Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences assure l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements. Dans le cadre de ce mandat, il veille à l'exécution de l'exigence générale que les employeurs fournissent des instructions aux travailleurs pour protéger leur santé et leur sécurité [voir l'alinéa 25 (2) a) de la LSST].

L'article 265 du Règlement de l'Ontario 213/91 (Construction Projects) (en anglais seulement) énonce les exigences applicables au sauvetage des travailleurs dans des tunnels. Le paragraphe 265 (1) du Règlement exige qu'un nombre précisé de travailleurs dans un projet soient formés pour effectuer des opérations de sauvetage souterrain. Le paragraphe 265 (3) exige que ces travailleurs soient formés par une personne compétente nommée par un directeur du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

Pour être admissible à une nomination de formateur dans le domaine du sauvetage dans les tunnels, en vertu du paragraphe 265 (3), toute personne intéressée doit remplir le processus de demande et démontrer sa compétence à dispenser la formation. La ou le candidat doit soumettre une demande formelle qui est évaluée en fonction d'une matrice de compétences, subir une entrevue, qui inclut une présentation, et remplir quelques conditions de nomination décrites au prochain paragraphe.

Dans la demande de nomination à titre de formateur, sauvetage dans les tunnels, la ou le candidat doit démontrer sa compétence en matière de formation, décrire des activités récentes ou en cours dans le secteur des tunnels et soumettre une lettre d'accompagnement adressée au directeur de la Santé et de la sécurité au travail, ainsi qu'une description détaillée de son expérience pertinente (voir ci-dessous). La ou le candidat peut également présenter des lettres de recommandations de professionnels de l'industrie.

L'exposé de l'expérience pertinente pour chaque candidat doit contenir notamment des antécédents professionnels, les certificats obtenus et la formation suivie, ainsi que les études suivies. Les candidats seront évalués en fonction des caractéristiques suivantes :

  • connaissances et expérience dans les opérations souterraines et les tunnels
  • expérience et agrément comme formateur
  • connaissances et expérience dans l'utilisation des appareils respiratoires autosauveteurs et autonomes
  • certificat valide de premiers soins/réanimation cardiopulmonaire (RCP), certificat de formateur en premiers soins/ RCP
  • connaissances et expérience dans les procédures de sauvetage souterrain et dans les tunnels
  • connaissances et expérience dans les exigences législatives en matière de santé et sécurité applicables
  • surveillance du niveau d'air et de gaz dans les opérations souterraines

Les candidats qualifiés devront subir une entrevue formelle au cours de laquelle ils devront démontrer leurs aptitudes de présentation. La vérification des références est obligatoire avant la délivrance d'une lettre de nomination par le directeur de la Santé et de la sécurité au travail.

Les candidats seront informés de l'avancement de leur demande à chaque étape du processus.

Les nominations sont valides pendant trois ans et peuvent être révoquées n'importe quand par le directeur de la Santé et de la sécurité au travail, si la personne nommée ne qualifie plus pour dispenser la formation sur le sauvetage dans les tunnels. Par exemple, une nomination peut être révoquée si la personne nommée quitte l'industrie et commence à travailler dans un domaine tout à fait différent.

Ces ressources ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent ces lois et les font respecter en se fondant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.