Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

• ISBN : 978-1-4435-3987-6 (HTML) ISBN : 978-1-4435-3986-9 (imprimmée)
• ISBN : 978-1-4435-3988-3 (PDF)
• Révision : mai 2011
• Dernière mise à jour : mai 2011
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Nous voulons savoir ce que vous pensez!

Sera disponible au printemps 2012 une nouvelle édition imprimée du présent guide, comprenant les modifications récemment apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui se trouvaient dans le projet de loi 160 (Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail – troisième lecture le 18 mai 2011).

La mise à jour de ce guide se poursuit et nous cherchons à obtenir vos commentaires sur les améliorations qui pourraient vous aider. Par exemple, que pensez-vous du format du guide, de la formulation, des exemples, des modèles, etc.? Si vous avez des idées, des suggestions ou des commentaires d’ordre général, veuillez nous les transmettre par courriel pour nous dire ce que vous en pensez!

Table des matières

Avant-propos

Introduction

1. Le guide
2. La Loi
1. Un partenariat en milieu de travail
2. Droits des travailleurs
3. Devoirs des employeurs et d’autres personnes
4. Application de la Loi
5. Règlements
6. Codes de pratique approuvés
3. Qui est visé par la Loi?
1. Définitions
2. Travailleurs et lieux de travail non visés par la Loi
4. Comités mixtes sur la santé et la sécurité
1. Les pouvoirs du comité mixte sur la santé et la sécurité
2. Devoir de l'employeur de collaborer avec le comité
3. Les membres agréés des comités
4. Les comités des corps de métier sur les chantiers de construction
5. Renseignements confidentiels
5. Délégués à la santé et à la sécurité
1. Les pouvoirs du délégué à la santé et à la sécurité
2. Renseignements confidentiels
6. Devoirs des employeurs et d’autres personnes
1. Devoirs généraux des employeurs
2. Devoirs prescrits des employeurs
3. Devoirs des employeurs concernant les substances toxiques
4. Avis requis des employeurs
5. Devoirs des superviseurs
6. Devoirs des constructeurs
7. Devoirs des propriétaires
8. Devoirs des fournisseurs
9. Devoirs des détenteurs de permis
10. Devoirs des dirigeants et des administrateurs d'entreprises
11. Responsabilité des architectes et des ingénieurs
12. Devoirs des travailleurs
7. Le droit de refuser de travailler
8. Le droit de faire cesser les travaux
1. Circonstances dangereuses
2. Restrictions du droit de faire cesser les travaux
3. Droit conjoint de suspendre les travaux
4. Droit d’un membre agréé de suspendre les travaux
5. Recours responsable au droit de suspendre les travaux
9. Violence et harcèlement au travail
10. Substances toxiques
1. Le contrôle des substances toxiques
2. Le droit d’être informé sur les substances toxiques
11. La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
1. Attestation des membres des comités mixtes
2. Éducation et formation
3. Centres de formation en santé et en sécurité, cliniques médicales et associations pour la sécurité
4. Accréditation patronale
5. Autres fonctions
12. Application de la Loi
1. Ordres de l’inspecteur
2. Enquêtes du lieu de travail
3. Infractions et peines
13. Annexes :
1. Annexe A — Comment préparer un énoncé de politique en matière de santé et de sécurité
2. Annexe B — Coordonnées des bureaux pour la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail

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