Protéger les travailleurs et travailleuses contre la violence au travail et le harcèlement au travail

• ISBN : 978-1-4435-3239-6
• Diffusion : mai 2010
• Dernière mise à jour : mai 2010
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Tout le monde devrait pouvoir travailler dans un endroit sécuritaire et sain, sans crainte de violence ou de harcèlement.

Les modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l’Ontario, qui entrent en vigueur le 15 juin 2010, renforcent la protection des travailleurs et travailleuses contre la violence au travail et luttent contre le harcèlement au travail. Elles s’appliquent à tous les lieux de travail visés à l’heure actuelle par la LSST.

Définition de « violence au travail »

• Emploi par une personne contre un travailleur, dans un lieu de travail, d’une force physique qui lui cause ou pourrait lui causer un préjudice corporel.
• Tentative d’employer contre un travailleur, dans un lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel.
• Propos ou comportement qu’un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace d’employer contre lui, dans un lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel.

Certaines activités augmentent le risqué de violence au travail

• Manipuler de l’argent
• Protéger ou garder en sûreté des objets de valeur
• Transporter des personnes ou des choses
• Être en contact avec le public
• Travailler seul ou avec quelques personnes seulement
• Travailler tard le soir ou très tôt le matin

Harcèlement au travail

• Fait pour une personne d’adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns.
• Exemples de harcèlement au travail : tyranniser ou persécuter quelqu’un, intimider quelqu’un ou faire des blagues ou des insinuations malveillantes, montrer ou faire circuler des photos ou des textes insultants, faire des appels téléphoniques malveillants ou intimidants.

Ce que les employeurs doivent savoir

Les employeurs doivent proactivement évaluer les risques de violence au travail qui peuvent découler de la nature du lieu de travail, du genre de travail ou des conditions de travail.

Chaque lieu de travail, quel que soit le nombre de travailleurs et travailleuses, doit avoir en place des politiques et programmes concernant la violence au travail et le harcèlement au travail. Les employeurs doivent fournir aux travailleurs et travailleuses des renseignements et des directives sur le contenu de ces politiques et programmes.

Les programmes concernant la violence au travail et les programmes concernant le harcèlement au travail doivent inclure les mesures que les travailleurs et travailleuses doivent prendre et les méthodes qu’ils doivent suivre pour signaler les incidents de violence et de harcèlement au travail, et énoncer la manière don’t l’employeur enquêtera sur les incidents ou les plaints de violence au travail et dont il compte y faire face.

Les programmes concernant la violence au travail doivent inclure les mesures à prendre et les methods à suivre pour contrôler les risques, et les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour obtenir une aide immédiate lorsque la violence au travail se produit ou qu’elle est susceptible de se produire.

Les employeurs et superviseurs doivent fournir des renseignements aux travailleurs et travailleuses concernant le risque de violence au travail de la part d’une personne qui à des antécédents de comportement violent, si les conditions suivantes sont réunies :

• selon toute attente, les travailleurs et travailleuses rencontreront cette personne dans le cadre de leur travail;
• le risque de violence au travail est susceptible d’exposer les travailleurs et travailleuses à un préjudice corporel.

Des renseignements personnels ne peuvent être divulgués que s’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour protéger le travailleur ou la travailleuse d’un préjudice corporel.

L’employeur qui prend connaissance, ou devrait raisonnablement avoir connaissance, du fait qu’il peut se produire, dans le lieu de travail, de la violence familiale susceptible d’exposer un travailleur ou une travailleuse à un préjudice corporel doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger cette personne.

Droits et responsabilités

Toutes les personnes en présence dans les lieux de travail ont un rôle à jouer pour assurer que ces lieux de travail demeurent sûrs, sains et à l’abri de la violence et du harcèlement.

Les travailleurs et travailleuses ont les mêmes droits et responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne la prévention de la violence que pour d’autres dangers au travail. Ils doivent signaler tout danger possible aux employeurs.

Les travailleurs et travailleuses ont le droit de refuser de travailler s’ils ont des raisons de croire qu’ils seraient exposés à des actes de violence au travail. La Loi sur la santé et la sécurité au travail énonce des mesures précises qui doivent être suivies en cas de refus de travailler.

Tous les travailleurs et toutes les travailleuses ont le droit de refuser d’exécuter un travail qui posent des risques, mais pour certains travailleurs et certaines travailleuses, ce droit est limité. Les travailleurs et travailleuses qui ont la responsabilité de protéger la sécurité publique (comme les agents de police, les pompiers, les travailleurs employés dans des établissements correctionnels et les travailleurs des soins de santé) ne peuvent pas refuser un travail qui posent des risques, si le risqué en question fait partie intégrante de leurs functions ou si le refus de travailler mettrait en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne. Pour ces travailleurs et travailleuses, le droit limité de refuser un travail qui pose des risques existe en ce qui concerne le danger de violence au travail.

L’exercice de représailles par les employeurs (comme pénaliser, congédier, discipliner, suspendre ou menacer de prendre l’une ou l’autre de ces mesures contre un employé qui exerce ses droits, y compris le droit de refuser d’exécuter un travail dans des circonstances susceptibles de mettre sa santé ou sa sécurité en danger en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail) demeure interdit.

En cas de situation d’urgence ou de danger immédiat

Appelez d’abord la police en cas d’urgence. Si un incident devient violent ou en cas de menace de violence, les employeurs et les travailleurs et travailleuses devraient appeler la police. Les agents de police peuvent intervenir face à des personnes violentes et des situations violentes en vertu du Code criminel.

Avis à l’employeur

Les travailleurs et travailleuses devraient signaler à leur employeur les menaces ou incidents de violence au travail.

Appel au ministère du Travail

Le ministère du Travail veille à l’exécution de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario. Les plaints en matière de santé et sécurité au travail devraient d’abord être portées à l’attention du superviseur ou de l’employeur, au Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, s’il y en à un, ou au délégué à la santé et à la sécurité. Le ministère encourage le règlement interne des plaintes, mais si le problème ne peut pas être résolu, les parties peuvent contacter le bureau du Ministère du Travail le plus proche.

L’obligation de l’employeur d’aviser le ministère du Travail inclut l’obligation de signaler des blessures graves ou des blessures mortelles causées par de la violence au travail.

Ressources

Ministère du Travail

Pour plus de renseignements sur le Projet de loi 168, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne la violence et le harcèlement au travail et d’autres questions, veuillez consulter : Violence et le harcèlement au travail.

Violence et harcèlement au travail : comprendre la loi

Ce document contient des directives de conformité pour aider les personnes en présence dans les lieux de travail à comprendre leurs droits et responsabilités en matière de violence et de harcèlement au travail sous le régime de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. La publication est consultable sur le site Web du ministère du Travail en formats html et pdf :

Des exemplaires du Guide peuvent être achetés auprès de ServiceOntario. Sans frais : 1 800 668-9938.

Normes d’emploi

Pour des renseignements sur les heures de travail, les congés, le licenciement et d’autres sujets liés aux normes minimales que les employeurs et employés doivent respecter, veuillez appeler gratuitement le Centre d’information sur les normes d’emploi du ministère du Travail, au 1 800 531-5551.

Associations de santé et de sécurité

Les quatre associations de santé et de sécurité de l’Ontario fournissent des ressources et de la formation au sujet de la violence au travail et du harcèlement au travail.

Site Web: Associations de santé et de sécurité

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le CCHST fournit de l’information au sujet des signes avant-coureurs de violence au travail et offer des conseils en matière de prévention.

Site Web: Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Le Centre offre des services juridiques en matière de droits de la personne aux personnes, en Ontario, qui estiment avoir été victimes de discrimination au travail, contrairement au Code des droits de la personne de la province. Numéro sans frais : 1 866 625-5179.

Site Web: Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Commission ontarienne des droits de la personne, Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Pour certaines questions relatives au harcèlement au travail, aussi bien la Commission ontarienne des droits de la personne que le Tribunal des droits de la personne peuvent être utiles.

Sites Web : Commission ontarienne des droits de la personne et Tribunal des droits de la personne

Direction générale de la condition feminine de l’Ontario

La Direction fournit des renseignements pour aider les femmes à fuir la violence familiale qui met en danger leur sécurité et celle de leurs enfants.

Site Web: Direction générale de la condition feminine de l’Ontario

Ministère des Services sociaux et communautaires

Le ministère propose un vaste éventail de programmes et services pour aider les femmes et leurs enfants à vivre à l’abri de la violence familiale.

Site Web: Ministère des Services sociaux et communautaires

Fem’aide

Fem’aide, la ligne de soutien pour femmes touchées par la violence, 1 877 336-2433 (femaide), ATS 1 866 860-7082. Ce service est gratuit et confidentiel, accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

STOP family violence: it’s everybody’s business

Ce site Web contient des trousses et des resources sur la prévention de la violence familiale.

Site Web : STOP family violence: it’s everybody’s business (en anglais seulement).

La sécurité au travail, nous sommes tous responsables

Le ministère du Travail et ses partenaires du secteur de la santé et de la sécurité au travail sont en voie d’élaborer des outils et resources destinés à aider les employeurs à remplir leurs obligations en matière d’évaluation des risques de violence au travail, et de redaction de politiques et programmes de prevention du harcèlement au travail.

Les employeurs ont la responsabilité de se conformer sans exception à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Veuillez consulter régulièrement le site Web du ministère du Travail pour demeurer au courant des dernières nouvelles.