Santé et sécurité en milieu de travail : guide à l'intention des comités mixtes et des délégués des opérations agricoles

Table de matières

Avant-propos
Introduction
Quelles opérations agricoles nécessitent un délégué à la santé et à la sécurité ou un comité mixte sur la santé et la sécurité?
Les comités mixtes sur la santé et la sécurité et les délégués à la santé et à la sécurité des travailleurs
- Délégués à la santé et à la sécurité des travailleurs
- Comités mixtes sur la santé et la sécurité
- Membres d'un comité mixte sur la santé et la sécurité
- Réunions du comité mixte sur la santé et la sécurité
Rôles et responsabilités
- Délégués à la santé et à la sécurité des travailleurs
- Comités mixtes sur la santé et la sécurité
- Employeurs
- Inspecteurs du ministère du Travail
Lignes directrices
- Délégués à la santé et à la sécurité des travailleurs et membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité

Annexe A : Règlement 414/05 de l'Ontario--Opérations agricoles
Annexe B : Dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui ont trait aux délégués à la santé et à la sécurité et aux comités mixtes sur la santé et la sécurité dans les opérations agricoles
Annexe C : Dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui ont trait aux pouvoirs des inspecteurs du ministère du Travail (articles 54, 55, 56, 56.1 et 62)
Annexe D : Règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui touchent les opérations agricoles
Annexe E : Ministère du Travail--Cordonnées des bureaux pour la santé et de la sécurité au travail