Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

• Révision : 18 octobre 2012
• Dernière mise à jour : octobre 2012
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Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL

Table des matières

• Avant-propos
• Introduction
• Au sujet de ce guide
• Le système de responsabilité interne – Un partenariat dans le lieu de travail
• Au sujet de la Loi
• Partie I : Champ d’application
• Partie II : Application
• Partie II.I : Conseil de la prévention, directeur général de la prévention et entités désignées
• Partie III : Devoirs des employeurs et autres personnes
• Partie III.0.I : Violence et harcèlement au travail
• Partie III.1 : Codes de pratique
• Partie IV : Substances toxiques
• Partie V : Droit de refuser ou d’arrêter de travailler en cas de danger pour la santé ou la sécurité
• Partie VI : Interdiction à l’employeur d’user de représailles
• Partie VII : Avis
• Partie VIII : Exécution de la loi
• Partie IX : Infractions et peines
• Partie X : Règlements
• Annexe A : Comment formuler une politique en matière de santé et de sécurité au travail
• Annexe B : Coordonnées du ministère du Travail et ressources
• Annexe C : Ressources sur les représailles

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ISBN 978-1-4606-0067-2 (HTML)
ISBN 978-1-4606-0068-9 (Version PDF)
ISBN 978-1-4606-0066-5 (Version imprimé)