Annexe A | Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

• Révision : mai 2011
• Dernière mise à jour : mai 2011
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Comment préparer un énoncé de politique en matière de santé et de sécurité

Pour communiquer l’engagement de l’entreprise pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, rien n’est plus efficace qu’une déclaration à cet effet émanant de la haute direction. L’attitude des cadres supérieurs, les relations entre le patronat et les travailleurs, les intérêts communautaires et la technologie sont autant de facteurs déterminant la façon de concevoir et d'aborder la santé et la sécurité au travail.

Les lieux de travail dotés d'un palmarès exceptionnel en matière de santé et de sécurité assument clairement leur responsabilité et remédient aux lacunes sur le plan de la santé et de la sécurité. Leur conduite renforce les bons rapports entre la direction et les travailleurs.

La Loi exige que l’employeur formule, par écrit, un programme visant à mettre en œuvre sa politique en matière de santé et de sécurité au travail et qu’il la révise au moins une fois par an et qu’il élabore et maintienne un programme visant à la mettre en œuvre [alinéa 25 (2) j)].

Un énoncé de politique clair et concis reflète l’engagement de la direction, son appui et son attitude à l’égard du programme de santé et de sécurité pour la protection des travailleurs. Cet énoncé doit porter la signature du chef de la direction du lieu de travail pour indiquer l’engagement de la haute direction.

Voici un exemple de bonne politique en matière de santé et de sécurité.

Politique en matière de santé et de sécurité

La direction de s’intéresse vivement à la santé et à la sécurité de son personnel. Elle tient beaucoup à protéger les employés des blessures ou maladies professionnelles.

[   ]s’efforcera par tous les moyens de fournir un milieu de travail sécuritaire et salubre. Tous les superviseurs et les travailleurs doivent se consacrer à la réalisation de cet objectif permanent pour réduire les risques d'accident.

[   ], à titre d'employeur, est en définitive responsable pour la santé et la sécurité de ses travailleurs. À titre de propriétaire ou d'exploitant, de président du conseil d'administration et chef de la direction, etc., de [   ], je vous promets solennellement de prendre toute précaution raisonnable dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs.

Les superviseurs sont tenus responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs qu’ils dirigent. Ils doivent veiller à ce que le matériel et l’outillage soient sécuritaires et que les travailleurs respectent les pratiques et procédés reconnus en matière de sécurité au travail. Les travailleurs doivent être formés convenablement pour exercer leurs fonctions et veiller à leur santé et sécurité.

Chaque travailleur doit protéger sa propre santé et sécurité en respectant la Loi et en adoptant des pratiques et des méthodes de travail sécuritaires que l’entreprise a établies.

Toutes les parties en cause ont intérêt à tenir compte de la santé et de la sécurité dans tout ce qu’elles entreprennent. L’engagement en faveur de la santé et de la sécurité forme une partie intégrante de cette société, depuis le chef de la direction jusqu’aux travailleurs.

Signé : [   ]
président

Remarque : Tous les lieux de travail visés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario doivent avoir une politique concernant la violence au travail et une politique concernant le harcèlement au travail. Vous trouverez des exemples de politiques dans la publication du ministère du Travail intitulée Violence et harcèlement au travail : comprendre la Loi, que vous pouvez obtenir auprès de Publications ServiceOntario ou dans le site Web du ministère du Travail.

En plus de préparer une politique en matière de santé et de sécurité comme celle-ci, l’employeur doit aussi adopter un programme pour mettre en œuvre la politique. Le programme varie en fonction des dangers particuliers de chaque lieu de travail. Le programme portera sur certains ou tous les éléments suivants :

1. La formation des travailleurs (par ex. nouveaux employés, SIMDUT, nouvelles méthodes de travail
2. Des inspections du lieu de travail et une analyse des risques
3. Une analyse des accidents et des maladies survenus dans le lieu de travail
4. Un budget pour la santé et la sécurité
5. Des voies officielles de communication pour répondre promptement aux préoccupations des travailleurs
6. Les moyens de pénétrer dans un espace clos
7. La méthode d'arrêt sous clef
8. La protection des machines
9. Les pratiques et méthodes de manutention des matériaux
10. L’entretien et les réparations
11. Le nettoyage et le rangement
12. L’équipement de protection
13. Les mesures d'urgence
14. Le secourisme et le sauvetage
15. La sécurité électrique
16. La prévention des incendies
17. Les mesures de contrôle techniques (p ex. ventilation)

Remarque : Un programme concernant les espaces clos est exigé, lorsqu'il est prescrit par règlement. Tous les lieux de travail visés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario doivent élaborer un programme de mise en œuvre pour la politique concernant la violence au travail et celle concernant le harcèlement au travail.

Cette liste n’est pas exhaustive.

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