8. Le SIMDUT et les mesures législatives sur le transport de matières dangereuses : une comparaison

• Diffusion : mai 1989
• Révision : août 2008
• Dernière mise à jour : juin 2009
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En ce qui concerne les renseignements à fournir, les exigences prévues par la législation sur le SIMDUT et celle sur le transport des matières dangereuses (TMD) sont complémentaires. Les mesures législatives liées au TMD établissent les exigences concernant les renseignements sur les produits qui sont expédiés du lieu de travail ou à celui-ci tandis que les mesures législatives liées au SIMDUT s'appliquent à des produits qui se trouvent dans le lieu de travail. Il n'y a pas de chevauchement; les mesures législatives de l'un commencent à s'appliquer là où les mesures législatives de l'autre cessent de s'appliquer.

L'exposition des travailleurs à des matières dangereuses en transit se produit le plus souvent dans une situation d'urgence, comme un accident de la circulation ou un déversement. Pour cette raison, les renseignements à fournir aux termes des mesures législatives liées au TMD ont trait à des expositions de courte durée et sont signalés à l'aide de symboles sur les étiquettes et les affiches.

Dans le lieu de travail, l'exposition des travailleurs à des produits contrôlés peut se produire dans une grande variété de situations et sur des périodes prolongées. Les exigences liées au SIMDUT sont donc plus importantes que celles qui concernent le TMD et comprennent l'utilisation d'étiquettes et de feuilles de données sur la sûreté des matériaux détaillées.

Le présent chapitre donne des renseignements dans trois domaines :

1. les exemptions de la législation sur le SIMDUT pour des produits qui sont manutentionnés ou transportés conformément aux mesures législatives liées au TMD;
2. la classification des produits aux fins du SIMDUT et du TMD;
3. les restrictions des couleurs pour les symboles de danger du SIMDUT afin d'éviter des confusions avec les indications de danger du TMD.

Exemptions prévues par le SIMDUT pour des produits couverts par la Loi sur le transport de matières dangereuses

La législation sur le SIMDUT ne s'applique pas à des produits manutentionnés ou transportés conformément aux mesures législatives sur le TMD. Pour clarifier les cas où les exigences liées au TMD s'appliquent, voici quelques définitions :

• On entend par « manutention et demande de transport » des activités comme l'assemblage, l'emballage, l'entreposage, le chargement et le déchargement en vue d'un transport. Par exemple, le SIMDUT ne s'applique pas à des produits qui se trouvent entreposés temporairement dans un entrepôt de distribution, c'est-à-dire un entrepôt qui sert exclusivement de lieu de transit.
• On entend par « entreposage en vue d'un transport » l'entreposage, dans le lieu de travail, de marchandise dont la manutention se limite au chargement direct sur un véhicule de transport, dans le but de leur évacuation du lieu de travail.
• On entend généralement par « transport » l'expédition à partir du lieu de travail ou à celui-ci. Les exigences liées au SIMDUT s'appliquent à tous les cas où des marchandises sont transportées d'un point à un autre dans le lieu de travail sauf quand il s'agit de substances radioactives ou explosives, auquel cas il faut appliquer les exigences liées au TMD.

Habituellement, pour ce qui est des produits transportés, on utilise le terme « exemption » pour indiquer que les employeurs de l'industrie du transport n'ont pas à fournir d'étiquettes ou de feuille de données sur la sûreté des matériaux du SIMDUT, ni de la formation aux chauffeurs des véhicules transportant les produits contrôlés. La situation où un chauffeur participe activement au chargement ou au déchargement, par exemple en remplissant un camion-citerne d'huile ou d'essence, constitue une exception. Dans cette situation, le chauffeur doit avoir accès à la fiche signalétique du produit transporté au point de chargement ou de déchargement et doit suivre une formation pertinente.

Produits contrôlés non couverts par le Règlement sur le transport de matières dangereuses

Certains produits sont régis par les mesures législatives sur le SIMDUT, mais non par celles sur le TMD. C'est le cas de la plupart des produits contrôlés de la catégorie D, division 2 du SIMDUT (matières ayant d'autres effets toxiques). Il règne une certaine confusion sur la façon de traiter ces produits lorsqu'ils se trouvent en entreposage transitoire dans un entrepôt de distribution. Selon la politique actuelle des responsables de la réglementation, en cas d'entreposage transitoire d'un produit contrôlé qui ne requiert pas d'étiquette aux fins du TDM, seule une étiquette conforme au SIMDUT doit être apposée à l'extérieur du contenant en transit.

Le SIMDUT et les normes de classification utilisées dans le Règlement sur le transport de matières dangereuses

La classification de produits aux fins du SIMDUT et du TMD est similaire mais n'est pas totalement identique. La classification du SIMDUT comporte six catégories (A à F) et celle du TMD comporte neuf catégories (1 à 9). Il y a des correspondances entre les catégories A à E du SIMDUT et les catégories du TMD, sauf pour la catégorie F. Par contre, la classification du TMD comporte deux catégories qui n'ont pas d'équivalent dans la classification du SIMDUT; ce sont les catégories 1 (explosifs) et 7 (matières radioactives). Le tableau I montre une vue d'ensemble des catégories utilisées dans les deux systèmes de classification.

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