1. Aperçu du SIMDUT

• ISBN : 978-1-4249-7950-9
• Diffusion : mai 1989
• Révision : août 2008
• Dernière mise à jour : mars 2011
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Qu'est ce que le SIMDUT?

Le Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT) est un système qui, dans l'ensemble du Canada, donne aux employeurs et aux travailleurs des renseignements sur les matériaux dangereux utilisés au travail. Dans le cadre du SIMDUT, les fournisseurs et les employeurs sont tenus de fournir des renseignements sur les matériaux dangereux de trois façons :

1. par l'apposition d'étiquettes sur les contenants de matériaux dangereux;
2. par l'utilisation de feuilles de données sur la sûreté des matériaux;
3. par des programmes de formation à l'intention des travailleurs.

Les fournisseurs de matières dangereuses fournissent aux employeurs les étiquettes et les feuilles de données sur la sûreté des matériaux. L'employeur transmet les renseignements qu'elles contiennent aux travailleurs et leur offre une formation.

Pourquoi le SIMDUT a-t-il été créé?

Le SIMDUT a été créé pour donner à tous les travailleurs canadiens des informations pertinentes et uniformes sur les matériaux dangereux utilisés au travail.

Beaucoup de Canadiens et de Canadiennes sont exposés à des matériaux dangereux dans leur lieu de travail. Par le passé, l'information sur ces matériaux était souvent incomplète, contradictoire ou simplement introuvable. Par le fait même, les employeurs et les travailleurs étaient souvent inconscients des risques qu'un matériau pouvait poser dans leur lieu de travail et ne connaissaient pas les précautions à prendre lors de la manipulation de ces matériaux. Ce manque a causé maintes maladies et lésions professionnelles graves.

En fixant des normes régissant le type et la quantité d'informations à fournir aux personnes qui utilisent des matériaux dangereux, on espère réduire les accidents et les maladies causés par ces matériaux dans les lieux de travail.

Qui a créé le SIMDUT?

Le SIMDUT a été créé conjointement par les travailleurs, l'industrie, le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires.

À quels lieux de travail le SIMDUT s'applique-t-il?

En Ontario, le SIMDUT s'applique à tous les lieux de travail couverts par la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à tous les lieux de travail relevant du gouvernement fédéral.

À quels matériaux dangereux le SIMDUT s'applique-t-il?

Le SIMDUT s'applique aux matériaux dangereux connus sous le nom de produits contrôlés. Vous trouverez plus de détails sur la nature des produits contrôlés à la partie 3, sous le titre « Classification ».

Comment applique-t-on le SIMDUT au Canada?

Des mesures législatives fédérales et provinciales assurent l'application du SIMDUT.

Qui veille à l'application de la législation relative au SIMDUT?

En Ontario, ce sont les inspecteurs du ministère du Travail provincial qui veillent à l'application de la législation fédérale et provinciale sauf dans des lieux de travail qui relèvent du gouvernement fédéral, où cette tâche incombe aux inspecteurs de Ressources humaines et développement Canada.

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