À propos de Sécurité au travail Ontario

• Diffusion : juin 2008
• Révision : octobre 2009
• Dernière mise à jour : octobre 2009

• Pourquoi Sécurité au travail Ontario?
• Dans les lieux de travail partout dans la province
• Comment les taux de blessures et les coûts associés sont déterminés
• Plans de secteurs
• Fondements de la stratégie Sécurité au travail Ontario
• Inciter les lieux de travail à participer

Pourquoi Sécurité au travail Ontario?

Le gouvernement de l'Ontario et ses partenaires du milieu de travail se sont engagés à éliminer toutes les blessures au travail. Les travailleuses et les travailleurs ont le droit de revenir chaque jour du travail sains et saufs.

Sécurité au travail Ontario est la nouvelle stratégie de conformité du ministère du Travail (MTR) conçue pour :

• améliorer la culture de la santé et de la sécurité des lieux de travail;
• réduire le nombre de blessures et de décès liés au milieu de travail;
• alléger le fardeau qui pèse sur le système de soins de santé;
• éviter des coûts pour les employeurs et pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT); et
• uniformiser les règles du jeu pour les entreprises qui se conforment.

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Dans les lieux de travail partout dans la province

Cette stratégie repose sur la stratégie de conformité ciblée de 2004–2005 ⁄ 2007–2008 du ministère, qui est principalement axée sur les lieux de travail qui affichent des taux de blessures avec interruption de travail et des coûts des prestations plus élevés que la moyenne. Dans le cadre de cette nouvelle orientation, le ministère détermine les lieux de travail à inspecter en fonction de divers facteurs.

Les nouveaux critères servant à déterminer les lieux de travail à inspecter comprennent (sans toutefois s'y limiter) ce qui suit :

• taux de blessures et coûts associés;
• antécédents en matière de conformité;
• risques inhérents au travail;
• nouvelles entreprises;
• taille des entreprises;
• événements ou incidents particuliers (p. ex. blessures critiques ou mortelles, ou causées par la violence); et
• présence de travailleuses et travailleurs nouveaux ou vulnérables.

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Comment les taux de blessures et les coûts associés sont déterminés

Les taux de blessures et les coûts associés sont déterminés par la CSPAAT. Ces données sont issues d’une évaluation qui tient compte des éléments suivants :

• la croissance de l'effectif de l'entreprise, afin de régler les problèmes liés aux travailleuses et aux travailleurs nouveaux et vulnérables;
• les coûts des prestations, en tant qu'indicateur de la gravité des blessures;
• les tendances en matière de santé et de sécurité de l'entreprise au cours des trois dernières années; et
• les taux de blessures avec et sans interruption de travail de l'année précédente.

Les entreprises peuvent consulter leur profil confidentiel en communiquant avec la CSPAAT. Les renseignements sur la santé et la sécurité d'une entreprise ne constituent qu'un des nombreux facteurs qui permettront de déterminer si une entreprise doit faire l'objet d'une inspection du MTR.

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Plans de secteurs

L'élaboration de plans annuels sectoriels qui offrent la souplesse nécessaire pour se concentrer sur les risques et les caractéristiques particuliers d'un secteur constitue l'un des éléments fondamentaux de cette nouvelle orientation. Le ministère a élaboré des stratégies pour les secteurs industriel, des soins de santé, de la construction et des mines, qui précisent comment les nouveaux critères de sélection seront appliqués. Grâce à ces critères de sélection, le ministère visitera de nombreux lieux de travail qui n'ont pas signalé de blessure.

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Fondement de la stratégie Sécurité au travail Ontario

Application de la loi

Les accidents et les décès au travail sont inacceptables. Le ministère du Travail de l'Ontario a pour mandat de faire respecter la LSST. Le ministère prend très au sérieux cette responsabilité. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère affectera ses ressources d'application de la loi à des inspections là où il y a besoin de faire respecter les exigences prévues dans la LSST. Il peut, au besoin, rendre des ordonnances et porter des accusations prévues dans la loi pour la faire respecter.

Conformité

Le ministère cherche à obtenir le respect en tout point de la loi dans tous les lieux de travail assujettis à la LSST. Il cherche à atteindre cet objectif en ayant recours à l'application de la loi, à la coopération, au partenariat, au partage des responsabilités et à la sensibilisation des parties sur les lieux de travail pour créer une culture de la prévention.

Partenariat

Dans l'ensemble, le ministère croit que des partenariats renforcés donneront lieu à un nombre réduit de blessures. Le système de responsabilité interne (SRI) est la clé de la santé et de la sécurité au travail. Les employeurs, les superviseurs, les travailleuses et les travailleurs, leurs associations de santé et de sécurité et le gouvernement ont tous un rôle de premier plan à jouer dans la santé et la sécurité au travail, qui mènera à l'élimination des blessures et des décès au travail.

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Inciter les lieux de travail à participer

Le ministère du Travail a la responsabilité première de s'assurer que les lieux de travail se conforment à la LSST de l'Ontario et aux autres lois connexes. Cela signifie qu'il doit s'assurer qu'un SRI rigoureux est en place.
Culture de santé et de sécurité au travail
Une culture de la santé et de la sécurité au travail solidement établie comprend les éléments suivants :

• Compétences (niveau approprié de connaissances et de compétences en sécurité, systèmes pour faire face aux événements, fonctionnement approprié du comités mixtes sur la santé et autres composantes du SRI)
• Engagement (démonstration de l'employeur de leadership en matière de sécurité, mise en place de politiques et de procédures appropriées pour protéger les travailleuses et les travailleurs, faible tolérance à l'égard de pratiques de santé et de sécurité peu efficaces, insistance sur la conformité en tout point)
• Capacité (ressources appropriées pour prévenir les blessures, bon système pour obtenir de l'aide des associations de santé et de sécurité et de la CSPAAT)

Un SRI bien implanté peut mener à la création d’une culture de la santé et de la sécurité forte. Un leadership fort des membres de la haute direction et des autres cadres donne le ton et permet d'établir une culture d'entreprise qui valorise le SRI. Une culture de la santé et de la sécurité exige de toutes les parties d’un lieu de travail qu’elles portent une attention constante et appropriée à la santé et à la sécurité au travail.

Une culture de la santé et de la sécurité durable exige un engagement ferme de toutes les parties concernées pour prévenir les blessures et les maladies et réduire les risques. La sécurité au travail est, en effet, une question qui concerne tout le monde.

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