Annexe C : Exemple de politique concernant le harcèlement au travail

• ISBN: 978-1-4435-2833-7
• Diffusion : mars 2010
• Dernière mise à jour : mars 2010
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• Voir aussi: Violence et harcèlement au travail

La direction de _______________ (insérer le nom de l’entreprise) s’engage à offrir un milieu de travail où tout le monde est traité avec respect et dignité.

Le harcèlement au travail ne sera pas toléré, peu importe qui en est l’auteur. (L’employeur peut indiquer les sources de harcèlement au travail.) Toutes les personnes présentes dans le lieu de travail doivent s’employer à prévenir le harcèlement au travail. Les gestionnaires, les superviseures et superviseurs ainsi que les travailleuses et travailleurs doivent soutenir la présente politique et seront tenus responsables par l’employeur. (Si la politique s’applique à d’autres personnes dans le lieu de travail, il faut les mentionner également.)

Le harcèlement au travail est le fait pour une personne d’adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. (L’employeur peut donner des exemples de comportements inacceptables.)

Le harcèlement peut aussi désigner une forme de discrimination énoncée dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, mais ce n’est pas obligatoire. (L’employeur peut inclure des renseignements sur ce qui constitue du harcèlement discriminatoire en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.)

La présente politique n’a pas pour but de limiter l’exercice raisonnable des fonctions de gestionnaire dans le lieu de travail. (L’employeur peut donner des exemples de situations au travail relevant de l’exercice des fonctions de gestionnaire qui ne seraient normalement pas considérées comme des cas de harcèlement.)

Les travailleuses et travailleurs sont encouragés à signaler les incidents de harcèlement au travail. (L’employeur peut fournir d’autres renseignements sur la façon de signaler un incident et préciser qu’il n’y aura pas de conséquences négatives pour les signalements effectués de bonne foi.)

La direction enquêtera sur les préoccupations, les plaintes et les incidents de harcèlement au travail et interviendra d’une manière équitable et rapide en respectant le plus possible la vie privée des travailleuses et des travailleurs. (L’employeur peut fournir d’autres détails sur la façon dont on procédera pour enquêter sur les incidents de harcèlement et les régler.)

La présente politique n’a pas pour effet d’empêcher ou de dissuader un travailleur ou une travailleuse de présenter au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario une requête concernant une question prévue par le Code des droits de la personne de l’Ontario dans l’année suivant le dernier incident allégué. En outre, une travailleuse ou un travailleur conserve le droit d’exercer tous les autres recours possibles prévus par la loi.

Signature : ______________________ Président ou chef de la direction Date : _____________

Il faut consulter la politique concernant la violence au travail chaque fois que des préoccupations relatives à la violence au travail sont soulevées.

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