Santé et sécurité en milieu de travail : guide à l'intention des comités mixtes et des délégués

• Révision : juin 2002
• Dernière mise à jour : juin 2009

Table des matières

Avant-propos

Introduction

1. Les comités mixtes sur la santé et la sécurité et les délégués
   • Comités
   • Membres
   • Réunions
   • Délégués à la santé et à la sécurité
2. Rôles et responsabilités
   • Comités
   • Délégués à la santé et à la sécurité
   • Employeurs
   • Inspecteurs du ministère du Travail
3. Lignes directrices
   • Membres des comités et délégués à la santé et à la sécurité

Annexes :

• Annexe A Articles 8, 9, 10 et 11 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Annexe B Règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Annexe C Bureaux régionaux du ministère du Travail

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