Avant-propos | Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

• Révision : mai 2011
• Dernière mise à jour : mai 2011
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Le présent guide a pour but d’aider les parties du lieu de travail à comprendre les obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements. Il ne replace ni la Loi ni ses règlements. On doit toujours se reporter à la version officielle de la législation.

Il incombe aux parties du lieu de travail de veiller à ce que la législation soit respectée. Le présent guide ne vise pas à donner des conseils juridiques et n’a aucun effet juridique. Si vous avez besoin d'aide pour interpréter la législation et pour déterminer si elle s’applique dans des cas précis, veuillez communiquer avec votre avocat.

Même s’ils ont accès au présent guide, les inspecteurs du ministère du Travail appliqueront la Loi et ses règlements en se fondant sur les faits qu’ils auront constatés sur les lieux de travail. Le présent guide n’a aucune incidence sur leur pouvoir discrétionnaire.

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