Annexe B : Règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui touchent les opérations agricoles

• ISBN : 1-4249-1704-2
• Diffusion : mars 2006
• Dernière mise à jour : juin 2011
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• Également disponible en espagnol mexicain  [ 483 Ko ⁄ 70 pages ]
• Voir aussi : Opérations agricoles

Le règlement de l’Ontario 414/05--Opérations agricoles est disponible sur le site e-Laws.

Le règlement 834--Blessure critique --Définition est disponible sur le site e-Laws.

Le règlement de l’Ontario 780/94--Programmes de formation est disponible sur le site e-Laws

Le règlement de l’Ontario 572/99--Exigences en matière de formation pour certains jeux de compétences et métiers est disponible sur le site e-Laws.

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