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Résultats des inspections éclair : dangers dans les tranchées

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 2 décembre 2015
  • Dernière mise à jour : décembre 2015

Les travaux d’ouverture de tranchées comportent des dangers qui exposent les travailleurs à un risque de blessures graves.

Une tranchée est une excavation qui est plus profonde que large. En règle générale, une tranchée est ouverte pour installer ou réparer des services souterrains, par exemple un réseau d’égout, l’électricité, des conduites maîtresses, le gaz naturel et les télécommunications, et pour construire les fondations d’immeubles ou d’autres structures.

Les tranchées peuvent être dangereuses en raison de leur profondeur et de leur ouverture relativement étroite qui peuvent gêner l’évacuation en situation d’urgence. Les travailleurs sont également à risque en raison de la très grande variété des sols, de leurs conditions instables et de leur forte teneur en eau.

En juillet et août 2015, le ministère du Travail a mené des inspections éclair axées sur les dangers entourant l’ouverture de tranchées. Des visites ont été faites, partout en Ontario, sur divers chantiers de construction où des travaux d’ouverture de tranchées étaient en cours.

Les inspecteurs de projets de construction ont vérifié la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements. Ils ont examiné les problèmes de sécurité concernant :

  • les systèmes de soutènement dans les fosses et les tranchées;
  • l’identification, l’emplacement et le marquage des services publics avant le commencement des travaux;
  • les mesures prises pour la prévention des chutes chez les travailleurs;
  • la présentation, au ministère du Travail, d’avis de travaux d’ouverture de tranchées.

Les inspections éclair visaient à :

  • mieux faire connaître les dangers liés aux tranchées sur les chantiers de construction;
  • améliorer la conformité à la loi dans les lieux de travail;
  • prévenir les blessures pouvant découler de pratiques de travail non sécuritaires.

Résumé du rapport

En juillet et août 2015, des inspecteurs du ministère ont effectué 994 visites sur 862 lieux de travail et donné 1 683 ordres aux termes de la LSST et du règlement sur les projets de construction. Il y a eu, entre autres, 151 ordres de cessation des travaux. Certains lieux de travail ont été visités plus d’une fois.

De ces ordres :

  • 21 pour cent (345 ordres) ont été donnés aux termes de la LSST;
  • 77 pour cent (1 304 ordres) ont été donnés aux termes du règlement sur les projets de construction;
  • 2 pour cent (34 ordres) ont été donnés aux termes d’autres règlements.

Les quatre principaux ordres relatifs aux tranchées ont été donnés aux termes du règlement sur les projets de construction et concernaient des employeurs qui n’avaient pas assuré :

  • que les tranchées d’au moins quatre pieds de profondeur sont dotées de systèmes de soutènement pour empêcher les parois de s’effondrer sur les travailleurs [par. 234 (1)];
  • que le matériel, le sol de déblai et l’équipement sont gardés à une distance sécuritaire du sommet de la paroi de la tranchée de sorte qu’ils ne tombent pas sur les travailleurs et de façon à maintenir la stabilité de la paroi [article 233];
  • que les travailleurs portent l’équipement de protection individuelle de façon à être protégés contre les chutes de débris dans les tranchées [article 22];
  • que des procédures écrites adéquates pour les urgences sont en place et affichées dans un lieu bien en vue sur le chantier de construction [article 17].

Rapport complet

Les inspections éclair s'inscrivent dans la stratégie provinciale de conformité intitulée Sécurité au travail Ontario. Le ministère prévient le secteur ciblé qu'il mènera des inspections, mais il ne précise pas à l'avance les lieux de travail qui feront l’objet d’une inspection. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère. Les campagnes d’inspections éclair visent à attirer l'attention sur les risques connus qui sont associés aux lieux de travail et à favoriser la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et l'ampleur des inspections futures d'un lieu de travail. De plus, les inspecteurs peuvent diriger les employeurs vers des associations de santé et de sécurité qui leur procureront une aide et une formation à la conformité.

Cible des inspections éclair

Les inspecteurs ont visité des chantiers de construction où des travaux d’ouverture de tranchées étaient en cours.

En particulier, les inspecteurs du ministère ont visité des chantiers de construction :

  • qui avaient une forte incidence de blessures avec interruption de travail impliquant des travailleurs affectés à des travaux d’ouverture de tranchées;
  • qui avaient fait l’objet de plaintes;
  • qui avaient des antécédents de non conformité.

Les inspecteurs se sont concentrés sur les priorités suivantes :

  1. Soutènement des parois de tranchées. Les inspecteurs ont vérifié les éléments suivants :
    • des systèmes de soutènement des tranchées sont en place et les parois des fosses ont une pente adéquate;
    • les systèmes de soutènement ont été conçus par un ingénieur s’il s’agit de systèmes préfabriqués, hydrauliques ou techniques;
    • les employeurs ont évalué le type de sol du chantier afin de déterminer la solidité et la stabilité des parois de la fosse;
    • les roches instables et autres matières susceptibles de se détacher, de rouler ou de tomber sur les travailleurs ont été enlevées des parois des tranchées et des fosses;
    • les constructeurs ont pris les précautions nécessaires pour éviter d'endommager les structures avoisinantes et ont fait appel à un ingénieur chargé de préciser par écrit les précautions à prendre;
    • les travailleurs disposent de voies d’accès et d’évacuation sûres.
  2. Emplacement des services publics. Les inspecteurs ont vérifié les éléments suivants :
    • avant de commencer les travaux, les employeurs ont déterminé, localisé et marqué les services publics afin d'empêcher que les travailleurs heurtent des conduites de gaz, des fils électriques ou d'autres services pendant l'excavation;
    • les propriétaires de services publics ont supervisé la mise à découvert de services publics potentiellement dangereux si leur débranchement n’était pas possible au moment de l'excavation.
  3. Aires adjacentes aux tranchées. Les inspecteurs ont vérifié les éléments suivants :
    • au sommet de chaque paroi de la tranchée, une surface plane d’au moins un mètre reste dégagée et libre de toute accumulation d’équipement, de sol de déblai, de roches et de matériaux de construction;
    • l’équipement, les matériaux de construction et le sol de déblai ne sont pas entassés près du sommet des parois de la fosse afin d’empêcher la chute de débris dans les tranchées et sur les travailleurs ainsi que l’effondrement du sol formant les parois de la fosse.
  4. Mesures de sécurité. Les inspecteurs ont vérifié les éléments suivants :
    • les employeurs ont des mesures et des procédures en place pour prévenir les risques de glissades, de trébuchements et de chutes;
    • une barrière d'une hauteur minimale de 1,1 mètre est installée, le cas échéant, au sommet de la fosse si cette dernière ne répond pas aux exigences du règlement relatif à la pente et qu'elle a une profondeur supérieure à 2,4 mètres;
    • un espace de travail dégagé d'au moins 450 millimètres est respecté entre la paroi de la fosse et toute plate-forme de travail;
    • aucun travailleur ne travaille seul.
  5. Avis de travaux d’ouverture de tranchées. Les inspecteurs ont vérifié les éléments suivants :
    • le cas échéant, les employeurs ont présenté au ministère du Travail des avis de travaux d’ouverture de tranchées.

Sommaire des activités d’inspection

Tableau 1 – Visites de chantiers de construction
Activités du programme Nombre
Visites de chantiers 994
Nombre de lieux de travail visités 862
Ordre donnés 1683
Ordres de cessation des travaux 151
Exigences 38
Ordres et exigences par lieu de travail visité 1,95
Ordres et exigences par visite 1,69

Les exigences et les ordres de cessation des travaux font partie du nombre total d’ordres donnés.

Analyse des ordres

Les incidents liés aux travaux d'excavation demeurent un problème sur les chantiers de construction en Ontario.

Sur les 1 683 ordres donnés durant la campagne d’inspections éclair :

Tableau 2 - Ordres les plus fréquents donnés aux termes du règlement sur les projets de construction[1]
Motif de l’ordre Nombre d’ordres Pourcentage du nombre total [2] d’ordres
Sécurité des travaux d'excavation (articles 222 à 242) 195 11,59%
Enregistrement et avis (articles 5 et 6) 147 8,73%
Protection contre le risque de chute (article 26) 143 8,50%
Équipement de protection individuelle (articles 21 à 25) 123 7,31%
Entrée et sortie de la zone de travail (articles 70 à 84) 108 6,42%
Procédures d’urgence (article 17) 95 5,64%
Préoccupations d’ordre administratif (articles 35 à 48) 86 5,11%
Protection de la circulation (articles 67 à 69) 75 4,46%
Dangers liés à l’équipement de construction (articles 93 à 116) 70 4,16%
Protection contre les incendies (articles 52 à 55) 40 2,38%

[1] Protection contre les incendies (articles 52 à 55)
[2] L’ensemble des ordres, incluant ceux donnés aux termes de la LSST et du règlement sur les projets de construction.

Au cours de cette campagne d’inspections éclair, les ordres le plus fréquemment donnés l’ont été aux termes des articles 222 à 242 (travaux d’excavation) du règlement sur les projets de construction. Près de 12 pour cent des ordres donnés durant la campagne d’inspections éclair concernaient ces articles.

Les autres ordres le plus fréquemment donnés aux termes du règlement sur les projets de construction concernaient les travaux d’excavation en cours et les contraventions suivantes :

  • des travailleurs qui ne portaient pas d’équipement antichute et qui n’avaient pas reçu la formation requise sur la protection contre les chutes;
  • des travailleurs qui ne portaient pas l’équipement de protection individuelle prescrit, dans la plupart des cas le casque de sécurité;
  • des travailleurs qui n’avaient pas obtenu les moyens nécessaires pour entrer dans un lieu de travail situé au-dessus ou en dessous du sol et pour en sortir, par exemple par des escaliers, par une passerelle, par une rampe d’accès ou par une échelle. Ceci comprend l’accès et l’évacuation d’une tranchée;
  • aucun panneau affiché sur le lieu de travail pour indiquer la procédure à suivre en cas d’urgence.

Environ 98 pour cent des ordres donnés durant la campagne d’inspections éclair de 2015 étaient destinés à des constructeurs ou à des employeurs pour non conformité à la LSST et au règlement sur les projets de construction.

Conclusion

Durant la campagne d’inspections éclair, 345 ordres ont été donnés aux termes de la LSST. Sur ce nombre, 151 (45 pour cent) étaient des ordres de cessation des travaux donnés dans des situations où la non conformité posait un risque immédiat pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Les résultats indiquent que l’application du système de responsabilité interne reste une priorité pour les constructeurs et les employeurs et constitue un élément essentiel à la santé et à la sécurité au travail en Ontario.

Lors de la visite d’un chantier, les inspecteurs continuent à encourager et à aider toutes les parties sur le lieu de travail – les travailleurs, les superviseurs, les employeurs et les constructeurs – à travailler ensemble pour maintenir un lieu de travail sûr et sécuritaire et assurer la conformité aux lois sur la santé et la sécurité. Durant la campagne d’inspections éclair visant les travaux d’ouverture de tranchées, les parties sur les lieux de travail ont été encouragées à travailler ensemble pour identifier et contrôler les dangers liés aux travaux d’ouverture de tranchées.

Prochaines étapes

Les résultats de cette campagne d’inspections éclair confirment le besoin de poursuivre les activités d’application de la loi dans les domaines précités.

Les inspecteurs continueront à cibler les dangers liés aux travaux d’ouverture de tranchées qui peuvent exposer les travailleurs à un risque de blessures.

Aide à la conformité pour les employeurs

Pour de plus amples renseignements sur l’identification, la prévention et le contrôle de ces dangers, veuillez vous adresser aux partenaires du ministère du Travail pour la sécurité.