Protéger les travailleurs des centrales nucléaires

Diffusion : novembre 2011
• Dernière mise à jour : novembre 2011

Le Canada et l’Ontario s’unissent afin de protéger les travailleurs des centrales nucléaires de Bruce, Darlington et Pickering.

Le 12 juillet 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) du gouvernement fédéral et le ministère du Travail de l’Ontario (le MTR) ont signé un protocole d’entente (PE) afin de collaborer à une série de questions d’application de la loi.

Contexte

Le Canada et l’Ontario partagent la responsabilité de réglementer la santé et la sécurité au travail dans les trois centrales nucléaires de l’Ontario.

1. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) du gouvernement fédéral et ses règlements prévoient les dispositions suivantes :
   • la protection des personnes (incluant le public et les travailleurs) contre les risques liés à l’énergie nucléaire et aux substances nucléaires;
   • la protection de l’environnement contre les risques liés à l’énergie nucléaire et aux substances nucléaires.
2. La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l’Ontario et ses règlements régissent :
   • les obligations des travailleurs (p.ex. l’obligation générale de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances);
   • le droit général d’un travailleur de refuser un travail dangereux.

Compétence

La Commission canadienne de sûreté nucléaire administre et met en application la LSRN et réglemente toutes les activités nucléaires dans les centrales nucléaires de l’Ontario, incluant leur permis et leurs programmes de protection contre les rayonnements. Elle relève du parlement par l’entremise du ministre de Ressources naturelles Canada.

Le ministère du Travail de l’Ontario met en application la LSST, traitant de toutes les questions de santé et de sécurité dans les milieux de travail de compétence provinciale, dont les centrales nucléaires de Bruce, Darlington et Pickering. Il examine les refus de travail, les plaintes des travailleurs et les incidents, dont les dangers de chute, les faiblesses de l’équipement de protection individuelle et l’ergonomie.

En outre, le MTR est seul responsable d’appliquer la loi et d’examiner toutes les questions touchant les rayons X, en vertu du règlement de l’Ontario relatif à la sécurité d’utilisation des rayons X.

Rôle partagé

Le MTR travaillera en étroite collaboration avec la CCSN lors d’enquêtes sur des questions de santé et sécurité portant sur l’exposition possible des travailleurs au rayonnement.

Protocole d’entente (PE)

Le PE établit officiellement les relations coopératives de travail du MTR et de la CCSN aux centrales nucléaires de Bruce, Darlington et Pickering.

Le Canada et l’Ontario :

• s’apporteront une aide mutuelle pour remplir leurs mandats respectifs;
• s’offriront mutuellement de la formation sur leurs lois et leurs règlements respectifs;
• coordonneront des activités d’application de la loi qui pourraient inclure des inspections du milieu de travail;
• mèneront une planification et une consultation conjointes sur les politiques et les programmes;
• faciliteront l’entrée sur les lieux de travail relevant d’une compétence commune
• échangeront des renseignements, des données sur la santé et la sécurité ainsi que de l’expertise technique, lorsque cela est autorisé;
• divulgueront l’information sur les incidents susceptibles d’avoir des répercussions sur leurs responsabilités et mandats législatifs respectifs.

Renseignements supplémentaires

Protocole d’entente [47 Ko]

Feuille de renseignements