Santé et sécurité en milieu de travail : guide à l'intention des comités mixtes et des délégués

• ISBN 978-4435-3993-7 (HTML)
• ISBN 978-4435-3993-7 (PDF)
• ISBN 978-4435-3992-0 (Print)
• Révision : mai 2011
• Dernière mise à jour : mai 2011
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Nous voulons savoir ce que vous pensez!

Sera disponible au printemps 2012 une nouvelle édition imprimée du présent guide, comprenant les modifications récemment apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui se trouvaient dans le projet de loi 160 (Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail – troisième lecture le 18 mai 2011).

La mise à jour de ce guide se poursuit et nous cherchons à obtenir vos commentaires sur les améliorations qui pourraient vous aider. Par exemple, que pensez-vous du format du guide, de la formulation, des exemples, des modèles, etc.? Si vous avez des idées, des suggestions ou des commentaires d’ordre général, veuillez nous les transmettre par courriel pour nous dire ce que vous en pensez!

Table des matières

Avant-propos

Introduction

1. Les comités mixtes sur la santé et la sécurité et les délégués
   • Comités
   • Membres
   • Réunions
   • Délégués à la santé et à la sécurité
2. Rôles et responsabilités
   • Comités
   • Délégués à la santé et à la sécurité
   • Employeurs
   • Inspecteurs du ministère du Travail
3. Lignes directrices
   • Membres des comités et délégués à la santé et à la sécurité

Annexes :

• Annexe A Articles 8, 9, 10 et 11 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Annexe B Coordonnées des bureaux pour la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail

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