accent sur le système de responsabilité interne (SRI). Les résultats de l'inspection détermineront le niveau d'engagement à prendre et la fréquence des inspections du lieu de travail subséquentes.

Le ministère continuera également de collaborer avec ses partenaires du milieu de l'éducation et de la prévention, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et les associations de santé et de sécurité afin de relever et de mobiliser les employeurs qui affichent des taux élevés de blessures.

Inciter les lieux de travail à participer

Le ministère du Travail a la responsabilité première de s'assurer que les lieux de travail se conforment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l'Ontario et aux autres lois connexes. Cela signifie qu'il doit s'assurer qu'un système de responsabilité interne (SRI) rigoureux est en place. Un SRI rigoureux suppose, en partie, l'établissement d'un comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) très fonctionnel, au besoin, qui favorise une culture de la santé et de la sécurité au travail solidement établie et durable.

Une culture de la santé et de la sécurité au travail solidement établie comprend les éléments suivants :

• Compétences (niveau approprié de connaissances et de compétences en sécurité, systèmes pour faire face aux événements, fonctionnement approprié du CMSS et autres composantes du SRI)
• Engagement (démonstration de l'employeur de leadership en matière de sécurité, mise en place de politiques et de procédures appropriées pour protéger les travailleuses et les travailleurs, faible tolérance à l'égard de pratiques de santé et de sécurité peu efficaces, insistance sur la conformité en tout point)
• Capacité (ressources appropriées pour prévenir les blessures, bon système pour obtenir de l'aide des associations de santé et de sécurité et de la CSPAAT)

Un SRI bien implanté permet de créer une culture de la santé et de la sécurité forte. Un leadership fort des membres de la haute direction et des autres cadres donne le ton et permet d'établir une culture d'entreprise qui valorise le SRI. Une culture de la santé et de la sécurité exige de tous les travailleurs et travailleuses qu'ils portent une attention constante et appropriée à la santé et à la sécurité au travail.

Une culture de la santé et de la sécurité durable exige un engagement ferme de toutes les parties concernées à l'égard de la prévention des blessures et des maladies et de la réduction des risques.

Principales améliorations

Le MTR table sur la réussite des stratégies d'application de la loi (« intervention ciblée ») qu'il a mises en œuvre depuis avril 2004. Les améliorations comprennent ce qui suit.

1. Adopter une approche mieux intégrée d'assurance de la conformité qui améliore les rapports avec les partenaires du système--Les inspecteurs du ministère du Travail peuvent recommander aux lieux de travail de consulter les associations de santé et de sécurité pour obtenir de l'aide et de la formation supplémentaires. De plus, les entreprises peuvent être aiguillées vers le ministère aux fins d'inspection lorsqu'elles ne démontrent pas un engagement acceptable à l'égard des associations de santé et de sécurité.
2. Accroître la souplesse et l'efficacité du programme en vue de déterminer les lieux de travail les plus appropriés pour une intervention--Le ministère ne limite pas ses inspections aux lieux de travail qui ont signalé des blessures. Il se concentre également sur les lieux de travail qui affichent des taux plus élevés de risques de blessures en utilisant des indicateurs tels que les risques inhérents et les dossiers de non-conformité. En élargissant ses critères d'identification de ces lieux de travail, le ministère accroîtra sa capacité d'utiliser un éventail plus large de renseignements pour planifier des inspections et pourra inspecter plus de lieux de travail avant la survenue d'un accident.
3. Favoriser une culture de la sécurité dans les lieux de travail en Ontario--Le ministère continue de favoriser une culture de la sécurité en assurant la conformité à la LSST et en envisageant des poursuites lorsqu'il est d'avis que cela est justifié. En continuant de dissuader la non-conformité, le ministère encourage des lieux de travail plus sûrs, une première étape importante dans la création d'une culture de la santé et de la sécurité au travail véritable.
   
   Le ministère concentrera ses efforts sur la mise en place d'un système de responsabilité interne (SRI) efficace, pris en charge, au besoin, par un comité mixte sur la santé et la sécurité très fonctionnel. Cela est essentiel pour atteindre une conformité durable assurée par une culture de la santé et de la sécurité au travail solidement établie.
4. Les objectifs du ministère sont les suivants :
   • réduire le nombre de blessures graves et de décès;
   • réduire les blessures avec interruption de travail;
   • améliorer la culture de la santé et de la sécurité dans le lieu de travail.

Cette stratégie contribuera à réduire de façon durable les taux de blessures, d'améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail.

Fondement de la stratégie Sécurité au travail Ontario

Application de la loi

Les accidents et les décès au travail sont inacceptables. Le ministère du Travail de l'Ontario a pour mandat de faire respecter la LSST. Le ministère prend très au sérieux cette responsabilité. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère affectera ses ressources d'application de la loi à des inspections là où il y a besoin de faire respecter les exigences prévues dans la LSST. Il peut, au besoin, rendre des ordonnances et porter des accusations prévues dans la loi pour la faire respecter.

Conformité

Le MTR cherche à obtenir le respect en tout point de la loi dans tous les lieux de travail assujettis à la LSST. Le MTR cherche à atteindre cet objectif en ayant recours à l'application de la loi, à la coopération, au partage des responsabilités et à la sensibilisation des parties sur les lieux de travail pour créer une culture de la prévention.

Partenariat

Dans l'ensemble, le MTR croit que des partenariats renforcés donneront lieu à un nombre réduit de blessures. Le système de responsabilité interne (SRI) est la clé de la santé et de la sécurité au travail. Les employeurs, les superviseurs, les travailleuses et les travailleurs, leurs associations de santé et de sécurité et le gouvernement ont tous un rôle de premier plan à jouer dans la santé et la sécurité au travail, qui mènera à l'élimination des blessures et des décès au travail.

1. Qu'est-ce que la stratégie Sécurité au travail Ontario?

La stratégie Sécurité au travail Ontario est une nouvelle approche de santé et sécurité au travail fondée sur la stratégie d'« intervention ciblée » de 2004-2005/2007-2008 du ministère.

Elle élargit le mandat du MTR pour y inclure une attention particulière portée aux risques ainsi qu'aux partenariats visant à promouvoir et à améliorer la culture de la santé et de la sécurité et à renforcer le SRI des entreprises. Elle comporte trois volets importants : application de la loi, conformité et partenariats. Le volet « application de la loi » examine les stratégies qui offrent la souplesse nécessaire pour prendre en compte les risques et les caractéristiques des divers secteurs.

Elle repose sur l'approche antérieure en utilisant un certain nombre d'éléments déclencheurs ou de critères pour relever les lieux de travail où le MTR doit effectuer des inspections proactives. Elle met l'accent sur la détermination non seulement des lieux de travail qui affichent des taux de blessures et des coûts associés, mais également sur les risques inhérents à des types particuliers d'activités commerciales ou de lieux de travail qui ont des antécédents de problèmes de conformité.

Comme c'était le cas pour la stratégie antérieure, la présente stratégie continuera de mettre l'accent sur l'amélioration des pratiques en matière de santé et de sécurité grâce à la sensibilisation, à la formation et à l'application des lois et des règlements provinciaux en travaillant avec ses partenaires de l'éducation et de la prévention, tels que la CSPAAT et les associations œuvrant pour la sécurité au travail en Ontario. La principale préoccupation du MTR est l'application de la LSST, la CSPAAT se concentrant sur la prévention et les associations œuvrant pour la sécurité au travail, sur la formation et la sensibilisation.

2. Comment le MTR détermine-t-il quels lieux de travail feront l'objet d'une inspection?

Parmi les critères à prendre en compte pour déterminer si un lieu de travail doit faire l'objet d'une inspection proactive, citons :

• le nombre et la gravité des blessures antérieures, avec ou sans interruption de travail, y compris les coûts associés;
• les antécédents en matière de conformité;
• les risques inhérents au travail;
• les nouvelles entreprises;
• la taille des entreprises;
• les événements ou incidents particuliers (p. ex. blessures graves ou mortelles, ou violence);
• les travailleuses et travailleurs nouveaux ou vulnérables.

Le MTR relèvera les entreprises qui affichent des taux élevés de blessures avec ou sans interruption de travail ou de blessures qui s'accompagnent de coûts élevés en consultant les données sur les blessures de la CSPAAT. Il déterminera les entreprises qui ont des antécédents de non-conformité ou dont le lieu de travail comporte des risques inhérents en s'appuyant sur son expérience ou sur les données sur l'application de la loi.

3. Comment le MTR évalue-t-il le rendement des entreprises en matière de prévention des blessures?

Le ministère analyse les données sur les blessures au travail déclarées chaque année à la CSPAAT par les employeurs. Cette analyse permet de déterminer les entreprises qui présentent les taux de blessures et les coûts liés aux blessures les plus élevés comparativement aux autres entreprises de leur groupe de taux de la CSPAAT. Les entreprises peuvent communiquer avec la CSPAAT pour obtenir leur profil.

L'un des identificateurs permettant de déterminer si une entreprise fera l'objet d'une inspection proactive est son dossier de blessures de la CSPAAT. Les variables utilisées par la CSPAAT pour évaluer le rendement d'une entreprise en matière de prévention des blessures comprennent :

• le taux de blessures avec interruption de travail en 2006 comparativement au taux de blessures avec interruption de travail de 2006 du groupe de taux;
• les variations moyennes du taux de blessures avec interruption de travail de 2003 à 2006 comparativement aux variations de taux du groupe de taux;
• le ratio des coûts de réclamations en regard des gains assurables de l'entreprise de 2002 à 2006, comparativement au ratio du groupe de taux;
• le taux de blessures sans interruption de travail de 2006 de l'entreprise comparativement au taux de blessures sans interruption de travail de 2006 du groupe de taux;
• les variations moyennes du taux de blessures sans interruption de travail de 2003 à 2006 comparativement aux variations de taux du groupe de taux;
• la croissance des gains assurables de 2005 à 2006.

4. Pourquoi certaines entreprises font-elles l'objet d'une inspection proactive?

Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère peut déterminer que des entreprises doivent faire l'objet d'une inspection proactive pour diverses raisons, notamment :

• des antécédents de faible rendement en matière de prévention des blessures, tel que confirmé par les données de la CSPAAT selon des variables d'évaluation précises;
• des antécédents de non-conformité (infractions antérieures ou mesures coercitives prises);
• les risques inhérents aux activités de l'entreprise propres au secteur;
• l'occurrence d'événements passés particuliers, y compris des blessures graves et mortelles, des jeunes travailleuses et travailleurs blessés, ou des blessures associées à la violence;
• d'autres caractéristiques de l'entreprise, y compris qu'elle soit nouvelle ou petite ou qu'elle compte des travailleuses et des travailleurs nouveaux, jeunes ou autrement vulnérables.

5. Quelle sera la fréquence des inspections?

Quelle que soit la raison pour laquelle une entreprise a été choisie pour une inspection proactive, le niveau d'engagement du MTR sera fonction de nombreux facteurs, y compris :

• la nature et l'étendue des événements passés de non-conformité établis et les mesures correctives qu'a dû prendre l'entreprise pour assurer la conformité;
• la présence d'un SRI bien défini, approprié et durable, qui comprend une structure de comité mixte sur la santé et la sécurité très fonctionnelle (au besoin) et une formation et une certification appropriées des membres;
• un engagement de l'entreprise à l'égard d'une culture de la santé et de la sécurité bien établie, y compris un niveau approprié de sensibilisation à la santé et à la sécurité au sein de l'organisation et un milieu qui favorise l'engagement des travailleuses et des travailleurs, des superviseurs et de l'employeur à l'égard de la prévention des blessures et des maladies professionnelles.

6. Qu'est-ce qu'une inspectrice ou un inspecteur examine?

Parmi les nombreux facteurs qu'examinera une inspectrice ou un inspecteur, citons :

• la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et aux règlements pris en application de la Loi
  • les politiques et les programmes en matière de santé et de sécurité;
  • le système de responsabilité interne--autosuffisance;
  • les exigences et les lacunes en matière de formation;
  • le dossier de blessures, y compris les troubles musculo-squelettiques;
  • les événements et le dossier de violence au travail;
  • la santé et la sécurité des jeunes travailleurs.
• les risques propres au secteur

7. En quoi la stratégie de conformité du MTR diffère-t-elle du programme Sécurité avant tout de la CSPAAT?

Le programme Sécurité avant tout de la CSPAAT porte essentiellement sur la prévention et la sensibilisation. Dans le cadre du programme Sécurité avant tout, on effectue des vérifications et on offre aux entreprises du soutien éducatif afin qu'elles améliorent leurs pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.

8. Pourquoi la stratégie Sécurité au travail Ontario est-elle si importante?

La stratégie Sécurité au travail Ontario est importante pour les raisons suivantes :

• plus de 250 000 personnes se blessent chaque année dans les lieux de travail en Ontario;
• les coûts directs (primes de la CSPAAT) d'une nouvelle blessure avec interruption de travail (en 2007) s'élevaient en moyenne à 21 300 $;
• les coûts indirects de chaque blessure avec interruption de travail (en 2007), y compris les coûts associés au réembauchage, au recyclage, à la perte de productivité, etc., se chiffraient à 85 200 $.