- Diffusion : février 2012
- Dernière mise à jour : février 2012
Les dangers liés aux rayonnages à palettes constituent une cause importante de blessures au travail. Habituellement en acier, les rayonnages supportent souvent de lourdes charges et ils peuvent s'effondrer s'ils ne sont pas installés ou utilisés correctement. Les rayonnages sont employés couramment dans les entrepôts, les centres de distribution, les points de vente au détail, et les usines de fabrication.
Du 1er au 30 novembre 2011, les inspecteurs du ministère du Travail ont effectué des inspections éclair sur les dangers liés aux systèmes de rayonnages et d'entreposage. Ils ont vérifié la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.
Les inspecteurs ont vérifié si :
- les rayonnages étaient choisis et installés de façon à assurer la sécurité des travailleurs;
- les rayonnages étaient convenablement entretenus et réparés;
- si le stock était placé sur les rayonnages de façon sécuritaire;
- si les allées étaient dégagées.
Les inspections visaient à :
- augmenter la sensibilité aux dangers des systèmes de rayonnages et d'entreposage;
- vérifier que les employeurs connaissent et maîtrisent les dangers;
- vérifier que les employeurs abordent et corrigent la non-conformité à la LSST et à ses règlements;
- recenser les employeurs qui ne se conforment pas à la réglementation;
- mettre en valeur les partenariats de santé et sécurité;
- améliorer la santé et la sécurité des travailleurs qui utilisent les systèmes de rayonnages et d'entreposage.
Résumé du rapport
Selon les données du ministère, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, trois travailleurs sont morts et 45 autres ont été gravement blessés dans l'utilisation de systèmes de rayonnages et d'entreposage.
En novembre 2011, les inspecteurs du ministère ont effectué 1 167 visites dans 977 lieux de travail et délivré 3 063 ordres en vertu de la LSST, dont 118 ordres d'arrêt de travail.
Les ordres les plus fréquemment délivrés portaient sur le devoir d'un employeur de s'assurer que l'équipement, le matériel et les dispositifs de protections étaient gardés en bon état.
Rapport complet
Inspections éclair des lieux de travail
Les inspections éclair s'inscrivent dans la stratégie provinciale en matière de conformité intitulée Sécurité au travail Ontario. Le ministère prévient le secteur de ces inspections, mais n'indique pas à l'avance quels lieux de travail seront inspectés. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère. Les inspections éclair visent à attirer l'attention sur les risques connus qui sont associés aux lieux de travail et à favoriser la conformité à la LSST et à ses règlements.
Les conclusions des inspecteurs peuvent influencer la fréquence et l'ampleur des inspections à venir dans les lieux de travail. Les inspecteurs peuvent diriger les employeurs vers des associations de santé et sécurité qui leur procureront une aide et de la formation en matière de conformité.
Cible des inspections éclair
Les inspecteurs ont vérifié les lieux de travail où des systèmes de rayonnages et d'entreposage sont couramment utilisés. Les lieux de travail ont été choisis en fonction de divers facteurs de risque, notamment :
- s'ils présentaient des risques de danger importants en matière de systèmes de rayonnages et d'entreposage
- si des plaintes avaient été formulées
- si les lieux présentaient des antécédents de faible conformité
Les cinq lieux de travail les plus visités appartenaient aux secteurs suivants :
- Ventes de détail
- Fabrication de bois ou de métal
- Commerce de gros
- Transport
- Aliments et boissons
Les inspecteurs se sont concentrés sur les priorités suivantes :
Installation et sélection : les inspecteurs ont vérifié que les systèmes de rayonnages et d'entreposage étaient choisis et installés de façon à assurer la sécurité des travailleurs.
État, entretien et réparation : les inspecteurs ont vérifié que les systèmes de rayonnage et d'entreposage étaient convenablement entretenus et réparés.
Utilisation des rayonnages : les inspecteurs ont vérifié que les chariots élévateurs étaient conduits de façon sécuritaire et que le chargement et le déchargement des rayonnages à palettes étaient effectués de façon sécuritaire.
Utilisation des chariots élévateurs à fourche : les inspecteurs ont vérifié que les chariots élévateurs utilisés convenaient aux lieux de travail et aux tâches effectuées. Ils ont notamment vérifié que la capacité des chariots permettait le déplacement des charges et que des chariots étroits étaient utilisés dans les allées de petite taille.
Autres éléments pertinents : les inspecteurs ont vérifié que les allées étaient dégagées, que l'éclairage était adéquat et que les palettes étaient en bon état.
Les inspecteurs ont pris des mesures d'application au besoin pour toute contravention à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.
Activités d'inspection
Durant les inspections éclair de novembre 2011, le taux des ordres d'arrêt de travail délivrés (0,1 par visite de lieu de travail) était identique au taux d'ensemble de toutes les visites (inspections éclair et autres inspections) des inspecteurs de lieux de travail au cours du même mois. Les inspecteurs ont délivré des ordres dans une mesure de 3,1 par visite de lieu de travail. Ce résultat est légèrement supérieur au taux des ordres délivrés (2,8 par visite de lieu de travail) pour toutes les visites du même mois.
Inspections éclair des systèmes de rayonnage et d’entreposage du secteur industriel |
Total des inspections du secteur industriel 1er au 30 novembre 2011 |
|
|---|---|---|
| Nombre de lieux de travail visités | 977 | 1 686 |
| Visites totales * | 1 167 | 2 026 |
| Ordres (toutes les catégories) | 3 063 | 4 775 |
| Ordres d’arrêt de travail | 118 | 195 |
| Ordres par visite | 3,1 | 2,8 |
| Ordres d’arrêt de travail par visite | 0,1 | 0,1 |
| * concerne le nombre total de visites des inspecteurs du ministère du Travail effectuées dans tous les lieux de travail pendant cette période d'inspections éclair. | ||
Analyse des ordres
Les ordres ont été délivrés pour des infractions aux termes de la LSST, au Règlement relatif aux établissements industriels et au Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT).
Le tableau ci-dessous constitue un sommaire des ordres les plus fréquemment délivrés dans le cadre des inspections éclair.
| Type d’ordre | Nombre d'ordres | Pourcentage des ordres délivrés durant les inspections éclair |
|---|---|---|
| Devoir de l’employeur de s’assurer que l’équipement, le matériel et les dispositifs de protection qu’il fournit sont gardés en bon état [LSST, par. 25(1)b)] | 625 | 18,3 % |
| Devoir de l’employeur de s’assurer que le matériel est entreposé de façon sécuritaire de sorte que les travailleurs ne sont pas en danger [Règ. sur les établissements industriels, par. 45 b)] | 185 | 5, 57% |
| Devoir de l’employeur de fournir un rapport d’ingénieur sur les limites de charge des structures [LSST, al. 54(1) m)] | 165 | 5, 97% |
| Devoir de l’employeur de prendre des précautions raisonnables pour protéger les travailleurs [LSST, al. 25(2) h)] | 162 | 4,88 % |
| Devoir de l’employeur de fournir de l’information, des directives et de la supervision pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs [LSST, al. 25(2)a)] | 138 | 4,16 % |
| Devoir de l’employeur de s’assurer que les dispositifs d’élévation sont examinés par une personne apte à déterminer leur capacité de lever les charges maximales prévues [Règ. sur les établissements industriels, al. 51(1) b)] | 123 | 3,70 % |
| Devoir de l’employeur de s’assurer que le matériel ne basculera pas et ne tombera pas (Règ. sur les établissements industriels, art. 46) | 105 | 3,16 % |
| Devoir de l’employeur de préparer et de revoir annuellement une politique de santé et sécurité et d’élaborer et d’appliquer un programme pour la mettre en place [LSST, al. 25(2) j)] | 99 | 2,98 % |
| Devoir de l’employeur d’afficher la LSST [LSST al. 25(2) i)] | 81 | 2,44 % |
| Devoir de l’employeur de fournir les dessins, les spécifications, les documents et le dossier des rapports [LSST, al. 54(1) c)] | 67 | 2,02 % |
| Devoir de l’employeur de s’assurer que les planchers ne sont pas obstrués (Règ. sur les établissements industriels, art. 11) | 67 | 2,02 % |
Conclusion
Le pourcentage élevé d'ordres délivrés aux employeurs pour s'assurer que l'équipement, le matériel et les dispositifs de sécurité étaient gardés en bon état indique que les lieux de travail choisis pour les inspections éclair avaient besoin de mesures de renforcement de sorte que les systèmes de rayonnages ne présentent pas de dangers pour les travailleurs. Le faible pourcentage d'ordres délivrés aux employeurs au sujet de l'élaboration et la révision annuelle d'une politique de santé et sécurité et d'un programme de mise en œuvre indique que dans les lieux de travail choisis pour les inspections éclair, les employeurs avaient compris l'importance d'une politique de santé et sécurité.
Prochaines étapes
Dans les inspections régulières des lieux de travail, le Ministère continuera de mettre l'accent sur les éléments importants et les dangers liés aux systèmes de rayonnages et d'entreposage.
Un élément important de la santé et de la sécurité au travail en Ontario est le système de responsabilité interne (SRI). Les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, leurs associations de santé et de sécurité, le Ministère et la CSPAAT ont tous des rôles clés à jouer pour veiller à la santé et la sécurité au travail et éliminer les blessures et les décès en milieu de travail.
Les systèmes de rayonnages et d'entreposage continuent de faire partie de la cible des inspections dans les lieux de travail des secteurs industriels et des soins de santé. Le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires en matière de santé et sécurité au travail afin de s'assurer que :
- les rayonnages sont choisis et installés de façon à assurer la sécurité des travailleurs;
- les rayonnages sont convenablement entretenus et réparés;
- le stock est chargé sur les rayonnages en toute sécurité;
- les allées sont dégagées.
Les milieux de travail sont encouragés à collaborer pour déceler et contrôler les dangers inhérents aux systèmes de rayonnages et d'entreposage. Les employeurs doivent se conformer à leurs responsabilités en matière de protection de la santé et sécurité des travailleurs.
Aide à la conformité pour les employeurs
Pour de plus amples renseignements sur la détection, la prévention et le contrôle de ces dangers, veuillez communiquer avec Partenaires en santé et en sécurité .
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