Inspections et enquêtes portant sur la santé et la sécurité au travail
À quoi s’attendre lorsqu’un inspecteur ou une inspectrice se rend dans un lieu de travail, les pouvoirs des inspecteurs et ce qu’il faut faire pour contester leurs décisions.
Aperçu
Nos inspecteurs effectuent des visites proactives pour :
- sensibiliser le public aux dangers inhérents au lieu de travail
- informer les parties en présence sur le lieu de travail de leurs droits, devoirs et responsabilités
- promouvoir le système de responsabilité interne
- fournir une aide à la mise en conformité
- vérifier que les lieux de travail sont conformes à la législation sur la santé et la sécurité au travail
Les inspecteurs effectuent des visites réactives dans les cas de figure suivants :
- accident mortel
- accident grave
- refus de travailler
- plainte
- maladie professionnelle
- autre événement relatif à la santé et à la sécurité survenu sur le lieu de travail
Visites proactives
Les visites proactives sur le lieu de travail sont le plus souvent effectuées à l’improviste.
Lorsqu’un inspecteur ou une inspectrice se présente sur un lieu de travail, il ou elle peut demander à s’entretenir avec :
- un membre de la direction, si cette personne est disponible
- la personne-ressource du lieu de travail en matière de santé et de sécurité
L’inspecteur ou l’inspectrice peut également demander à rencontrer un délégué ou une déléguée à la santé et à la sécurité ou un membre d’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.
L’inspecteur ou l’inspectrice peut vérifier que toute la documentation requise par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) est disponible et affichée dans un lieu auquel tous les employés ont accès. Ces documents incluent :
- un exemplaire de la politique en matière de santé et de sécurité au travail
- la politique sur la violence et le harcèlement au travail
- l’affiche de sensibilisation à la santé et à la sécurité
- un exemplaire de la LSST
L’inspecteur ou l’inspectrice peut également exiger de consulter d’autres documents, comme l’exige la loi (une attestation de formation, par exemple). Il ou elle peut ensuite contrôler le lieu de travail afin de vérifier si les parties en présence sur le lieu de travail respectent la LSST et ses règlements.
Initiatives d’inspection en matière de santé et de sécurité
Tout au long de l’année, nous menons des initiatives d’inspection en matière de santé et de sécurité, qui sont consacrées à des dangers spécifiques, à des secteurs précis, ou à certains thèmes relatifs à la santé et à la sécurité.
En amont de ces initiatives, nous travaillons avec des associations de santé et de sécurité pour sensibiliser les personnes concernées sur le lieu de travail (par exemple les employeurs, les associations syndicales et les travailleuses et travailleurs) et leur fournir des ressources, une formation et une éducation sur les objectifs de l’initiative.
Au cours d’une initiative, un inspecteur ou une inspectrice peut s’intéresser plus particulièrement aux problèmes visés par l’action, mais aussi au respect de la LSST dans son ensemble.
Pour se préparer en vue des initiatives, les employeurs peuvent :
- consulter leur association de santé et sécurité afin d’obtenir des renseignements et des services précis
- examiner la documentation relative aux initiatives et vérifier si leur lieu de travail est conforme aux exigences
- discuter des problèmes en matière de santé et de sécurité avec leur comité mixte sur la santé et la sécurité ou avec leur délégué ou déléguée à la santé et à la sécurité
Visites réactives
Dans les lieux de travail visés par la LSST, l’employeur doit immédiatement signaler tout accident grave ou décès au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.
Une fois le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences averti, celui-ci désigne un inspecteur ou une inspectrice qui donnera suite au signalement.
Il est interdit de toucher ou de modifier l’endroit où un accident s’est produit tant qu’un inspecteur ou une inspectrice n’en a pas donné l’autorisation.
L’inspecteur ou l’inspectrice peut :
- examiner le site de l’accident
- prendre des photographies et des mesures
- questionner les témoins, collègues de travail, superviseurs, employeurs et toute autre personne susceptible de disposer de renseignements utiles (un fabricant d’équipements, par exemple)
- examiner et vérifier le fonctionnement de l’équipement en cause
Si l’inspecteur ou l’inspectrice constate un danger, il ou elle délivre un ordre qui doit être exécuté par les parties en présence sur le lieu de travail afin d’éviter que ce type d’accident ne se reproduise.
Au terme de l’enquête, si l’inspecteur ou l’inspectrice constate qu’une infraction à la LSST a engendré un accident grave ou mortel, il ou elle a la possibilité de recommander une mise en accusation.
Les inspecteurs se rendent également sur les lieux de travail à la suite d’une plainte ou d’un refus de travail.
Rôle des inspecteurs
Les inspecteurs veillent à l’application de la LSST et de ses règlements. Ils peuvent être accompagnés d’autres spécialistes, tels que des ingénieurs, hygiénistes, médecins, ergonomes, conseillers en matière de prévention des infections, experts en rayonnement et psychologues.
Pouvoirs des inspecteurs
En vertu de la loi, les inspecteurs disposent de nombreuses attributions légales en vue de faire respecter la LSST et d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
Un inspecteur ou une inspectrice peut entrer, sans mandat ou avis, dans tout lieu de travail afin d’y mener une inspection.
La loi vous fait obligation d’accorder aux inspecteurs l’accès à un lieu de travail afin qu’ils puissent y mener une inspection.
Une fois qu’un inspecteur ou une inspectrice a commencé l’examen d’un lieu de travail, il ou elle peut :
- interroger toute personne de son choix
- manipuler, utiliser ou tester tout matériel, toute machine ou tout matériau ou agent se trouvant sur le lieu de travail et emporter des échantillons
- consulter tout document ou dossier, et l’emporter hors du lieu de travail pour en faire des copies
- prendre des photographies et des mesures
Pour connaître tous les pouvoirs détenus par les inspecteurs, veuillez lire la « Partie VIII » du Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Formation des inspecteurs
Tous les nouveaux inspecteurs suivent un programme de neuf mois comprenant une formation théorique en classe et une formation sur le terrain dispensée par un inspecteur expérimenté ou une inspectrice expérimentée.
Ils reçoivent également une formation consacrée aux problématiques de santé et de sécurité spécifiques à certains secteurs.
Cas présumés de traite de personnes
Nos inspecteurs sont formés pour reconnaître les signes de traite de personnes and pourraient signaler leurs préoccupations aux autorités appropriées. Si vous ou une personne que vous connaissez courez un risque concernant la traite de personnes, appelez la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes au
Ordres, avis d’infraction et poursuites
Pour veiller à ce que les parties en présence sur le lieu de travail respectent la loi, les inspecteurs peuvent délivrer :
- des ordres
- des avis d’infraction (contraventions)
Ordres et avis d’infraction
Une « ordonnance de conformité » est établie lorsque les inspecteurs constatent une infraction avérée à la loi. Les employeurs sont tenus de mettre un terme à ces infractions.
En cas de risque immédiat de blessure pour un travailleur ou une travailleuse, l’inspecteur ou l’inspectrice délivre un « ordre d’arrêt du travail » afin de suspendre l’activité jusqu’à ce que le danger soit neutralisé.
L’inspecteur ou l’inspectrice remet également à l’employeur ou au constructeur un avis d’exécution, annexé aux éventuels ordres délivrés.
L’employeur ou le constructeur doit :
- remplir l’avis d’exécution
- demander à un membre du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou à un délégué ou une déléguée à la santé et à la sécurité d’indiquer sur le formulaire s’il ou elle estime que l’employeur ou le constructeur a bien exécuté les ordres délivrés
- envoyer le formulaire rempli à l’inspecteur ou à l’inspectrice, à l’adresse figurant sur le formulaire
Au terme de la visite des lieux, l’inspecteur ou l’inspectrice remet à l’employeur un rapport écrit résumant ses conclusions.
L’employeur doit afficher un exemplaire du rapport dans le lieu de travail et en remettre un exemplaire au délégué ou à la déléguée à la santé et à la sécurité ou au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.
Poursuites
Si un lieu de travail n’est pas modifié conformément à l’ordre émis par un inspecteur ou une inspectrice, des poursuites sont susceptibles d’être engagées.
Obtenir de l’aide à la suite d’une inspection
Les entreprises peuvent interagir facilement et simplement avec nous par le biais de notre InfoCentre de santé et de sécurité au travail. Nous pouvons fournir des renseignements sur :
- la mise en conformité avec la LSST, notamment les sources de renseignements applicables à votre lieu de travail;
- une inspection de santé et de sécurité, si vous souhaitez obtenir des renseignements concernant un ordre en particulier ou un rapport d’inspection que vous avez reçu
Les coordonnées de notre InfoCentre de santé et de sécurité au travail figurent également au bas du rapport de visite du lieu de travail qui vous a été remis. Un responsable communiquera avec vous pour vous aider à résoudre toute interrogation.
Appel d’un ordre délivré par un inspecteur ou une inspectrice
En vertu de la LSST, l’employeur, le constructeur, le titulaire d’un permis, le propriétaire, le travailleur ou le syndicat qui s’estime lésé par la décision d’un inspecteur ou d’une inspectrice a la possibilité d’interjeter appel de l’ordre délivré.
Pour interjeter appel, communiquez avec la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) dans les 30 jours suivant l’émission de l’ordre.
Pendant la procédure d’appel, la CRTO :
- est habilitée à surseoir à l’ordre jusqu’à ce que la décision d’appel soit rendue
- peut également confirmer ou annuler l’ordre, ou délivrer un nouvel ordre.