Contexte

• Diffusion : Septembre 2005
• Dernière mise à jour : juin 2009
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Approche de l'ergonomie dans le système de santé et sécurité au travail de l'Ontario

Bien que la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et les règlements n'imposent aucune obligation expresse de tenir compte des principes d'ergonomie, les employeurs ont un devoir général, en vertu de l'alinéa 25 (2) h) de la Loi de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur contre des dangers susceptibles de causer des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Les inspecteurs et ergonomes du ministère rendent des ordonnances, en vertu de la clause de devoir général de la Loi, imposant des évaluations ergonomiques et des mesures de prévention liées, telles que des ordonnances d'adaptation du poste de travail aux besoins ergonomiques d'un travailleur, et la formation des travailleurs à la mécanique du corps et aux techniques de soulèvement. Des ordonnances peuvent également être rendues en vertu des règlements, comme par exemple dans le domaine de la manipulation des matériaux et de l'allumage.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et les associations de santé et sécurité (dont 12 associations promouvant la sécurité au travail par secteur, le Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, et Occupational Health and Safety Clinics for Ontario Workers) se sont dotées d'ergonomes internes et mettent divers outils, documents et évaluations ergonomiques à la disposition des lieux de travail pour les aider à réduire les risques de TMS. Le sous-comité des troubles musculo-squelettiques de l'Occupational Health and Safety Council of Ontario (OHSCO), avec l'aide de l'Institut de recherche sur le travail et la santé (disponible en anglais seulement) et du Centre of Research Expertise in the Prevention of Musculoskeletal Disorders (CRE-MSD), a mis au point une stratégie coordonnée, à l'échelle du système, pour réduire l'incidence des troubles musculo-squelettiques en Ontario. Cette stratégie préconise notamment une optique coordonnée des services et de l'information mis à la disposition des lieux de travail (voir l'annexe).

Par ailleurs, de nombreux lieux de travail, syndicats et autres organismes en Ontario ont tenté de réduire l'incidence des TMS en élaborant et mettant en ouvre des programmes ergonomiques, en publiant des renseignements sur l'ergonomie et en partageant des meilleures pratiques. Par exemple, la Ford du Canada et Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile ont conjointement élaboré et mis en ouvre un programme d'ergonomie.

Définition de troubles musculo-squelettiques (TMS)

La stratégie de l'O HSCO propose une définition pratique des troubles musculo-squelettiques et une méthodologie d'extraction des données pour assurer l'uniformité de la compréhension et de la communication des messages. La définition est la suivante : les troubles musculo-squelettiques sont des blessures ou des troubles du système musculo-squelettique, qui résultent de l'exposition à divers facteurs de risque présents dans le lieu de travail qui ont soit contribué au développement des troubles soit aggravé une condition préexistante. Les TMS ont été liés à divers facteurs de risque dans les lieux de travail, dont les suivants :

• mouvements répétitifs, forcés ou prolongés
• soulèvement fréquent ou soulèvement de poids lourds, mouvements pour pousser ou tirer, soulèvement d'objets
• postures fixes ou contraintes
• pression de contact
• vibration d'une partie du corps ou de tout le corps
• températures froides
• organisation de travail (p. ex., cycles travail-temps de récupération, tâches variées, rythme de travail)

Les TMS sont des blessures et des troubles du système musculo-squelettique qui affectent les muscles, les tendons, les gaines tendineuses, les nerfs, les vaisseaux sanguins, les bourses synoviales, les articulations et les ligaments. Aux fins de la stratégie de l' OHSCO, les blessures et troubles du système musculo-squelettique qui résultent directement d'un mouvement soudain et unique provenant d'une source extérieure (p. ex., une chute, un accident de voiture, un acte de violence) ne sont pas considérés comme des TMS^{[ 1 ]}.

Étendue du problème selon l' OHSCO^{[ 2 ]}

1. Presque la moitié des demandes d'indemnisation pour blessures ayant occasionné un arrêt de travail qui sont déposées à la CSPAAT se rapportent à des TMS.
2. Malgré une réduction générale des lésions ayant occasionné un arrêt de travail qu'accepte la CSPAAT, des renseignements obtenus par le biais de l'entrepôt d'information de la CSPAAT pour la période 1996-2003 révèlent que les TMS représentaient :
   1. approximativement 41 pour cent des demandes d'indemnisation pour blessures ayant occasionné un arrêt de travail;
   2. approximativement 49 pour cent des jours d'arrêt de travail liés à des demandes d'indemnisation pour blessures ayant occasionné un arrêt de travail;
   3. approximativement 41 pour cent des coûts des demandes d'indemnisation pour blessures ayant occasionné un arrêt de travail (moyenne calculée pour toute la période)^{[ 3 ]}.
3. Le pourcentage de TMS ayant occasionné un arrêt de travail, par rapport à toutes les autres demandes d'indemnisation pour blessures occasionnant un arrêt de travail, est demeuré relativement stable au cours de chacune des huit dernières années.
4. Les coûts directs causés par des TMS ayant occasionné un arrêt de travail, pour la période 1996-2003, ont dépassé le montant estimé de 3 milliards de dollars. Sans exagérer, on peut dire que la somme des coûts directs et indirects résultant de TMS ayant occasionné un arrêt de travail est estimée à environ 12 milliards de dollars^{[ 4 ]}.
5. Les coûts des demandes d’indemnisation pour blessures n’ayant pas occasionné d’arrêt de travail n’ont pas été inclus dans les statistiques mentionnées ci-dessus. Toutefois, la stratégie contribuera à réduire le nombre de TMS ayant occasionné ou non un arrêt de travail en Ontario en éliminant, si possible, ou tout au moins en minimisant les facteurs de risque des TMS dans les lieux de travail de l'Ontario.
6. En conséquence, l'ampleur du problème continue de poser une menace, non seulement pour la santé et la sécurité des travailleurs de l'Ontario, mais également pour la performance économique de la province.

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