Santé et sécurité en milieu de travail : guide à l'intention des comités mixtes et des délégués

• ISBN 978-4435-3993-7 (HTML)
• ISBN 978-4435-3993-7 (PDF)
• ISBN 978-4435-3992-0 (Print)
• Révision : mai 2011
• Dernière mise à jour : mai 2011
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• Voir aussi : Comités mixtes sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples

Avis : Nous révisons actuellement ce guide pour tenir compte des modifications du 1er avril 2012 apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Une version révisée sera affichée prochainement. VEUILLEZ VOIR L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL.

Table des matières

Avant-propos

Introduction

1. Les comités mixtes sur la santé et la sécurité et les délégués
   • Comités
   • Membres
   • Réunions
   • Délégués à la santé et à la sécurité
2. Rôles et responsabilités
   • Comités
   • Délégués à la santé et à la sécurité
   • Employeurs
   • Inspecteurs du ministère du Travail
3. Lignes directrices
   • Membres des comités et délégués à la santé et à la sécurité

Annexes :

• Annexe A Articles 8, 9, 10 et 11 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Annexe B Coordonnées des bureaux pour la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail

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