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ACTUALITÉS Santé et sécurité au travail

Numéro 12 | Automne 2015

Entrevue avec l’ergonome provincial

Le travail ne devrait pas vous faire mal

Pour la toute première fois, l’Ontario participera au Mois mondial de l'ergonomie, en octobre. Le ministère du Travail et ses partenaires en santé et sécurité participeront à différentes activités visant à mieux faire connaître les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les lieux de travail.

Dans une récente entrevue avec ACTUALITÉS Santé et sécurité au travail, l’ergonome provincial Brian McInnes parle du Mois mondial de l’ergonomie et de la participation du ministère. Brian est le responsable de cette initiative pour le ministère.

Qu’est-ce que le Mois mondial de l’ergonomie?

Brian : Le Mois mondial de l’ergonomie est une campagne tenue chaque année en octobre en vue de mieux faire connaître les questions d’ergonomie. Le Mois mondial de l’ergonomie est une initiative de l’Association mondiale d’ergonomie, basée en Suisse.

Qu’y a-t-il de nouveau cette année?

Brian : Par le passé, différents pays ont participé chaque année au Mois mondial de l’ergonomie alors qu’au Canada, seules quelques organisations y ont pris part, mais aucun des partenaires en santé et sécurité de l’Ontario. Cette année, l’Ontario participera à l’événement.

Pourquoi est-ce important pour l’Ontario d’y participer?

Brian : Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la cause première de blessures en Ontario et nous pouvons travailler à mieux faire connaître les risques qui y sont associés. Les TMS comptent pour environ 40 pour cent de toutes les blessures occasionnant des arrêts de travail en Ontario. Les TMS sont des lésions et des troubles des muscles, des tendons, des nerfs et des disques intervertébraux. Ils peuvent être causés par l’exposition continue à des conditions comme des activités répétitives, des efforts pour soulever et pousser des objets lourds, ou une mauvaise posture, qui peuvent agir sur les os, les articulations, les ligaments et autres tissus mous. L’ergonomie est un domaine scientifique qui étudie les interactions entre les humains et d’autres éléments d’un système, ainsi que la profession consistant à appliquer les principes ergonomiques afin d’optimiser les conditions de bien-être.

Quelles sont les activités prévues pour le Mois mondial de l’ergonomie en Ontario?

Brian : Le ministère du Travail insistera sur l’application des mesures d’évitement des TMS dans le cadre de deux campagnes éclair – l’une sur la manutention des matériaux dans les établissements industriels et l’autre, sur la conduite de la machinerie lourde aux chantiers de construction. Nous avons déjà remis à nos inspecteurs du secteur de l’industrie et de la construction des documents d’orientation contenant des détails sur les points à vérifier et l’application des règles de prévention des TMS. De leur côté, nos partenaires du secteur de la santé et de la sécurité participeront aussi à diverses activités dans le cadre du Mois mondial de l’ergonomie, notamment l’utilisation d’une application d’évaluation ergonomique ainsi que la production d’articles, de ressources et de séminaires d’information.

Quels sont les risques ergonomiques associés à la manutention des matériaux et à la conduite de machinerie lourde?

Brian : Les travailleurs qui effectuent la manutention de matériaux s’exposent à des risques de TMS lorsqu’ils soulèvent, déchargent, tirent ou poussent des matériaux. Pour les conducteurs de machinerie lourde, les risques ergonomiques comprennent les vibrations ou un angle de vision inadéquat.

Qui est à l’origine de la participation de l’Ontario au Mois mondial de l’ergonomie?

Brian : Plus tôt cette année, le Comité consultatif de planification intégrée en matière d'ergonomie a décidé qu’il participerait à l’événement en octobre. Ce comité est formé de 11 membres représentant des associations du secteur de la santé et de la sécurité de l’Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, l’Institut de recherche sur le travail et la santé, le Centre of Research Expertise for the Prevention of Musculoskeletal Disorders et notre ministère. Je suis moi-même délégué comme représentant du ministère au Comité.

Qu’est-ce que le ministère espère obtenir par sa participation?

Brian : Nous espérons qu’avec un contrôle plus strict de l’application des mesures de prévention des TMS, nous favoriserons une prise de conscience de ces dangers et une meilleure gestion de ces risques dans les lieux de travail. Notre but est d’éliminer ces dangers et de prévenir les blessures au travail.

Quelle est la prochaine étape?

Brian : Nous allons débuter lentement et lancer quelques activités pour faire passer le message. Nous espérons prendre une participation plus active l’année prochaine. Le Comité prévoit déjà communiquer avec des organisations d’autres provinces pour voir si la participation pourrait être étendue dans l’ensemble du Canada en 2016.

Qu’est-ce qui vous passionne autant dans l’ergonomie?

Brian : Je suis ergonome agréé et j’évolue dans ce domaine depuis huit ans. Je pense que les travailleurs doivent pouvoir accomplir leur travail en toute sécurité et retourner sains et saufs à la maison à la fin de la journée.

Ressources

La série de documents sur la prévention des TMS vous propose de l’information, des moyens et des outils efficaces pour réduire les risques de TMS dans votre lieu de travail.

Pour obtenir un complément d’information sur le Mois mondial de l’ergonomie, visitez la page Web du ministère consacrée aux TMS.

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Prévenir la violence au travail dans le secteur des soins de santé

Photo d’une infirmière et d’un patient

L’Ontario prend très au sérieux la question de la violence en milieu de travail. Les travailleuses et travailleurs de l’Ontario ont le droit de travailler dans en milieu sûr et sain, y compris le personnel infirmier et d’autres employés du secteur des soins de santé. Cependant, la violence au travail est un problème grave dans ce secteur et nécessite des mesures préventives.

C’est pourquoi le gouvernement a créé le Comité de leadership pour la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé afin de mieux protéger les travailleurs du secteur au travail.

En raison de la nature de leur travail, les travailleurs de la santé sont exposés à des risques professionnels, dont les maladies infectieuses, les problèmes de nature ergonomique, les risques de glisser, de tomber ou de trébucher, ainsi que les actes de violence.

À la lumière des recommandations du Comité de leadership, le gouvernement de l’Ontario élaborera un plan d’action pour :

  • rendre les hôpitaux plus sûrs
  • réduire le nombre d'actes de violence dans les hôpitaux et dans l'ensemble du secteur des soins de santé
  • modifier les attitudes en matière de violence en milieu de travail et renforcer la culture de la sécurité à cet égard

Communiqué | Document d’information

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Photo de travailleurs

Nouvelles normes

Les comités mixtes sur la santé et la sécurité (CMSS) représentent les travailleurs et les employeurs dans les lieux de travail. Leur rôle premier est de repérer les problèmes de santé et de sécurité sur les lieux de travail et de les signaler à l'employeur.

Le 1er octobre, le directeur général de la prévention (DGP) a établi de nouvelles normes d’agrément relatives aux comités mixtes sur la santé et la sécurité. La norme du programme et la norme pour les fournisseurs entreront en vigueur le 1er mars 2016, ce qui signifie qu’après cette date, les membres de CMSS qui voudront obtenir l’agrément devront le faire sous le régime des nouvelles normes. Selon les exigences relatives à la formation et d’autres conditions, pour obtenir l’agrément, le membre d’un CMSS doit, sous réserves d’autres exigences et conditions, compléter les parties 1 et 2 d’un programme de formation à l’agrément pour les CMSS approuvé par le DGP, offert par un fournisseur approuvé par le DGP, et devra suivre un programme de mise à niveau tous les trois ans pour conserver son agrément.

Les membres agréés en vertu des normes de 1996 conserveront leur agrément, sans devoir satisfaire à des exigences additionnelles, y compris la mise à niveau. Les normes d’agrément de 1996 demeureront en vigueur jusqu’au 29 février 2016.

Pour pouvoir offrir une formation à l’agrément pour les CMSS à compter du 1er mars 2016, tous les fournisseurs de formation (y compris les fournisseurs déjà approuvés et les fournisseurs potentiels) devront demander l’approbation du DGP auprès du ministère du Travail, en vertu des nouvelles normes sur la formation à l’agrément pour les membres de CMSS. Les approbations entreront en vigueur le 1er mars 2016.

Les fournisseurs de formation approuvés en vertu de la norme de 1996 pourront continuer d’offrir une formation relative aux CMSS sous le régime de cette norme jusqu’au 29 février 2016 et devront présenter une nouvelle demande au DGP sous le régime des nouvelles normes pour le programme et les fournisseurs pour pouvoir continuer d’offrir une formation à l’agrément pour les CMSS.

À compter du 1er mars 2016, les membres de CMSS qui n’auront complété que la partie 1 sous le régime de la norme de 1996 devront compléter la partie 2 sous le régime de la nouvelle norme pour obtenir l’agrément et devront suivre une formation d’appoint pour conserver leur agrément.

Les demandes au DGP peuvent être présentées à compter du 1er octobre 2015. Les noms de tous les fournisseurs de formation à l’agrément approuvés par le DGP seront affichés au site Web du ministère du Travail à mesure que les fournisseurs obtiendront leur approbation.

Tous les renseignements utiles se trouvent à la page Web du ministère consacrée aux Comités mixtes sur la santé et la sécurité.

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Modifications au Règlement sur les mines et les installations minières

Conformément à l’engagement du gouvernement à protéger la santé et la sécurité des mineurs de l’Ontario, des modifications au Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ont été approuvées. Ces modifications ont été apportées soit parce qu’elles étaient demandées par le Comité d’examen des textes de loi relatifs à l’exploitation minière, parce qu’elles appuyaient l’Examen de la santé et la sécurité dans les mines et de la prévention ou qu’elles reflétaient certains changements de nature administrative.

Ces changements vont :

  • resserrer les mesures de protection pour les travailleurs qui effectuent des travaux près de pièces d'équipement sous tension ainsi que le verrouillage et l'étiquetage électriques; ces changements été recommandés par le Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière.
  • renforcer et améliorer les exigences relatives aux vêtements de sécurité de haute visibilité et harmoniser davantage ces exigences avec les normes pertinentes de l’Association canadienne de sécurité; question soulevée dans le rapport d’étape de l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention.
  • mettre à jour des renvois à des normes, à des textes législatifs et à des organismes.
  • actualiser la terminologie et préciser certaines exigences.
  • modifier progressivement les droits payables pour les mises à l’essai de câbles effectuées par le Laboratoire d’essai des matériaux du ministère du Travail sur une période de trois ans afin d’effectuer la transition vers un recouvrement intégral des coûts; cela représentera la première augmentation en 25 ans.

Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2016, sauf les nouvelles exigences relatives aux vêtements de sécurité de haute visibilité, qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Un complément d’information sur ces modifications et d’autres aspects de la santé et de la sécurité dans le secteur minier se trouve à la page Web du ministère consacrée aux mines.

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Campagne éclair sur la manutention des matériaux

Photo d’un travailleur dans un entrepôt, qui manipule des paquets

Les inspecteurs du ministère du Travail insisteront sur les dangers entourant la manutention de matériaux au cours d’une campagne éclair menée partout dans la province cet automne. Ils vérifieront que les employeurs, les superviseurs et les travailleurs respectent les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements.

La manutention de matériaux englobe des activités comme le chargement, le déchargement, l’entreposage et le mouvement des biens et des fournitures, exécutées à la main ou à l’aide d’appareils mécaniques ou de matériel mobile tels que treuils, grues et chariots élévateurs. Les travailleurs peuvent subir des blessures graves ou même perdre la vie en raison de dangers associés à ces activités.

Le risque de subir des troubles musculo-squelettiques (TMS) associés à la manutention manuelle est courant dans les lieux de travail où les travailleurs sont souvent appelés à déplacer des objets lourds ou à manipuler des matériaux. Ces TMS peuvent inclure des blessures au bas du dos ou aux épaules. En 2013, les TMS représentaient près de 40 pour cent de l’ensemble des blessures avec interruption de travail, selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Des incidents dans lesquels des travailleurs ont été heurtés par des objets ou du matériel, ainsi que d’autres formes de contact, représentaient en moyenne plus de 27 pour cent des demandes d’indemnisation avec interruption de travail reçues par la CSPAAT en 2014.

Les risques liés à la manutention de matériaux comprennent :

  • appareils de levage mal entretenus ou charges supérieures à la capacité de l’appareil
  • palettiers et unités d'entreposage endommagés
  • activités demandant de lever, d'abaisser, de pousser, de tirer et de porter des charges qui sont soit trop lourdes ou doivent être manutentionnées de façon trop répétitive
  • manutention de matériaux sur une échelle, une échelle mobile ou un escabeau
  • coincement entre des matériaux ou des points de pincement du matériel
  • chute de matériaux mal rangés
  • attaches mal taillées ou dispositifs de retenue mal fixés
  • risque d’être frappé ou écrasé par du matériel mobile, des matériaux, des outils, des véhicules, des appareils de levage ou par la chute ou l’effondrement de leurs charges mal fixées
  • entreposage et déplacement d'articles sur des mezzanines non dotées de garde-corps

Les inspecteurs du ministère visiteront différents lieux de travail dans le secteur industriel, en portant une attention particulière aux secteurs suivants : automobile, produits de céramique, de verre et de pierre, produits chimiques, caoutchouc et matières plastiques, détaillants, grossistes ‒ notamment des centres de matériaux de construction ‒ et fabrication de produits de bois ou de métal.

Les inspecteurs cibleront les lieux de travail affichant une forte incidence de blessures avec interruption de travail, les endroits qui n’ont pas été visités par le ministère auparavant et ceux qui ont fait l’objet de plaintes.

La campagne éclair se déroulera du 14 septembre au 23 octobre.

Voir la feuille de renseignements sur la manutention des matériaux au site Web du ministère.

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Campagne éclair sur la formation en matière de sécurité minière

Photo de trois travailleurs dans une mine souterraine

Cet automne, les inspecteurs du ministère vont insister sur la formation exigée des travailleurs miniers au cours d’une campagne éclair de deux mois menée auprès d’installations minières souterraines et à ciel ouvert.

En octobre et en novembre 2015, les inspecteurs des mines vérifieront que les employeurs fournissent une formation adéquate, suivie par les travailleurs dans les délais prescrits par le Règlement sur les mines et les installations minières.

Les employeurs sont censés élaborer et offrir une formation adaptée aux tâches que doivent accomplir les travailleurs d’une mine à l’autre.

La formation doit se baser sur du matériel pédagogique normalisé élaboré par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Le ministère du Travail est chargé de faire respecter les exigences en matière de formation dans toutes les mines de l’Ontario.

Buts de la campagne éclair :

  • faire mieux connaître la formation exigée aux mines et aux installations minières
  • accroître la conformité des lieux de travail aux prescriptions de la loi
  • prévenir les blessures et les maladies qui pourraient être associées à une formation inadéquate

Un complément d’information est fourni dans une feuille de renseignements.

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Initiative d’application de la loi dans le secteur de l’éducation

Du 16 novembre au 18 décembre 2015, le ministère mènera une initiative d’application de la loi dans le secteur de l’éducation afin de mieux faire connaître les risques pour la santé et la sécurité dans ce secteur et de promouvoir l’observation des dispositions de la LSST et de ses règlements. Les inspecteurs cibleront les risques présents dans les écoles secondaires possédant des laboratoires et ateliers d’éducation technologique (carrosserie automobile, construction, fabrication, etc.), les laboratoires de sciences et les conseils scolaires.

L’initiative inclura aussi les collèges, les bibliothèques, les musées et les universités.

Deux campagnes d’application de la loi dans le secteur de l’éducation ont été menées antérieurement, soit de septembre 2011 à juin 2012 et du 9 septembre au 31 octobre 2013. Les résultats peuvent être consultés au site Web du ministère du Travail.

Voir un complément d’information dans le Plan du secteur industriel.

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Sécurité à proximité de machinerie lourde : campagne éclair d’automne

Photo d’une machine de construction

Une campagne éclair sera menée cet automne – en octobre et en novembre – sur les risques associés à la conduite de machinerie lourde et au travail à proximité de ces appareils sur les chantiers de construction.

Le principal risque pour un travailleur est d’être frappé ou coincé par un véhicule ou du matériel en mouvement, ou leur chargement, lorsque la vision du conducteur est limitée ou obstruée. Les travailleurs courent aussi un grand risque d’être victimes d’une pièce d’équipement qui se renverse ou s’effondre.

La machinerie lourde est utilisée pour soulever des charges, creuser, niveler le terrain et enlever de la terre, comme ascenseurs pour les travailleurs et pour d’autres fonctions. Les excavatrices, les chargeuses, les bouteurs, les rétrocaveuses, les niveleuses, les grues, les chariots élévateurs et les plateformes de travail élévatrices motorisées sont des pièces de machinerie lourde.

Les véhicules lourds peuvent parcourir de plus longues distances et sont utilisés pour transporter de la terre, mélanger du béton, soulever des travailleurs et du matériel en hauteur et pour d’autres fonctions. Les camions à benne, les camions-tracteurs, les camions à flèche et les bétonnières sont des véhicules lourds.

Les inspecteurs du ministère vont visiter des chantiers de construction où les travailleurs peuvent être exposés au fonctionnement de machinerie lourde ou à la circulation de véhicules, notamment les chantiers :

  • qui représentent plus de 50 000 $ en matériaux et en main-d’œuvre
  • qui sont considérés comme chantiers à haute priorité en raison des dangers possibles associés à la circulation de véhicules et à la présence de gros engins;
  • qui ont fait l’objet de plaintes
  • qui ont un piètre bilan en matière de conformité

Voir dans la feuille de renseignements un complément d’information sur ces risques et sur les responsabilités des employeurs, des superviseurs et des employés.

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Plan d’action pour la santé et la sécurité dans la construction

En collaboration avec les parties intéressées, le ministère du Travail s’emploie à élaborer et à mettre en œuvre un Plan d’action pour la santé et la sécurité dans la construction (PASSC) afin de promouvoir la prévention des blessures, des maladies et des décès dans le secteur de la construction.

Le ministère a travaillé avec les parties intéressées de l’industrie à l’élaboration du PASSC depuis novembre 2014, lorsqu’un atelier a été organisé avec les parties intéressées afin de dresser une liste provisoire des mesures prioritaires pour améliorer les pratiques en matière de santé et de sécurité.

Le 31 mars 2015, un groupe consultatif relevant de l’industrie a réuni des représentants des syndicats et d’employeurs de différents sous-secteurs. Ce groupe transmettra au ministère des avis pour l’élaboration de la version définitive et la mise en œuvre du Plan d’action.

Le ministère prévoit tenir des séances de consultation cet automne dans le but de recueillir des avis sur la mise en œuvre efficace des thèmes proposés et des mesures provisoires pour le PASSC.

Pour en savoir plus sur les séances de consultation, veuillez communiquer avec Phyllis Phiri, à Phyllis.Phiri@ontario.ca.

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Demande de propositions

Le ministère du Travail a le plaisir de lancer une demande de propositions dans le cadre du Programme de prévention et d’innovation pour la santé et la sécurité au travail 2016-2017 (Programme PIST). L’objectif du Programme PIST est d’appuyer les projets d’innovation axés sur le lieu de travail et les partenariats de collaboration qui améliorent la santé et la sécurité au travail en Ontario. Le programme est ouvert à tous les organismes admissibles. Jusqu’à 200 000 $ pourront être versés par proposition retenue. Les directives du programme et le formulaire de demande sont affichés au site du ministère. Les demandes doivent être déposées d’ici au 4 décembre 2015.

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Mois national de la santé au travail au Canada

Octobre est le Mois national de la santé au travail (MNST) – période propice pour promouvoir l’importance d’adopter une approche globale en matière de santé au travail, fournir des outils et des ressources et, en définitive, augmenter le nombre de milieux de travail sains au Canada.

Site Web du MNST

Suivez le MNST sur Twitter

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Nouvelles judiciaires

La section Nouvelles judiciaires contient les communiqués sur les déclarations de culpabilité relatives à des infractions aux lois administrées par le ministère du Travail.

  • Un travailleur est blessé : Faurecia Automotive Seating Canada Ltd. reçoit une amende de 80 000 $
  • Un travailleur est décédé : un entrepreneur reçoit une amende de 120 000 $
  • Un travailleur est blessé à la suite d’une chute : une entreprise de recyclage et de récupération reçoit une amende de 55 000 $
  • Deux travailleurs brûlés : un entrepreneur en électricité reçoit une amende de 80 000 $
  • Sunny Roofing et son propriétaire, Dong Mo, sont reconnus coupables de plusieurs infractions en matière de sécurité
  • Un travailleur blessé : Nations Fresh Foods reçoit une amende de 60 000 $
  • Un travailleur se blesse aux doigts : Metro Paper Industries reçoit une amende de 75 000 $
  • CRS Plastics Ltd. reçoit une amende de 100 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail
  • Société forestière condamnée à une amende de 48 000 $ après qu’une machine ait écrasé le bras d’un travailleur
  • Un travailleur meurt et un autre est blessé : Matheson Constructors Ltd. et deux superviseurs reçoivent des amendes s'élevant à 133 000 $
  • Amende de 60 000 $ imposée à Yarl Metal Fabrications Inc. après qu’un travailleur eut perdu des doigts dans un accident
  • Travailleur blessé à la mine Goldcorp Canada : amende de 100 000 $
  • Un travailleur perd un pied : Sof Surfaces Inc. reçoit une amende de 70 000 $

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Hausse du salaire minimum

Le salaire minimum a augmenté en Ontario le 1er octobre. Nouveaux taux :

  • Salaire minimum général : 11,25 $ l’heure (Taux applicable à la majorité des employés.)
  • Salaire minimum des étudiants : 10,55 $ (Taux applicable aux élèves et aux étudiants de moins de 18 ans qui travaillent 28 heures par semaine ou moins pendant l’année scolaire, ou qui travaillent pendant les congés scolaires ou les vacances d’été.)

Tous les taux salariaux

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InfoCentre pour les entreprises : portail des petites entreprises

Ce portail Web comprend de l’information sur l’enregistrement d’une entreprise et l’ouverture d’un compte d’affaires auprès du gouvernement. Il fournit des liens vers des ressources fédérales et provinciales importantes – y compris la page Web du ministère du Travail consacrée aux petites entreprises.

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