Annexe IV - Liste de contrôle pour les employeurs

• ISBN : 978-1-4249-7950-9
• Diffusion : mai 1989
• Révision : août 2008
• Dernière mise à jour : mars 2011
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L'employeur qui désire se conformer au SIMDUT (Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail) doit entreprendre beaucoup de démarches. La liste de contrôle suivante peut l'aider à identifier ces démarches. Cette liste est composée de questions auxquelles la réponse ne peut être que « oui » ou « non ». Si vous avez répondu « non » à une des questions, vous devriez porter une attention particulière à ce domaine. Il faut noter, cependant, que tous les employeurs ne sont pas nécessairement concernés par toutes les questions.

Général

• Parmi les matériaux qui se trouvent dans votre lieu de travail, savez-vous lesquels sont des produits contrôlés?
• Avez-vous évalué tous les agents biologiques et chimiques produits par votre entreprise pour votre propre usage selon les critères énoncés à la partie IV du Règlement sur les produits contrôlés pour déterminer lesquels sont des produits contrôlés?
• Avez-vous fait cette évaluation par écrit et avez-vous mis une copie à la disposition des travailleurs et du comité sur la santé et la sécurité, s'il y en a un, ou à un représentant des travailleurs?

Étiquetage et identification

• Les contenants de produits contrôlés reçus d'un fournisseur ont- ils tous une étiquette du fournisseur?
• Les contenants de produits contrôlés fabriqués pour être utilisés par l'entreprise ont-ils tous une étiquette du lieu de travail?
• Les produits contrôlés dans votre lieu de travail qui ont été transvasés du contenant original dans un autre contenant ont-ils une étiquette du lieu de travail?
• Avez-vous apposé sur les contenants de produits contrôlés reçus en vrac une étiquette du fournisseur ou une étiquette du lieu de travail?
• Avez-vous installé une affiche contenant les informations qu'on devrait trouver sur une étiquette du lieu de travail pour tout produit contrôlé qui ne se trouve pas dans un contenant?
• Avez-vous identifié tous les produits contrôlés (sauf les produits intermédiaires) qui se trouvent dans des tuyaux, des enceintes de réaction ou de traitement, des camions-citernes, etc.?
• Les déchets dangereux produits et entreposés dans le lieu de travail sont-ils tous identifiés?

Feuilles de données sur la sûreté des matériaux

• Avez-vous dans vos dossiers les feuilles de données sur la sûreté des matériaux du fournisseur de tous les produits contrôlés que vous recevez?
• Avez-vous établi vous-mêmes des feuilles de données sur la sûreté des matériaux pour tous les produits contrôlés que vous fabriquez pour votre propre usage et pour tous les produits contrôlés reçus avant le 15 mars 1989 pour lesquels vous n'avez pu obtenir des fiches signalétiques du fournisseur?
• Vos feuilles de données sur la sûreté des matériaux datent-elles toutes des trois dernières années?
• Vos feuilles de données sur la sûreté des matériaux sont-elles facilement accessibles aux travailleurs?
• Le comité sur la santé et la sécurité ou un représentant des travailleurs possède-t-il des copies de toutes les feuilles de données sur la sûreté des matériaux?

Formation des travailleurs

• Avez-vous consulté le comité sur la santé et la sécurité de votre entreprise au cours de l'élaboration du programme de formation des travailleurs?
• Les travailleurs concernés ont-ils tous reçu une formation?
• Les travailleurs savent-ils ce qu'est le SIMDUT?
• Est-ce que le contenu et l'importance des renseignements sur une étiquette du SIMDUT sont bien compris par les travailleurs? (Qu'est-ce qu'un symbole de danger? Que faites-vous s'il n'y a pas d'étiquette?)
• Est-ce que le contenu et l'importance des renseignements sur la feuille de données sur la sûreté des matériaux sont bien compris par les travailleurs?
• Les travailleurs connaissent-ils les méthodes de manutention sécuritaire des produits contrôlés? Par exemple, des procédures pour la manutention sécuritaire des produits contrôlés ont-elles été élaborées? Quel équipement de protection doit être porté? Quels sont les autres moyens de minimiser l'exposition ou les risques?
• Les travailleurs savent-ils quoi faire en cas d'urgence?
• Les travailleurs savent-ils quoi faire dans des lieux où il y a des émissions fugitives?
• Les travailleurs savent-ils comment manipuler et entreposer des déchets dangereux?
• Avez-vous remarqué des différences entre les renseignements sur les risques figurant sur l'étiquette du fournisseur de certains produits contrôlés et ceux de la feuille de données sur la sûreté des matériaux et avez-vous expliqué ces différences aux travailleurs?
• Les travailleurs ont-ils reçu une formation sur les produits contrôlés qui se trouvent dans des tuyaux, des enceintes de réaction ou de traitement, des camions-citernes, etc.?
• Avez-vous instauré un mécanisme de révision annuelle des programmes de formation des travailleurs?

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