6. Applications spéciales du SIMDUT

• ISBN : 978-1-4249-7950-9
• Diffusion : mai 1989
• Révision : août 2008
• Dernière mise à jour : mars 2011
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Laboratoires

Cette partie décrit comment le SIMDUT (Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail) s'applique aux laboratoires. Dans le présent guide, les laboratoires sont traités à part parce que le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) du gouvernement fédéral et le Règlement concernant le SIMDUT (Ontario) comprennent des parties qui ne s'appliquent qu'aux laboratoires et non aux autres lieux de travail.

Produits contrôlés en provenance d'une entreprise de fournitures de laboratoires

Faut-il une étiquette du fournisseur complète, comme celle illustrée à l'annexe II, pour un produit contrôlé vendu à un laboratoire?

Pas forcément. Selon le paragraphe 17 a) du RPC, une étiquette complète du fournisseur n'est pas nécessaire pour un produit contrôlé qui répond aux trois conditions suivantes :

1. le produit provient d'une entreprise de fournitures de laboratoire;
2. le produit est destiné uniquement à l'utilisation dans un laboratoire;
3. chaque contenant du produit contient moins de 10 kilogrammes.

Le fournisseur peut substituer à l'étiquette du fournisseur une étiquette qui comporte les renseignements suivants :

1. identification du produit;
2. mention appropriée des risques, des précautions à prendre et des premiers soins à donner;
3. existence d'une feuille de données, s'il y lieu.

Il n'est pas obligatoire que l'étiquette comporte une bordure, un symbole de danger et l'identification du fournisseur (paragraphe 17 b) et 20 (2) du RPC).

Si le fournisseur est soustrait à l'obligation de fournir une étiquette du fournisseur complète pour un produit contrôlé vendu à un laboratoire, l'employeur est également soustrait à l'obligation d'en obtenir une du fournisseur (article 13 du Règlement de l'Ontario).

Quelles sont les exigences liées à l'étiquetage lorsqu'un produit contrôlé en provenance d'une entreprise de fournitures de laboratoire est transvasé de son contenant original dans un autre contenant?

Aucune étiquette n'est obligatoire, mais l'identification doit être assurée par un ensemble de mesures comprenant l'identification du deuxième contenant par n'importe quel moyen et la formation des travailleurs. Cet ensemble de mesures doit permettre aux employés du laboratoire d'identifier le produit du deuxième contenant et de connaître les sources complémentaires de renseignements sur le produit, le cas échéant (article 15 du Règlement de l'Ontario).

Une feuille de données sur la sûreté des matériaux est-elle exigée pour un produit contrôlé vendu à un laboratoire?

Si toutes les conditions suivantes sont remplies, le fournisseur n'est pas obligé de fournir une feuille de données sur la sûreté des matériaux (article 10 du RPC) :

1. le produit comporte une étiquette qui contient tous les renseignements demandés sur une feuille de données sur la sûreté des matériaux;
2. le produit vient d'une entreprise de fournitures de laboratoire;
3. le produit est destiné uniquement à l'utilisation dans un laboratoire;
4. chaque contenant du produit contient moins de 10 kilogrammes.

Si le fournisseur est soustrait à l'obligation de fournir une feuille de données pour un produit contrôlé vendu à un laboratoire, l'employeur est également soustrait à l'obligation d'en obtenir une (paragraphe 17 (6) du Règlement de l'Ontario).

Échantillons de laboratoire d'un produit contrôlé

Les obligations concernant les échantillons de laboratoire d'un produit contrôlé dépendent du lieu dans lequel l'échantillon sera traité : soit un laboratoire indépendant, soit un laboratoire interne qui fait partie de la même entreprise ou du même organisme que celui d'où provient l'échantillon.

Si l'échantillon est envoyé dans un laboratoire indépendant pour subir des essais, les exigences du Règlement sur les produits contrôlés s'appliquent au fournisseur de l'échantillon et le Règlement concernant le SIMDUT de la province de l'Ontario s'applique au réceptionnaire de l'échantillon (c'est-à-dire l'employeur).

Si l'échantillon est soumis à des essais dans un laboratoire interne de l'entreprise, seules les exigences du Règlement concernant le SIMDUT de la province de l'Ontario s'appliquent.

Définition d'un échantillon de laboratoire

Un échantillon de laboratoire est un échantillon d'un produit contrôlé qui est destiné uniquement à être mis à l'essai dans un laboratoire pour des analyses courantes, la recherche et le développement, etc. Ne font pas partie des échantillons de laboratoire des produits contrôlés :

• qui servent à mettre à l'essai d'autres produits, matériaux ou substances;
• qui servent à des fins de formation ou de démonstration.

Faut-il apposer une étiquette complète du fournisseur sur un échantillon de laboratoire qui est envoyé dans un laboratoire indépendant?

Pas forcément. Il n'est pas nécessaire d'apposer une étiquette du fournisseur complète sur un échantillon de laboratoire aux conditions suivantes (paragraphe 16 a) du RPC) :

1. aucune feuille de données sur la sûreté des matériaux pour le produit duquel l'échantillon a été prélevé n'est disponible;
2. l'échantillon du produit contrôlé pèse moins de 10 kilogrammes.

Le fournisseur peut remplacer l'étiquette du fournisseur complète par une étiquette qui (paragraphe 16 b) du RPC) :

1. identifie le produit;
2. identifie le fournisseur;
3. donne la dénomination chimique ou la dénomination chimique générique de tout ingrédient dangereux, si elle est connue;
4. comprend la mention « Échantillon pour laboratoire de produit dangereux » et un numéro de téléphone que l'on peut composer pour obtenir de plus amples renseignements ou en
5. cas d'urgence;
6. comprend une bordure comme celle illustrée à l'annexe II

Si le fournisseur est soustrait à l'obligation de fournir une étiquette complète du fournisseur pour un échantillon de laboratoire, l'employeur est également soustrait à l'obligation d'en obtenir une (article 14 du Règlement de l'Ontario).

L'échantillon de laboratoire envoyé dans un laboratoire indépendant doit-il être accompagné d'une feuille de données sur la sûreté des matériaux?

Le fournisseur n'est pas obligé de fournir une feuille de données pour un échantillon de laboratoire aux conditions suivantes (paragraphe 9 (1) du RPC) :

1. aucune feuille de données pour le produit duquel l'échantillon a été prélevé n'est disponible;
2. l'échantillon pèse moins de 10 kilogrammes;
3. l'échantillon porte une étiquette conforme aux exigences du paragraphe 16 b) du Règlement sur les produits contrôlés>, comme il a été mentionné dans la réponse à la question précédente.

Quel type d'étiquette doit porter un échantillon de laboratoire qui est mis à l'essai dans un laboratoire interne de l'entreprise?

Aucune étiquette n'est obligatoire, mais l'identification de l'échantillon de laboratoire doit être assurée par un ensemble de mesures comprenant l'identification par n'importe quel moyen et la formation des travailleurs. Cet ensemble de mesures doit permettre aux employés du laboratoire qui manipulent cet échantillon de l'identifier, d'en identifier les ingrédients et de connaître les sources complémentaires de renseignements sur l'échantillon, le cas échéant (article 15 du Règlement de l'Ontario).

L'échantillon de laboratoire mis à l'essai dans un laboratoire interne de l'entreprise doit-il être accompagné d'une fiche signalétique?

Non (paragraphe 18 (2) du Règlement de l'Ontario).

Quel type d'étiquette est nécessaire pour un échantillon de laboratoire qui provient d'un fournisseur et qui est transvasé de son contenant original dans un autre contenant?

Aucune étiquette n'est obligatoire, mais l'identification du nouveau contenant doit être assurée par un ensemble de mesures comprenant l'identification par n'importe quel moyen et la formation des travailleurs. Cet ensemble de mesures doit permettre aux employés du laboratoire qui manipulent cet échantillon de l'identifier, d'en identifier les ingrédients et de connaître les sources complémentaires de renseignements sur l'échantillon, le cas échéant (article 15 du Règlement de l'Ontario).

Produits contrôlés fabriqués dans le laboratoire

Quelles exigences s'appliquent à un produit contrôlé fabriqué dans le laboratoire et destiné à un usage courant dans ce laboratoire, par exemple, un réactif utilisé pour des essais courants?

L'employeur doit préparer une étiquette du lieu de travail et une feuille de données sur la sûreté des matériaux pour un produit contrôlé destiné à être utilisé dans un laboratoire (paragraphes 9 (1) et 18 (1) du Règlement de l'Ontario). Ces exigences sont identiques à celles qui s'appliquent aux lieux de travail qui ne sont pas des laboratoires.

Ces exigences s'appliquent à des produits contrôlés dont les propriétés et les risques inhérents sont assez différents de ceux de ses composés d'origine pour justifier ces procédures.

Ces exigences ne s'appliquent pas à des produits contrôlés comme les dilutions. Les propriétés dangereuses d'une solution diluée sont assez semblables à celles du composé d'origine pour que la dilution soit traitée comme produit contrôlé dérivé (mesures à prendre : identification puis formation). Les variations dans le degré de danger entre la dilution et le composé d'origine doivent être expliquées aux travailleurs par le biais du programme de formation des travailleurs.

Quelles exigences sont prévues pour un produit contrôlé fabriqué dans un laboratoire à des fins de recherche et de développement?

Pour un produit contrôlé fabriqué dans un laboratoire à des fins de recherche et de développement, et qui ne quittera pas le laboratoire, les étiquettes du lieu de travail et les feuilles de données ne sont pas obligatoires. L'employeur peut remplacer ces dernières par un ensemble de mesures comprenant l'identification par n'importe quel moyen et la formation des travailleurs. Ces mesures doivent permettre aux travailleurs d'identifier le produit et de connaître les sources des renseignements qui sont nécessaires à l'utilisation, à la manipulation et à l'entreposage en toute sécurité du produit (article 16 du Règlement de l'Ontario).

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