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La grippe et les lieux de travail

Le présent guide ne vise qu'à diffuser des renseignements généraux. Pour connaître vos droits et vos obligations selon la loi, vous devez vous reporter aux lois et aux règlements pertinents : Normes d'emploi | Santé et sécurité au travail

Renseignements généraux

En Ontario, la saison de la grippe commence habituellement en octobre et dure jusqu'à mars ou avril.

Selon le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, la grippe est une grave maladie qui frappe des millions de Canadiens chaque année.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, voir la page Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

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Renseignements pour les employés

Santé et sécurité au travail : vos droits durant la saison de la grippe

Une épidémie de grippe ne changerait pas vos droits au travail.

Les employés en Ontario ont invariablement le droit de travailler dans un milieu de travail sain et sans danger. La Loi sur la santé et la sécurité au travail leur garantit certains droits fondamentaux, dont ceux-ci :

  • le droit de connaître les dangers auxquels ils pourraient être exposés au travail;
  • le droit d'aider à relever et à résoudre les problèmes qui compromettent la santé et la sécurité au travail;
  • le droit de refuser d'exécuter des tâches dangereuses[*].

[*]Ce droit est limité pour les personnes qui exercent certains métiers, tels ceux qui ont trait à la sûreté du public (p. ex., les pompiers, les agents de police, les agents des services correctionnels et le personnel de la santé). Ces personnes ne peuvent pas refuser d'exécuter des tâches qu'elles croient être dangereuses, si celles-ci sont considérées comme des tâches normales de leur emploi, ou si le refus de les exécuter pouvait compromettre la santé ou la sécurité d'une autre personne.

Si vous pensez que quelqu'un avec qui vous travaillez a contracté la grippe, dites-le à votre superviseur, à votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (s'il y en a un dans votre lieu de travail) ou à votre porte-parole en matière de santé et de sécurité au travail.

Les travailleurs chargés de nettoyer les lieux de travail doivent avoir appris à utiliser et à manipuler sans danger les produits chimiques. Les travailleurs qui doivent porter des dispositifs de protection individuelle doivent avoir appris à les utiliser correctement et à en assurer l'entretien. Ils doivent aussi connaître les limites techniques de ces dispositifs.

Si vous croyez que votre lieu de travail est dangereux en raison d'une maladie transmissible, communiquez vos craintes à votre superviseur ou à votre porte-parole au sein du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.

Le personnel du ministère du Travail et celui des associations pour la santé et la sécurité au travail (en anglais seulement) peuvent vous aider à résoudre des problèmes qui compromettent la santé et la sécurité au travail.

Santé et sécurité au travail : vos droits durant une épidémie de grippe saisonnière

Les employés qui ont des craintes devraient d'abord en parler avec leur employeur, leur syndicat ou leur porte-parole en matière de santé et de sécurité au travail, pour voir quelles sont leurs options. Celles-ci pourraient comprendre un congé non payé ou un congé de maladie.

Congé pour urgence de nature personnelle

La Loi de 2000 sur les normes d'emploi renferme des dispositions en vertu desquelles un employé peut, dans certains cas, prendre un congé motivé par une urgence de nature personnelle, sans risquer de perdre son emploi pour cette raison.

Conformément à la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, les personnes qui sont au service d'une entreprise comptant 50 employés ou plus ont le droit de prendre, chaque année civile, sans perdre leur emploi, jusqu'à 10 jours de congé non payé en raison d'une maladie, d'une blessure ou de certaines autres urgences ou affaires urgentes.

Un employé peut prendre un congé pour urgence de nature personnelle soit parce qu'il est malade, blessé ou pris par une urgence médicale, soit parce qu'un membre de sa famille est décédé, malade ou blessé, ou pour une urgence médicale ou une affaire urgente se rapportant à un membre de sa famille (p. ex., la fermeture d'une école causée par la grippe).

Si vous prenez un tel congé, vous devez le dire à votre employeur le plus tôt possible. Votre employeur pourrait vous demander de lui fournir une preuve raisonnable que vous avez droit à un tel congé.

En général, les employeurs ont le droit de programmer le congé annuel payé (les vacances annuelles) de leurs employés. Un employeur pourrait donc dire à un ou à plusieurs de ses employés de prendre leur congé annuel à tel ou tel moment, y compris pendant une épidémie de grippe. Si vous êtes déjà en congé pour une urgence de nature personnelle, votre employeur ne peut pas vous dire que ce congé fera partie de vos vacances annuelles.

Renseignements supplémentaires sur le congé pour une urgence de nature personnelle.

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Renseignements pour les employeurs

Les employeurs doivent tenir compte de la santé et de la sécurité de leur personnel durant la saison de la grippe. L'apparition d'un grand nombre de cas d'une maladie transmissible comme la grippe ne modifie pas leurs obligations relatives à la santé et à la sécurité au travail, et ne les décharge pas de l'obligation d'observer les normes d'emploi.

Précautions raisonnables

Les employeurs ont le devoir de prendre toutes les précautions raisonnables pour veiller à la santé et à la sécurité de leur personnel. Ils doivent donc :

  • prendre les mesures requises pour protéger leur personnel contre des maladies contagieuses, dont le virus de la grippe;
  • informer, diriger et superviser leur personnel pour qu'il puisse veiller à sa santé et à sa sécurité.

Renseignements supplémentaires sur les exigences de déclaration.

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Faire face à la grippe : quelques liens utiles

Santé et soins communautaires

Travailleurs de la santé

Employeurs dans le secteur des soins de santé

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