Politiques et programmes de santé et de sécurité au travail pour les opérations agricoles

• ISBN : 0-7794-9468-7
• Diffusion : 24 janvier 2006
• Dernière mise à jour : juin 2009
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• Voir aussi : Opérations agricoles

La Loi sur la santé et la sécurité au travail s'applique aux opérations agricoles qui emploient des travailleurs rémunérés, avec certaines limites et certaines exceptions.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail exige que les employeurs qui emploient régulièrement plus de cinq employés préparent et examinent au moins une fois par an une politique écrite sur la santé et la sécurité au travail et élaborent et maintiennent un programme qui met cette politique en œuvre. Le présent document a été préparé pour aider les employeurs à comprendre ces obligations.

Politiques sur la santé et la sécurité au travail

Une politique sur la santé et la sécurité au travail est une déclaration de l'engagement d'un employeur envers la santé et la sécurité des travailleurs. Une politique claire et concise sur la santé et la sécurité au travail reflète l'engagement de la direction, son appui et son attitude à l'égard du programme de santé et de sécurité au travail pour la protection des travailleurs.

L'attitude des cadres supérieurs, les relations entre le patronat et les travailleurs, les intérêts communautaires et la technologie sont autant de facteurs déterminant la façon de concevoir et d'aborder la santé et la sécurité au travail.

Les lieux de travail dotés d'un palmarès exceptionnel en matière de santé et de sécurité assument clairement leur responsabilité et remédient aux lacunes sur le plan de la santé et de la sécurité. Leur conduite renforce les bons rapports entre la direction et les travailleurs. Voici un exemple de bonne politique en matière de santé et sécurité :

Politique en matière de santé et de sécurité

La direction de [nom de l'employeur/opération agricole] s'intéresse vivement à la santé et à la sécurité de son personnel. Elle tient beaucoup à protéger les employés des blessures ou maladies professionnelles. [_____ ] s'efforcera par tous les moyens de fournir un milieu de travail sécuritaire et salubre. Tous les superviseurs et les travailleurs doivent se consacrer à la réalisation de cet objectif permanent pour réduire les risques d'accident.

À titre d'employeur, [_____ ] est en définitive responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. À titre d'employeur de [______ ], je vous promets solennellement de prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection des travailleurs.

Les superviseurs sont tenus responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs qu'ils dirigent. Les superviseurs doivent garantir que le matériel et l'outillage soient sécuritaires et que les travailleurs travaillent selon les pratiques et procédés reconnus en matière de sécurité au travail. Les travailleurs doivent être formés convenablement pour exercer leurs fonctions et veiller à leur santé et sécurité.

Chaque travailleur doit protéger sa propre santé et sécurité en respectant la Loi et en adoptant des pratiques et des méthodes de travail sécuritaires que l'entreprise (ou l'opération agricole) a établies.

Toutes les parties en cause ont intérêt à tenir compte de la santé et de la sécurité dans tout ce qu'elles entreprennent. L'engagement en faveur de la santé et de la sécurité forme une partie intégrante de cette société, depuis le chef de la direction jusqu'aux travailleurs.

Signé : [______________ ]
Employeur (opération agricole)

Programme de santé et de sécurité

En plus de préparer une politique en matière de santé et de sécurité comme celle-ci, l'employeur qui emploie régulièrement plus de cinq employés doit aussi adopter un programme pour mettre en œuvre la politique. Le programme varie en fonction des dangers particuliers de chaque lieu de travail. Le programme portera sur certains ou tous les éléments suivants :

1. La formation des travailleurs (par ex. nouveaux employés, nouvel équipement, nouvelles méthodes de travail)
2. Des inspections du lieu de travail et une analyse des risques
3. Une analyse des accidents et des maladies survenus dans le lieu de travail
4. Un budget pour la santé et la sécurité
5. Des voies officielles de communication pour répondre promptement aux préoccupations des travailleurs
6. Les moyens de pénétrer dans un espace confiné
7. La méthode d'arrêt sous clef
8. La protection des machines
9. Les pratiques et méthodes de manutention des matériaux
10. Les méthodes propres à l'opération agricole particulière, comme la récolte des fruits, la manutention des gros animaux
11. La prévention des maladies professionnelles, p. ex. la prévention de la transmission des maladies des animaux aux humains
12. L'entretien et les réparations
13. Le nettoyage et le rangement
14. L'équipement de protection personnel, comme les appareils respiratoires et les protecteurs d'oreilles
15. Les mesures d'urgence
16. Le secourisme et le sauvetage
17. La sécurité électrique
18. La prévention des incendies
19. Les mesures de contrôle techniques (par ex. ventilation)

Cette liste n'est pas exhaustive.

Pour plus de renseignements sur la Loi sur la santé et la sécurité au travail,

• Communiquez avec le bureau local du ministère du Travail, dont les coordonnées se trouvent dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique,
• Appelez le service de renseignements sans frais du ministère du Travail au 1 800 268-8013.