À propos du guide

• ISBN: 978-1-4435-2833-7
• Diffusion : mars 2010
• Dernière mise à jour : mars 2010
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• Voir aussi: Violence et harcèlement au travail

Le présent guide explique ce que chaque travailleur et travailleuse, superviseur et superviseure, employeur et constructeur doit savoir au sujet des exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en matière de violence et de harcèlement au travail. Il indique les droits et les responsabilités de chacun et répond, dans un langage simple, aux questions les plus courantes concernant ces exigences.

Il est à noter que le présent guide n’est pas un document juridique. Il ne doit pas être considéré comme un énoncé de la loi ou des obligations qui en découlent. Si vous avez besoin d’aide pour déterminer ce qu’il faut faire pour respecter la loi, on vous recommande de consulter un avocat.

Le guide ne couvre pas toutes les situations et ne répond pas à toutes les questions concernant les exigences légales en matière de violence et de harcèlement au travail en Ontario. En outre, il ne traite pas des obligations liées à d’autres questions touchant la santé et la sécurité au travail. Si vous désirez obtenir des renseignements sur les autres exigences, veuillez consulter le document intitulé Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Par ailleurs, le présent guide n’explique pas les autres obligations légales qui existent, notamment celles prévues par le Code criminel du Canada ou le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Les inspecteurs et inspectrices de la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail de l’Ontario sont chargés d’appliquer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et peuvent se reporter au présent guide pour déterminer si la loi est respectée. Ils ne sont pas responsables de l’application du présent guide.

Les exigences en matière de violence et de harcèlement au travail entrent en vigueur le 15 juin 2010 et sont exécutoires à compter de cette date.

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