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Le système de responsabilité interne

  • Révision : 20 mars 2015
  • Dernière mise à jour : mars 2015
  • Également disponible en espagnol [PDF, 729 Ko / 82 pages ]

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

L’un des principaux objectifs de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) est de faciliter l’existence d’un système de responsabilité interne (SRI) solide dans le lieu de travail. À cette fin, la LSST précise les devoirs des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des constructeurs et des propriétaires de lieux de travail.

Pour qu’un SRI solide existe dans le lieu de travail, il est essentiel que les parties du lieu de travail respectent les devoirs prévus par la LSST.

En termes simples, le SRI signifie que chacun dans le lieu de travail a un rôle à jouer pour ce qui est d’assurer la santé et la sécurité. Les travailleurs dans le lieu de travail qui constatent un problème de santé et de sécurité, par exemple un danger ou une infraction à la LSST dans le lieu de travail, ont aux termes de la Loi le devoir de signaler la situation à l’employeur ou à un superviseur. Pour leur part, les employeurs et les superviseurs doivent répondre à la situation et informer les travailleurs de tout risque lié au travail qu’ils effectuent.

Le SRI aide à maintenir la santé et la sécurité dans le lieu de travail. En plus de la conformité des parties du lieu de travail à leurs devoirs légaux, le SRI s’appuie sur des politiques et programmes bien définis en matière de santé et de sécurité au travail, notamment la conception, le contrôle, la surveillance et la supervision du travail effectué.

Rôles et responsabilités

Employeur

L’employeur, généralement représenté par la haute direction, est celui qui assume les plus importantes responsabilités en matière de santé et de sécurité dans le lieu de travail et doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d’un travailleur. Il doit veiller à établir le SRI et à le faire connaître et s’assurer qu’il fonctionne bien. Un SRI solide est un élément important d’une solide culture de santé et de sécurité dans un lieu de travail. Et une solide culture de santé et de sécurité témoigne de respect envers les personnes dans le lieu de travail.

Superviseurs

Les superviseurs sont chargés d’informer les travailleurs des dangers auxquels ils peuvent faire face dans leur travail ou lieu de travail. Ils doivent veiller à ce que les travailleurs travaillent en toute sécurité et répondre à tout danger qui leur est signalé, notamment en prenant toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d’un travailleur.

Travailleurs

Les travailleurs ont notamment les responsabilités suivantes : signaler les dangers dans le lieu de travail; travailler en toute sécurité et suivre des pratiques de travail sécuritaires; utiliser l’équipement de protection individuelle requis pour le travail à faire; participer aux programmes de santé et de sécurité établis pour le lieu de travail.

Délégués à la santé et à la sécurité/comités mixtes sur la santé et la sécurité

Le délégué à la santé et à la sécurité, ou le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) s’il y a lieu, contribue à la santé et à la sécurité dans le lieu de travail en s’intéressant aux questions liées à la santé et à la sécurité et en évaluant l’efficacité du SRI. De plus amples renseignements sur le rôle du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et du délégué à la santé et à la sécurité se trouvent dans le guide intitulé Guide à l’intention des comités mixtes sur la santé et la sécurité et des délégués à la santé et à la sécurité au travail.

Parties externes

Les parties et organismes externes contribuent également à la santé et à la sécurité dans un lieu de travail. Il s’agit notamment du ministère du Travail (MTR), de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), et des partenaires du système de santé et de sécurité. Le rôle principal du MTR est d’établir des normes de santé et de sécurité au travail, de les diffuser et de les faire appliquer, tout en encourageant une plus grande autonomie des lieux de travail.

Depuis avril, 2012, en plus des responsabilités d’application de la loi susmentionnées, le ministère est également chargé d’élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre des stratégies de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles et de fixer des normes de formation en santé et sécurité. Pour réaliser son mandat de prévention, le ministère prend diverses mesures, notamment : établir une stratégie provinciale de santé et de sécurité au travail; promouvoir l’harmonisation des activités de prévention chez tous les partenaires du système de santé et de sécurité au travail; collaborer avec les associations de santé et de sécurité de l’Ontario pour assurer la prestation efficace des programmes et des services de prévention.

Les trois droits des travailleurs

La LSST accorde aux travailleurs trois droits importants :

  1. Le droit de connaître les dangers qui existent au travail et d’obtenir les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité au travail.
  2. Le droit de participer à la détermination et à la solution des problèmes de santé et de sécurité au travail par l’intermédiaire d’un délégué à la santé et à la sécurité ou d’un travailleur membre du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.
  3. Le droit de refuser d’exercer un travail qu’ils jugent dangereux pour leur santé et leur sécurité ou celles de tout autre travailleur dans le lieu de travail.

Le droit de savoir

Les travailleurs ont le droit de connaître les dangers éventuels auxquels ils peuvent être exposés dans le lieu de travail. La façon principale dont les travailleurs peuvent être mis au courant des dangers qui existent dans le lieu de travail est d’en être informés et de recevoir des directives sur la façon de protéger leur santé et leur sécurité, notamment en ce qui concerne l’utilisation de machines, le matériel, les conditions de travail, les procédés et les substances dangereuses.

L’employeur peut respecter le droit de savoir des travailleurs par divers moyens, notamment en leur fournissant :

  • des renseignements sur les dangers liés au travail qu’ils effectuent;
  • la formation nécessaire pour qu’ils puissent exercer leur travail de façon saine et sécuritaire;
  • la surveillance par une personne compétente afin qu’ils restent en santé et en sécurité.

Le droit de participer

Les travailleurs ont le droit de participer au processus de détermination et de solution des problèmes de santé et de sécurité au travail. Ce droit s’exprime par la participation directe des travailleurs à la santé et à la sécurité dans le lieu de travail ou par leur participation aux comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail ou par la désignation de délégués à la santé et à la sécurité.

Le droit de refuser

Les travailleurs ont le droit de refuser d’effectuer un travail qu’ils croient dangereux pour leur santé et leur sécurité ou celles de tout autre travailleur dans le lieu de travail. Par exemple, un travailleur peut refuser de travailler s’il croit que sa santé et sa sécurité sont mises en danger par du matériel qu’il doit utiliser ou par les conditions matérielles qui existent dans le lieu de travail. L’article 43 de la Loi décrit les modalités précises que doit suivre un travailleur pour refuser de travailler ainsi que les responsabilités de l’employeur ou du superviseur pour ce qui est de répondre à ce refus.

Dans certaines circonstances, les membres du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail qui sont « agréés » ont le droit de faire arrêter le travail qui est dangereux pour les travailleurs. Les articles 45 à 47 de la Loi précisent les circonstances où cela peut s’appliquer ainsi que la façon dont ce droit peut être exercé.

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ISBN 978-1-4606-5311-1 (HTML)
ISBN 978-1-4606-5310-4 (Version imprimé)