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Alerte : Montage de poteaux des garde-corps temporaires en aluminium

  • Diffusion : 24 novembre 2015
  • Dernière mise à jour : novembre 2015

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Le personnel du ministère du Travail (MTR) a observé des montages de poteaux de garde-corps en aluminium préfabriqués utilisés incorrectement à des fins de protection contre les chutes sur les chantiers de construction. Le montage consiste en un poteau muni d'équerres destinées à recevoir des traverses horizontales (traverse supérieure, traverse intermédiaire et plinthe de protection) inséré dans une base elle-même fixée à une composante de la structure déjà installée ou à une surface de travail. Un travailleur est décédé des suites de ses blessures après une chute lorsque ce type de garde-corps n'a pas réussi à le protéger à cause d'une piètre installation du support à la surface de travail.


Photo de supports en aluminium préfabriqués installés incorrectement sur un toit.

Figure 1 : Garde-corps en aluminium installé incorrectement


Diagramme d’un garde-corps  en aluminium indiquant la traverse supérieure, le poteau d’aluminium, la traverse intermédiaire, la traverse du bas et le support en aluminium

Figure 2 : Montage de garde-corps en aluminium

Dangers

Ces types de montage de poteaux verticaux en profilé de charpente creux (PCC) composés d'aluminium et de base pourraient ne pas convenir pour soutenir les charges énoncées au paragraphe 26.3 (5) du Règlement de l'Ontario 213/91 (règlement sur les chantiers de construction) (en anglais seulement). Le MTR a observé de tels systèmes de garde-corps utilisés pour des projets sans dessins d'ingénieur indiquant les limites du système et les charges maximales ainsi que la configuration de la charge pour laquelle a été conçu le système. De plus, il arrive que le système ne soit accompagné d'aucun mode d'emploi/document du fabricant présentant les exigences et les procédures d'installation, ainsi que la méthode d'arrimage et les normes de résistance de la composante et de la structure à laquelle est arrivé le système. L'employeur devrait être en mesure de fournir des documents attestant que le garde-corps est conforme aux exigences relatives à la charge énoncées au paragraphe 26.3 (5) du règlement sur les chantiers de construction.

Méthode d'installation

Le personnel du MTR a observé que l'installation de ce système de garde-corps n'est pas conforme au règlement sur les chantiers de construction, notamment à l'égard de ce qui suit :

  • La plinthe de ce système est placée à une distance d'environ 170 mm de la bordure extérieure de la surface de travail, ce qui n'est pas conforme au paragraphe 26.3 (4), et aux articles 4.1 et 5 , voir la figure 1. La loi exige que la plinthe ne soit pas placée à plus de 300 mm de la bordure intérieure de la surface de travail (et non de la bordure extérieure auquel cas le poteau serait placé au-delà de la bordure de la surface de travail) et qu'elle se prolonge au-delà de la surface à laquelle le système de garde-corps est fixé jusqu'à une hauteur minimale de 89 mm.
  • Les poteaux verticaux du garde-corps sont insérés dans les supports de la base, de manière à ce que les équerres du garde-corps soient dirigées à l'opposé de la surface de travail.
  • Les attaches peuvent traverser les trous usés dans les supports de montage si leur tête est trop petite pour ceux-ci. Ainsi, le support peut se détacher de la surface de travail alors que les attaches restent fixées dans la structure de support. Conformément à l’alinéa 25 (1) b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’employeur est tenu de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état.

Pour vérifier si le poteau vertical en aluminium avait suffisamment de résistance pour supporter les charges indiquées au paragraphe 26.3 (5), le MTR a calculé la capacité d'un montage de poteaux en aluminium et a déterminé que de tels montages pourraient ne pas convenir pour soutenir les charges indiquées au paragraphe 26.3 (5) du Règlement de l'Ontario 213/91.

Mesure requise

Recommandée au moment de se procurer un système de garde-corps neuf/d'occasion

  • Assurez-vous que le système de garde-corps est accompagné d'un mode d'emploi / de documents du fabricant expliquant la manière de l'installer et présentant les exigences relatives aux ancrages, c.-à-d. le matériel de la base et les attaches à utiliser.
  • Assurez-vous que le mode d'emploi / les documents du fabricant fournissent des précisions quant aux limites du système et aux charges pour lesquelles a été conçu le système, ou une attestation que le système est conforme au paragraphe 26.3 (5) du Règlement de l'Ontario 213/91. Les documents du fabricant devraient inclure des précisions supplémentaires, notamment la taille et le type d'attaches à utiliser, les exigences relatives aux composantes de soutien, les soudures, la taille des composantes et la description des matériaux.

Étapes recommandées pendant l'installation des poteaux du garde-corps

  • Assurez-vous que le système présente les dimensions exigées au paragraphe 26.3 (4) du règlement sur les chantiers de construction.
  • Vérifiez si les composantes en aluminium semblent usées ou endommagées (poteaux courbés, orifices destinés aux attaches étirés ou agrandis, équerres courbées, soudures fendillées, etc.).
  • Assurez-vous que les poteaux sont correctement installés, conformément au mode d'emploi du fabricant. Assurez-vous qu'il n'y ait pas d'espace entre la bordure de la surface de travail et le garde-corps.
  • Si vous ne pouvez examiner aucun mode d'emploi/document du fabricant, ou si vous avez des préoccupations importantes à l'égard de la capacité du système à protéger les travailleurs, n'achetez pas le système ou obtenez l'avis d'un ingénieur attestant que le système répond aux exigences énoncées au paragraphe 26.3 (5) du Règlement de l'Ontario 213/91.
  • Assurez-vous que le système est strictement installé selon le mode d'emploi du fabricant ou les directives de l'ingénieur.

Pour plus d’information

Appelez l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail sans frais au 1 877 202-0008 ou consultez :

Il est permis de photocopier les bulletins Alerte du ministère du Travail. Veuillez les distribuer en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.

ISSN 1198-8770 (HTML)