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Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour les opérations agricoles

Table des matières

  1. Le guide
  2. La Loi sur la santé et la sécurité au travail
    • Un partenariat en milieu de travail
    • Droits des travailleurs
    • Devoirs des employeurs et d'autres personnes
    • Application de la loi
    • Règlements

  3. Quelles opérations agricoles sont visées par la Loi?
  4. Devoirs des employeurs, des superviseurs, des travailleurs et des fournisseurs
    • Devoirs généraux des employeurs dans des opérations agricoles
    • Devoirs des employeurs concernant les substances toxiques
    • Avis requis des employeurs
    • Devoirs des superviseurs
    • Devoirs des fournisseurs
    • Devoirs des dirigeants et des administrateurs d'entreprises
    • Devoirs du travailleur
  5. Délégués à la santé et à la sécurité et comités mixtes sur la santé et la sécurité
    • Délégués à la santé et à la sécurité
    • Renseignements confidentiels
    • Comités mixtes sur la santé et la sécurité
    • Pouvoirs du comité mixte sur la santé et la sécurité
    • Devoir de l'employeur de collaborer avec le comité
    • Membres agréés des comités mixtes sur la santé et la sécurité
    • Renseignements confidentiels
  6. Le droit de refuser de travailler
  7. La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
    • Agrément des membres du comité mixte sur la santé et la sécurité
    • Éducation et formation
    • Centres de formation en santé et en sécurité, cliniques médicales et associations pour la sécurité
    • Accréditation des employeurs
    • Autres fonctions
  8. Application de la loi

Annexes

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